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Norme 625 Annexe 5 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sûreté du transport terrestre et intermodal – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
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Aviation civile - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018-2019
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Politique sur les remises de Transports Canada
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