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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-001
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2001-07
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragaphe 606.03(6) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), DE LA DIVISION 2.1d)(i)(B), DES SOUS ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-ALIN
1
Circulaire consultative (CC)
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de l'Aviation générale
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Carnet de documents d’aviation
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Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
1811
Transport routier
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Marchandises dangereuses
546
Transport ferroviaire
503
Règles
158
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
72
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
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(-) Passages à niveau
Guide sur les passages à niveau
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Publications
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2003
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2002
22
Catégorie
Aviation
2262
Ferroviaire
19
Type de contenu
Page
2303
Publication
15
Sujet
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Type