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Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
… par transcription inverse (RT-LAMP). ( COVID-19 molecular
test
) étranger étranger Personne autre qu’un citoyen …
0.816
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
78
Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Règles
65
Marchandises dangereuses
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Programmes
40
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
19
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Marine
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Publication
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