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Transports Canada
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Sujets
Aviation
140
Services généraux
94
Lois et règlements
46
Liste des règlements
36
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
(-) Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
30
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Publications
4
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
2021
2
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
(-) Marine
Normes de sécurité des véhicules
2
Rapports d'évaluation
2
2023
1
2024
1
Désactivation des sacs gonflables
1
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Date
2024
8
2023
9
2022
6
(-) 2021
2020
12
2019
12
2018
5
2017
4
Catégorie
Maritime
2
Routier
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
3
Publication
2
Type
Type