Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 19/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 12/2021

But

Ce bulletin vise à clarifier les exigences relatives aux navires en vertu de l’Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, qui est entrée en vigueur le 31 mai 2020. L’arrêté d’urgence s’applique à tous les navires qui naviguent dans, sur ou à travers des eaux spécifiques du sud de la Colombie-Britannique, quel que soit leur mode de propulsion.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces mesures pour réduire les perturbations acoustiques et physiques des navires sur l’épaulard résident du sud, une espèce menacée.

Contexte

L’épaulard résident du sud est en danger en vertu de la Loi sur les espèces en péril et est vulnérable aux activités des navires. Les navires qui naviguent sur ou à travers des eaux spécifiques du sud de la Colombie-Britannique, dont certaines sont des sites d’alimentation clés pour l’épaulard résident du sud, présentent des risques pour cette espèce en raison du bruit sous-marin et des perturbations physiques, qui peuvent avoir un impact sur la capacité de l’épaulard à effectuer des processus vitaux tels que l’alimentation et la communication.

Reconnaissant les menaces imminentes pour la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud, et la menace accrue que les navires peuvent apporter dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, le ministre des Transports a émis l’Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. Les mesures énumérées dans cet arrêté d’urgence ont été élaborées pour atténuer les impacts du bruit des navires et d’autres perturbations, et pour aider à créer un refuge temporaire pour l’épaulard. Voir la figure 1 pour détails.

Ces mesures de protection de l’épaulard sont décrites dans l’édition annuelle 2020 des Avis aux navigateurs (NOTMAR), qui sont publiés par la Garde côtière canadienne (GCC). Ces mesures sont diffusées par le biais d’avertissements de navigation, qui sont publiés par les centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde Côtière Canadienne (GCC).

Ce qu’il faut savoir

Les mesures énumérées dans cet arrêté d’urgence sont une restriction de la distance d’approche à 400 m et l’établissement de zones de refuge provisoire. Ces mesures sont décrites en détail ci-dessous :

Distance d’approche de 400 mètres

Ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020 et seront appliquées jusqu’au 31 mai 2021.

Conformément à l’arrêté d’urgence, il est interdit aux personnes exploitant des navires ou des bateaux d’approcher tous les épaulards dans un rayon de 400 mètres :

• dans la mer des Salish au sud de Campbell River (Figure 1);
• dans les eaux qui ont été désignées comme leur habitat essentiel (Figure 1).

Ces restrictions augmentent la distance d’approche minimale de 200 mètres par rapport à l’épaulard résident du sud, déjà en place en vertu du Règlement sur les mammifères marins, à une distance d’approche minimale de 400 mètres.

Zones de refuge provisoire

Ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er juin 2020 et le resteront jusqu’au 30 novembre 2020.

Conformément à l’arrêté d’urgence, il est interdit aux personnes exploitant des navires ou des bateaux de naviguer dans trois zones de refuge provisoire (figure 2), qui comprennent des eaux :

• au large de la côte sud-ouest de l’île Pender Nord (Figure 2)
• au large de la pointe orientale de l’île de Saturna (Figure 2)
• les eaux du banc Swiftsure (Figure 3)

Un couloir de transit de 20 mètres le long des zones de l’île Pender et de l’île Saturna sera mis à la disposition des navires à propulsion humaine naviguant dans ces zones. Voir la Figure 2 et la Figure 3 pour plus de renseignements.

Exemptions

Les bâtiments et/ou personnes suivants sont exemptés de l’interdiction de distance d’approche ci-dessus :

• les bâtiments en transit (à savoir tout bâtiment se rendant directement d’un point de l’eau à un autre);
• les bâtiments en détresse ou fournissant aide à un bâtiment ou à une personne en détresse;
• les bâtiments participant à des opérations de lutte contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévu;
  • Un danger immédiat ou imprévu inclut toute situation dans laquelle des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques ou des risques de collision imposent au bâtiment de traverser la zone de refuge provisoire, car il s’agit de la route la plus sûre ou la plus rapide compte tenu de ce danger
• les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant des fonctions professionnelles, les personnes qui les aident ou les personnes qui les assistent ou qui sont autrement présentes à la demande du gouvernement du Canada;
• les personnes qui réalisent certaines activités conformément à la Loi sur les espèces en péril, au Règlement sur les mammifères marins ou au Règlement de pêche (dispositions générales);
• tout bâtiment avec les personnes ci-haut mentionnées à bord.

Les bâtiments et/ou personnes suivants sont autorisés à traverser les zones de refuge provisoire :

• le trafic local qui accède à un domicile, une entreprise ou tout autre établissement fournissant un service, et qui se déplace directement entre des lieux situés sur l’île de Pender et l’île Saturna, entre l’une de ces îles et un lieu situé au-delà des zones de refuge provisoire ou une bouée d’amarrage située dans ces zones, ou entre une bouée d’amarrage située dans ces zones et un lieu situé au-delà de ces zones, si le déplacement à l’intérieur d’une zone de refuge provisoire est la seule option pratique (par exemple, pour accéder à un domicile ou une entreprise qui ne peut être atteint par la route);
• les bâtiments en détresse ou fournissant aide à un bâtiment ou à une personne en détresse;
• les bâtiments participant à des opérations de lutte contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévu;
  • Un danger immédiat ou imprévu inclut toute situation dans laquelle des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques ou des risques de collision imposent au bâtiment de traverser la zone de refuge provisoire, car il s’agit de la route la plus sûre ou la plus rapide compte tenu de ce danger
• des navires à propulsion humaine dans le couloir de transit de 20 mètres le long des zones de l’île Pender et de l’île Saturna;
• les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant des fonctions professionnelles, ou les personnes qui les assistent ou qui sont autrement présentes à la demande du gouvernement du Canada;
• les personnes qui exercent certaines activités autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, du Règlement sur les mammifères marins ou du Règlement de pêche (dispositions générales); 
• les personnes qui pêchent à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, soit à des fins domestiques, en vertu d’un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les Autochtones exerçant un droit existant, autre que la pêche, à des fins non commerciales en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• les bâtiments transportant l’une des personnes ci-haut mentionnées.

Permissions spéciales

Pour l’observation commerciale des baleines, vous pouvez demander une autorisation spéciale pour observer des animaux autres que l’épaulard résident du sud à une distance comprise entre 200 et 400 mètres.

Si vous souhaitez demander une permission ou si vous avez des questions, veuillez écrire à l’adresse suivante : TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre qui devra être conservée à bord en tout temps.

Diffusion d’avertissements de navigation

Les SCTM de la GCC émettent et publient des avertissements de navigation :

• par radio;
• en ligne sur son site d’avertissements de navigation

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information qu’ils ont l’information correcte et à jour sur la protection de l’épaulard résident du sud contenue dans tous les avis aux navigateurs (NOTMAR) et les avertissements de navigation.

Conformité et application de la loi

Vous devez vous conformer à l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ainsi qu’à tout avertissement de navigation diffusé et publié par la Garde côtière canadienne en rapport avec l’arrêté d’urgence, visant à réglementer la navigation aux fins de la protection de l’épaulard résident du sud, s’il s’applique à vous.

Si vous ne vous conformez pas à l’arrêté d’urgence ou aux instructions des avertissements de navigation relatives à l’arrêté d’urgence, vous pourriez vous voir imposer :

• des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 250 000 $ CAN; ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Signaler un épaulard en détresse

Si vous voyez un épaulard blessé, échoué, empêtré ou mort, composez ce numéro sans frais ou utilisez le canal VHF suivant :

• Réseau d’intervention pour les mammifères marins de la Colombie-Britannique : 1-800-465-4336
• Canal VHF 16

Zones de refuge provisoire – Limites pour l’île Saturna, l’île Pender et le banc Swiftsure^{Note de bas de page 1}

Mots clés :

1. Épaulards résidents du Sud
2. Distance minimale d'approche
3. Zones de refuge provisoire

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).