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Affichage de 51 à 60 sur 151 des éléments.
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 25 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
5432
Centre reference
2263
Publications
1625
Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
48
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2117
Transport maritime
1811
Transport routier
582
Marchandises dangereuses
547
CANUTEC
48
Publications
45
Matériel de sensibilisation et FAQ
42
Contenants
30
Bulletin de nouvelles
27
Plans d'intervention d'urgence
13
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
Avis de sécurité
7
Certificats temporaires
7
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
7
TMD En ligne
4
Documents d’expédition électroniques
1
Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Transport des marchandises dangereuses au Canada
1
Transport ferroviaire
503
Programmes
244
Initiatives
172
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
111
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
4
2023
6
2022
27
2021
41
2020
19
2019
1
2018
1
2012
1
2011
2
2010
8
Catégorie
Aviation
67
Maritime
24
Corporate
10
TMD
8
Type de contenu
Page
148
Publication
3
Type
Type