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Affichage de 411 à 416 sur 416 des éléments.
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Arrêté d’urgence sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
1
Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Document d’information : Projets récemment financés
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Sujets
Aviation
5426
Services généraux
2105
Transport maritime
1799
Transport routier
574
Marchandises dangereuses
541
Transport ferroviaire
501
(-) Programmes
Programmes de financement
77
Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
108
(-) Marine
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
18
2023
42
2022
53
2021
55
2020
35
2019
28
2018
33
2017
9
Catégorie
Maritime
122
Aviation
84
Corporate
49
Routier
41
Ferroviaire
32
Surface
13
Type de contenu
Page
388
Publication
15
Service
12
Sujet
1
Type
Type