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Direction des normes
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications aériennes résumés
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Obtenir une formation de pilote ou de membre d’équipage
1
Abréviations et acronymes pour les examens du personnel navigant
1
Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
Pilotes-examinateurs - Qualification d'instructeur de vol
1
Cours d’autoformation du programme de compétence sur giravion en régime VFR
1
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
7
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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1
Programme de protection de la navigation
1
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1
Marine
14
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Catégorie
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55
Routier
7
Ferroviaire
4
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
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54
Publication
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