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Règles concernant l'inspection au défilé
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La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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RÉSILIATION D’ENTENTE PROTOCOLE D'ENTENTE - Évaluation de l'ajustement de la ceinture de sécurité pour l'appareil d'essai avancé correspondant au 50e centile des hommes sur les sièges avant extérieurs
1
Siège d'auto convertible Performance Ride RECARO – non-conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
1
Siège d’auto Safe Voyage Grow-With-Me de Fisher-Price – non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité
1
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