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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Aviation
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(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
87
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
46
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Avis de navigabilité
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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(-) Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Faire une demande de financement au PAIA
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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22
Catégorie
Aviation
250
Type de contenu
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259
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