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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 76 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Règles
1
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
1
Étude sur les facteurs qui accroissent la gravité des déraillements qui mettent en cause des marchandises dangereuses, et établissement de mesures d’atténuation
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Avis général
1
Définitions
1
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(-) Règles
2022-2023
35
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
53
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
(-) Publications
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
115
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Marchandises dangereuses
78
Liste des règlements
58
Programmes
46
Programmes de financement
24
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
9
(-) Infrastructures adaptées aux changements climatiques et l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
Fonds national des corridors commerciaux
6
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Programmes de bateaux abandonnés
1
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
29
Publications
27
Marine
16
Examens législatifs
2
Plan prospectif de la réglementation
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
1
Date
2024
2
2023
13
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
10
2018
9
2017
2
2016
3
2015
23
2014
7
2013
2
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
66
Routier
4
Type de contenu
Publication
72
Page
4
Type
Type