Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
Recherche
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Comment présenter une demande?
1
Comment présenter une demande
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Sujets
Aviation
141
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Programmes
16
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Marine
2
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
2024
4
2023
4
2022
1
(-) 2021
Catégorie
Maritime
4
Aviation
1
Type de contenu
Publication
4
Page
2
Type
Type