Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Fournir des fonds pour des projets qui améliorent la sécurité des opérations de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme s’agissent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.

Fournir un cofinancement fédéral par le truchement des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.

Les provinces et territoires

Organisme sans but lucratif (par ex : le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.

Municipalités et organismes locaux

Provinces et territoires

L’objectif principal du gouvernement du Canada est de s’acquitter de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador.

Ce paiement de transfert est pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soient maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

La province de Terre-Neuve-et-Labrador

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation.

Ceci inclut les :

• Provinces et territoires;
• Municipalités et organismes locaux (par ex : des organismes de sécurité publique et des services d’application de la loi);
• Organismes sans but lucratif (par ex : des établissements d’enseignement et des établissements de soins de santé);
• Autres : organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale.

Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications, ou leurs bénéficiaires, de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de :

• la détermination des intérêts communs;
• l’élaboration et l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
• l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques.

Organismes sans but lucratif (c.-à-d., l’Association des transports du Canada)

D’accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

Organismes internationaux et pays étrangers (par ex : l’Organisation de l’aviation civile internationale)

Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de :

• Faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada;
• Encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.

Organismes sans but lucratif (par ex : le Groupe de recherches sur les transports au Canada)

Ce programme vise globalement à encourager une participation efficace des groupes autochtones et des collectivités locales (ainsi que d’accroître la capacité de ces derniers), de mobiliser et de partager leur savoir et expertise dans l’élaboration et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris des activités de planification d’intervention locales.

Organismes sans but lucratif, les représentants des collectivités locales et/ou des groupes autochtones

Ce programme vise à contribuer au financement du Centre d’excellence pour :

• Appuyer sa position comme source de premier plan et d’information indépendante et de pratiques exemplaires pour le transport maritime des produits du pétrole et du GNL;
• Promouvoir et faciliter la recherche assurant la mise en place de normes les plus rigoureuses en matière de transport maritime sécuritaire et durable du pétrole et du GNL au Canada.

Organisme sans but lucratif (le Clear Seas Centre For Responsible Marine Shipping Society Ce site Web est disponible en anglais seulement)

En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur :

• Le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières; ni
• L’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont.

Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National/CN)

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations d’efficacité et sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.

L'objectif principal de ce programme est de promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport. Cela comprend :

• De mesurer ou améliorer l'intensité de ces émissions;
• D’encourager le secteur des transports à innover, développer et/ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Ceci inclut :

• Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport provinciales et territoriales;
• Les municipalités, y compris les entités appartenant à la municipalité et les gouvernements locaux et régionaux;
• Les gouvernements autochtones^{Note de bas de page 1}, les conseils tribaux et d'autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones représentatives à l'échelle nationale ou régionale et/ou les sociétés de développement autochtones;
• Les organismes du secteur public^{Note de bas de page 2};
• Les organismes à but non lucratif;
• Les administrations aéroportuaires, portuaires^{Note de bas de page 3} et de transport du Canada;
• Les organismes universitaires et de recherche;
• Les entités et les gouvernements étrangers;
• Individus.

Cette initiative fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l'infrastructure et des systèmes de transport du Canada.

Ceci inclut :

• Les sociétés d'État fédérales (p. ex. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Commission de la capitale nationale, La Société des ponts fédéraux);
• Les organismes du secteur public;
• Les organismes à but non lucratif du secteur non-privée (p. ex. La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
• Les administrations aéroportuaires qui font partie du Réseau national d'aéroports;
• Les administrations portuaires assujetties à la Loi maritime du Canada;
• Les universités.

L'objectif de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord est de fournir un soutien fédéral à une série de mesures visant à accroître la capacité des habitants du Nord à adapter l'infrastructure de transport aux changements climatiques, favorisant ainsi la sécurité et l'efficacité de cette infrastructure.

Ceci inclut :

• Les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales;
• Les municipalités, y compris les entités municipales;
• Gouvernements autochtones^{Note de bas de page 1}, conseils tribaux et autres formes de gouvernement autochtone; et les organismes autochtones représentés à l’échelle nationale ou régionale, dont les sociétés de développement autochtones;
• Organismes du secteur public^{Note de bas de page 2};
• Organismes sans but lucratif du secteur privé;
• Organismes universitaires et de recherche;
• Individus.