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Arrêté n. 9 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exploitants aériens étrangers
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Sujets
Aviation
380
Centre reference
179
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
12
Exploitants aériens étrangers
3
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Transport de passagers
1
Publications
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
105
Services généraux
87
Transport ferroviaire
34
Transport routier
33
Marchandises dangereuses
29
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
21
Plan de protection des océans
1
(-) Publications
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
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2019
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2011
33
2010
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Catégorie
Aviation
46
Routier
18
Ferroviaire
12
Maritime
8
Corporate
1
TMD
1
Type de contenu
Page
55
Publication
28
Sujet
2
Type
Type