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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-014
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-017
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-005
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(-) Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2104
Transparence
861
Gestion et rapports ministériels
373
(-) Documents d’information : Transports Canada
2023
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20191120
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2023-DM
60
2021
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2024
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Comité plénier du Sénat concernant la loi de retour au travail au Port de Montréal du 30 avril 2021
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TC ouvert
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Normes de service aviation
21
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
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Normes de service : Transports Canada
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Accessibilité
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Aperçu de la Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
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Développement durable à Transports Canada
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Régions
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Publications
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
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Programmes
233
Initiatives
169
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
61
Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
12
Journée nationale de l’aviation – 23 février
10
Journée de la sécurité des drones
9
Campagne de sécurité du taxi aérien
2
Plan de protection des océans
2
Marine
88
Publications
62
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
101
2023
219
2022
98
2021
162
2020
389
2019
509
2018
290
2017
89
2016
71
2015
221
2014
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2013
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2012
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2011
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2009
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2008
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2006
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2005
39
2004
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38
2002
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Catégorie
Aviation
5297
Maritime
37
Corporate
34
Ferroviaire
15
Surface
5
Routier
2
Type de contenu
Page
4267
Publication
1520
Service
61
Sujet
27
Type
Type