Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme de promotion de l’innovation en matière de transport (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subventions et Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Changement climatique et qualité de l’air
Objectif principal L‘objectif principal de ce Programme est de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui favorisent et permettent l'innovation dans le secteur des transports.
Dépenses prévues pour 2018-2019 725 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut :

  • Les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales;
  • Les gouvernementsNote de bas de page 1, groupes, communautés et organisations autochtones;
  • Les organismes du secteur publicNote de bas de page 2;
  • Les organismes à sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé;
  • Organismes universitaires et de recherche;
  • Les entités étrangères incluant les organismes à but non lucratif, les gouvernements et les universités;
  • Individus.
Nom du programme de paiements de transfert Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme cadre réglementation de la sécurité aérienne
Objectif principal

Fournir des fonds pour des projets qui améliorent la sécurité des opérations de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme s’agissent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.

Dépenses prévues pour 2018-2019 130 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Des organismes internationaux (par ex : l’Organisation de l’aviation civile internationale) et des pays étrangers
Nom du programme de paiements de transfert Programme de paiement de transfert de sécurité routière (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
Objectif principal

Fournir un cofinancement fédéral par le truchement des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.

Dépenses prévues pour 2018-2019 4 442 681 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les provinces et territoires

Organisme sans but lucratif (par ex : le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)

Nom du programme de paiements de transfert Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.

Dépenses prévues pour 2018-2019 1 600 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Municipalités et organismes locaux

Provinces et territoires

Nom du programme de paiements de transfert Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

L’objectif principal du gouvernement du Canada est de s’acquitter de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador.

Ce paiement de transfert est pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soient maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

Dépenses prévues pour 2018-2019 1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2007-2008
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La province de Terre-Neuve-et-Labrador

Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui de la sécurité nautique (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de surveillance de la sécurité maritime
Objectif principal

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation.

Dépenses prévues pour 2018-2019 1 225 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut les :

  • Provinces et territoires;
  • Municipalités et organismes locaux (par ex : des organismes de sécurité publique et des services d’application de la loi);
  • Organismes sans but lucratif (par ex : des établissements d’enseignement et des établissements de soins de santé);
  • Autres : organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale.
Nom du programme de paiements de transfert Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Dépenses prévues pour 2018-2019 259 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications, ou leurs bénéficiaires, de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux

Nom du programme de paiements de transfert Association des transports du Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

  • la détermination des intérêts communs;
  • l’élaboration et l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
  • l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques.
Dépenses prévues pour 2018-2019 419 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (c.-à-d., l’Association des transports du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme cadre réglementation de la sécurité aérienne
Objectif principal

D’accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

Dépenses prévues pour 2018-2019 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes internationaux et pays étrangers (par ex : l’Organisation de l’aviation civile internationale)

Nom du programme de paiements de transfert Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’analyse du secteur des transports
Objectif principal

Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de :

  • Faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada;
  • Encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.
Dépenses prévues pour 2018-2019 24 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (par ex : le Groupe de recherches sur les transports au Canada)

Nom du programme de paiements de transfert Programme de financement de la participation communautaire (voté)
Date d’échéance Le 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de protection des océans et des voies navigables
Objectif principal

Ce programme vise globalement à encourager une participation efficace des groupes autochtones et des collectivités locales (ainsi que d’accroître la capacité de ces derniers), de mobiliser et de partager leur savoir et expertise dans l’élaboration et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris des activités de planification d’intervention locales.

Dépenses prévues pour 2018-2019 3 400 252 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Présentement à l'étude pour inclusion dans notre plan d’évaluation quinquennal
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif, les représentants des collectivités locales et/ou des groupes autochtones

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution au Centre d’excellence pour le transport maritime des hydrocarbures et de gaz naturel liquéfié (GNL) (voté)
Date d’échéance Le 31 mars 2019
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de protection des océans et des voies navigables
Objectif principal

Ce programme vise à contribuer au financement du Centre d’excellence pour :

  • Appuyer sa position comme source de premier plan et d’information indépendante et de pratiques exemplaires pour le transport maritime des produits du pétrole et du GNL;
  • Promouvoir et faciliter la recherche assurant la mise en place de normes les plus rigoureuses en matière de transport maritime sécuritaire et durable du pétrole et du GNL au Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019 909 686 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisme sans but lucratif (le Clear Seas Centre For Responsible Marine Shipping Society Ce site Web est disponible en anglais seulement)

Nom du programme de paiements de transfert Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (législatif)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur :

  • Le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières; ni
  • L’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont.

Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.

Dépenses prévues pour 2018-2019 3 300 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National/CN)

Nom du programme de paiements de transfert Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais
Date d’échéance Permanent (jusqu’au temps où tous les projets seront complétés)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit distribué annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme d’infrastructures de transport
Objectif principal

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations d’efficacité et sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Dépenses prévues pour 2018-2019 4 307 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de changement climatique et d’air pur
Objectif principal

L'objectif principal de ce programme est de promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport. Cela comprend :

  • De mesurer ou améliorer l'intensité de ces émissions;
  • D’encourager le secteur des transports à innover, développer et/ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.
Dépenses prévues pour 2018-2019 1 004 903 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut :

  • Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport provinciales et territoriales;
  • Les municipalités, y compris les entités appartenant à la municipalité et les gouvernements locaux et régionaux;
  • Les gouvernements autochtonesNote de bas de page 1, les conseils tribaux et d'autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones représentatives à l'échelle nationale ou régionale et/ou les sociétés de développement autochtones;
  • Les organismes du secteur publicNote de bas de page 2;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les administrations aéroportuaires, portuairesNote de bas de page 3 et de transport du Canada;
  • Les organismes universitaires et de recherche;
  • Les entités et les gouvernements étrangers;
  • Individus.
Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions à l'appui de l'Initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de changement climatique et qualité de l’air
Objectif principal

Cette initiative fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l'infrastructure et des systèmes de transport du Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019 1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut :

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions à l'appui de l’Initiative d'adaptation des transports dans le Nord (voté)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme de changement climatique et qualité de l’air
Objectif principal

L'objectif de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord est de fournir un soutien fédéral à une série de mesures visant à accroître la capacité des habitants du Nord à adapter l'infrastructure de transport aux changements climatiques, favorisant ainsi la sécurité et l'efficacité de cette infrastructure.

Dépenses prévues pour 2018-2019 1 245 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ceci inclut :

  • Les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales;
  • Les municipalités, y compris les entités municipales;
  • Gouvernements autochtonesNote de bas de page 1, conseils tribaux et autres formes de gouvernement autochtone; et les organismes autochtones représentés à l’échelle nationale ou régionale, dont les sociétés de développement autochtones;
  • Organismes du secteur publicNote de bas de page 2;
  • Organismes sans but lucratif du secteur privé;
  • Organismes universitaires et de recherche;
  • Individus.