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Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
239
Centre reference
77
Publications
31
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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3
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Sûreté aérienne
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2
Services généraux
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Transport maritime
106
Transport routier
84
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
16
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(-) Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
Publications
8
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2
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5
Research and testing
3
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Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
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Transport ferroviaire
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42
Initiatives
37
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33
Publications
6
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5
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5
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Industrie
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2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
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1
Contenants
1
Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Programmes
29
Campagnes
12
Marine
7
Publications
7
Date
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2020
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2017
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2015
4
2014
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2013
19
2012
6
Catégorie
Aviation
6
Routier
6
TMD
2
Type de contenu
Page
16
Publication
6
Service
1
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Type