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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
46
Consultations
29
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
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185
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(-) 2021
2020
107
2019
183
2018
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2014
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2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
67
Maritime
20
Ferroviaire
19
Corporate
14
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
131
Publication
16
Type
Type