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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-014
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-017
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Circulaire d'information (CI) N° 302-005
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
1625
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2102
Transparence
860
Gestion et rapports ministériels
372
Rapports annuels sur les transports au Canada
215
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Plans ministériels
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Transports Canada Plan ministériel 2021-2022
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(-) Transports Canada Plan ministériel 2023-2024
Transports Canada Plan ministériel 2022-2023
5
Transports Canada Plan ministériel 2024-2025
5
Rapports financiers de Transports Canada
21
Rapports d'évaluation
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Rapports de la vérification interne
15
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
6
Rapports sur les frais de Transports Canada
6
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
22
Normes de service aviation
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels
6
Normes de service : Transports Canada
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Accessibilité
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Aperçu de la Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
1
Développement durable à Transports Canada
1
Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
182
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Régions
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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(-) Publications
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
4
Sécurité ferroviaire au Canada
2
(-) Voies ferrées
Train à grande fréquence
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
167
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Campagnes
108
Marine
88
Publications
62
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2023
151
2022
79
2021
142
2020
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2019
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2018
290
2017
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2016
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2015
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2014
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39
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2003
38
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22
Catégorie
Aviation
5278
Ferroviaire
23
Corporate
14
Surface
5
Maritime
3
Routier
1
Type de contenu
Page
3877
Publication
1508
Service
49
Sujet
23
Type
Type