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Canada.ca
Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
Recherche
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Avis général
1
Définitions
1
Règles Générales
1
Pagination
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1
Page
2
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Sujets
Aviation
138
Centre reference
46
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
93
Transport ferroviaire
70
Règles
29
(-) 2021-2022
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Publications
4
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
(-) Matériel de sensibilisation et FAQ
Premiers intervenants
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
6
2023
7
2022
4
(-) 2021
2020
18
2019
3
2018
11
2017
1
2016
1
Catégorie
Ferroviaire
28
Aviation
5
Type de contenu
Publication
28
Page
6
Service
1
Type
Type