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Transports Canada
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Affichage de 131 à 138 sur 138 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Services généraux
93
Transport ferroviaire
70
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Publications
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
3
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Centre reference
46
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
27
Programmes
14
Sécurité des drones
12
Marchandises dangereuses
11
Navigabilité des aéronefs
7
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
(-) Maintien de la navigabilité
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Campagnes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Publications
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
2024
33
2023
66
2022
82
(-) 2021
2020
74
2019
204
2018
16
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
50
Aviation
39
Ferroviaire
23
Corporate
5
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
97
Publication
40
Sujet
1
Type
Type