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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Passages à niveau privés
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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
1
Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Guides de test en vol
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
39
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Lois
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Aviation
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