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Affichage de 61 à 70 sur 115 des éléments.
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Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
… 507.01 - Application 507.02 - Délivrance d'un certificat
de
navigabilité
507.03 - Délivrance d'un certificat spécial
de
navigabilité
507.04 - Délivrance d'un permis
de
vol 507.05 …
57.472
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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