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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
84
Publications
56
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
115
Technologies d’aide à la conduite
32
(-) Technologies novatrices
Véhicules zéro émission
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Véhicules connectés et automatisés
5
Les systèmes de transport intelligents
2
Statistiques et données
14
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
9
Dispositifs de consignation électronique
8
Publications
7
Sécurité des véhicules automobiles
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Commercial vehicles
4
Research and testing
3
Importer un véhicule
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
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Transport maritime
91
Centre d’innovation
60
Programmes
50
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Publications
10
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Avis de sécurité
2
CANUTEC
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Certificats temporaires
1
Initiatives
39
Campagnes
15
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
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2022
156
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2009
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2008
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2007
181
2006
333
2005
40
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2002
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Catégorie
Aviation
297
TMD
37
Routier
12
Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
332
Publication
35
Service
17
Sujet
9
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Type