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Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
Recherche
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Avis général
1
Définitions
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
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Dernière page
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Sujets
Aviation
140
Centre reference
47
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
(-) Règles
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
4
2023
8
2022
36
(-) 2021
2020
19
2019
8
2018
21
2017
2
2016
2
2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
29
Aviation
5
Type de contenu
Publication
29
Page
5
Service
1
Type
Type