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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 248 des éléments.
Recherche
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
1
Vos opinions : Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Parlons de données liées au transport ferroviaire de marchandises
1
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Lois et règlements
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(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
1
Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
1
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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(-) Plan de protection des océans
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Maritime
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Ferroviaire
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Page
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Publication
4
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