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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) N° 302-005
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Circulaire d'information (CI) N° 302-008
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Aviation
5425
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1304
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
274
Circulaires d'information
234
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
14
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Publications
1625
Services aériens commerciaux
673
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
10
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
9
Assurer la sécurité des pistes
6
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
(-) Aviation civile
Sûreté aérienne
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2102
Transport maritime
1797
Transport routier
574
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CANUTEC
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
40
Bulletin de nouvelles
27
Contenants
22
Plans d'intervention d'urgence
13
Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Avis de sécurité
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Certificats temporaires
7
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
7
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Contenants pour explosifs (classe 1)
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Documents d’expédition électroniques
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Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Transport des marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses au Canada
1
Transport ferroviaire
501
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
167
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Campagnes
108
Marine
88
Publications
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Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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