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Affichage de 121 à 130 sur 249 des éléments.
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2020
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 19/2020
1
Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine - BSN No. : 20/2020
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 8 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
518
Centre reference
225
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
7
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
3
(-) Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
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Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
104
Transport routier
92
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
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Publications
23
Programmes
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2018
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2017
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2014
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2013
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2012
131
2011
149
2010
1479
Catégorie
Maritime
129
Aviation
92
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
223
Publication
24
Service
2
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Type