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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 46 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
142
Services généraux
94
Transport ferroviaire
71
(-) Règles
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Liste des règlements
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
12
2023
43
2022
62
(-) 2021
2020
7
2019
33
2018
39
2017
9
2016
2
2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
32
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
34
Page
11
Sujet
1
Type
Type