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Affichage de 21 à 26 sur 26 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
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Sujets
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(-) Transport routier
Technologies novatrices
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3
Commercial vehicles
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Research and testing
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Statistiques et données
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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Programmes
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Transport ferroviaire
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Règles
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Publications
3
Initiatives
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Date
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2017
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2016
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2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
22
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
20
Publication
5
Sujet
1
Type
Type