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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Guides de test en vol
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Lois et règlements
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(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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14
Transports Canada au service des Canadiens
2
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(-) Publications
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