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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques
1
Plan de protection des océans: infographie
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Services généraux
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Transport maritime
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
27
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
2
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
21
Campagnes
19
Publications
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Marine
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Aviation
11
Maritime
4
Corporate
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Publication
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