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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide d'information de remorques
1
Le régulateur de vitesse adaptatif
1
L’assistance au maintien dans la voie
1
Aide active à la conduite
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
61
Technologies d’aide à la conduite
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Autres systèmes d'aides à la conduite
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Avertissements de collision
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Aide au stationnement
3
(-) Commande d'aide à la conduite
Intervention anticollision
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Publications
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Importer un véhicule
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Research and testing
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Marine
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Immatriculer votre drone
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Routier
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Type de contenu
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