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Transports Canada
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Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
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Comment présenter une demande?
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Sujets
Aviation
217
Services généraux
168
Transport ferroviaire
143
Transport routier
82
Transport maritime
78
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Marchandises et interface navire-port
5
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
(-) Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
8
Marine
4
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Série vidéo : Drones utiles
1
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Date
2023
2
(-) 2021
2020
1
2019
5
2014
5
2013
5
2012
5
2011
1
Catégorie
Maritime
2
Type de contenu
Page
2
Publication
1
Type
Type