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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre C - Structures - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 625 Appendice I : Tableaux des caractéristiques techniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Sécurité ferroviaire - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
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Sécurité des véhicules automobiles – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
1
Norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice G : Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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