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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
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Sujets
Aviation
140
Centre reference
47
Publications
27
Sécurité des drones
13
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
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2017
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2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
21
Corporate
2
Type de contenu
Page
26
Publication
23
Service
1
Type
Type