Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Transports Canada ^{Table des matières} est responsable de l’élaboration des programmes et des politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, ^xviii de rendre compte de l’état du réseau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle du Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Responsabilités

Notre mission est de servir l’intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement, qui ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, et qui appuie les industries de services. Un réseau qui est à la mesure des défis que posent la topographie et la géographie, et qui relie les collectivités et atténue les effets négatifs causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d’interdépendance du transport dans tous les secteurs de l’économie et de la société.

La vision du Ministère d’un réseau de transport durable assure la cohésion et la conciliation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :

• un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation, au besoin;
• l’efficacité dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l’utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• un plus grand respect de l’environnement pour l’héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d’évaluation environnementale lors des décisions en matière de transport et de l’utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Transports Canada élabore les programmes et les politiques en matière de transport du gouvernement du Canada. Nous appliquons directement plus de 50 lois liées au secteur des transports ^xviii et partageons l’application de nombreuses autres. Transports Canada a recours à des politiques, des programmes, des mesures législatives, des règlements et des lignes directrices pour répondre aux attentes des Canadiens, et il les fait respecter grâce à des systèmes d’exécution appropriés.

Pour les domaines où il n’exerce pas de responsabilité directe – par exemple, la construction et l‘entretien des réseaux routiers – Transports Canada a recours à un financement et à des partenariats stratégiques pour promouvoir le mouvement sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans tout le pays. Ainsi, nous jouons un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le reste du monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente. Nous produisons aussi un rapport sur la situation des transports au Canada, comme l’exige la Loi sur les transports au Canada.
 

Le portefeuille de Transports Canada ^{Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires} comprend :

• 43 organisations à régie partagée, dont 21 administrations aéroportuaires et 17 administrations portuaires partout au Canada, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent ^{Page suivante}, NAV CANADA ^ivainsi que la Buffalo and Fort Erie Bridge Authority ^xvii;
• 11 sociétés d’État, dont les quatre administrations de pilotage, VIA Rail Canada ^xvii, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ^xviii and the Canada Post Corporation ^xix; and
• un tribunal et deux organismes administratifs, soit le Transportation Appeal Tribunal of Canada ^{Page précédente}, the Canadian Transportation Agency ^xiii, et la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires ^xiii.

Ensemble, ces organismes contribuent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport efficace qui contribue à renforcer l’économie; en veillant à la sécurité et à la sûreté de notre réseau de transport; en protégeant l’environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et collectivités.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

En 2012–2013, comme l’illustre le tableau 1, l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada comprend 16 programmes qui contribuent à l’atteinte des quatre résultats stratégiques ministériels. Le 16^e élément de programme, Services internes ^{[Version textuelle de tableau 2]}, appuie les quatre résultats stratégiques. Ces résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada. La Section II du présent rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.

Tableau 1: L’architecture d’alignement des programmes (AAP) de Transports Canada

 

[Version textuelle de tableau 1]

Priorités organisationnelles

Transports Canada a répertorié cinq priorités opérationnelles pour 2012–2013. Ces priorités appuient le Profil de risque ministériel ^{1.3 Infrastructures de transport} du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques de Transports Canada qui, ensemble, décrivent son mandat et ses activités de base. Les priorités opérationnelles de 2012–2013 sont harmonisées avec les engagements pris par le gouvernement du Canada. Les réalisations par rapport à ces priorités ministérielles sont décrites dans les tableaux ci-dessous.

Priorité	Résultats stratégiques
Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports.	Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr
Sommaire des progrès
Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué aux résultats stratégiques susmentionnés en procédant comme suit : en adoptant des protocoles opérationnels uniformes à l’échelle nationale dans chaque mode de transport et en renforçant l’uniformité nationale de la prestation de programme dans chaque mode pour les cadres de surveillance de la sécurité maritime, y compris en renforçant les systèmes de gestion de la sécurité maritime; en améliorant le régime de formation des gestionnaires et des inspecteurs grâce à l’élaboration et à l’amélioration d’outils et de cours sur la conformité, les procédures de supervision et les systèmes de gestion de la sécurité; en utilisant une planification fondée sur les risques pour améliorer notre approche à l’égard de la surveillance et de l’inspection dans le but d’allouer et de contrôler de façon efficace les ressources à l’appui des vérifications de la sécurité et de la sûreté, des inspections et des activités de sensibilisation. Travaux en cours Améliorer l’application uniforme des régimes nationaux et modaux de mise en application de la loi et de planification et d’établissement des rapports d’inspection fondés sur le risque. Renforcer le régime de formation des inspecteurs et des experts techniques pour veiller à ce que ceux-ci conservent leurs aptitudes et les compétences requises. Continuer de renforcer les valeurs et de l’éthique de sorte que nos employés continuent de faire preuve de professionnalisme dans leurs rapports avec les clients, le public et l’industrie. Achever la mise en œuvre du plan d’action de l’Aviation civile.

 

Priorité	Résultat stratégique
Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente.	Un réseau de transport efficace
Sommaire des progrès
Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué au résultat stratégique susmentionné en procédant comme suit : en allant de l’avant avec le nouveau passage international de la rivière Detroit en faisant passer le projet à l’étape de l’acquisition et de la mise en œuvre. Parmi les activités principales, mentionnons notamment : la conclusion d’un accord de projet entre le Canada et l’État du Michigan; la poursuite des négociations avec les propriétaires fonciers restants pour acquérir les terrains nécessaires pour la construction de l’esplanade douanière canadienne et du pont; l’adoption de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce xiiiafin de veiller à la construction du passage international de la rivière Detroit dans les délais prévus; la mise sur pied de l’Administration du pont Windsor-Detroit, une société d’État canadienne, le 9 octobre 2012 pour superviser la construction et l’exploitation du passage, et l’achèvement du processus de demande de qualifications et du processus de demande de propositions pour la construction du passage; la réalisation d’un plan de gestion de l’environnement pour honorer les engagements pris dans le cadre du projet du passage international de la rivière Detroit à la suite de l’évaluation environnementale. en continuant de collaborer avec nos partenaires pour aller de l’avant avec le nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent qui remplacera le pont Champlain dans la région métropolitaine de Montréal. Voici quelques activités principales : la progression de l’évaluation environnementale; la mise en œuvre d’une structure de gouvernance qui a permis à Transports Canada d’informer les intervenants fédéraux et externes et d’obtenir des commentaires de ces derniers; lla construction en cours d’un pont jetée temporaire pour remplacer le pont de l’île des Sœurs par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. en terminant les projets liés aux portes d’entrée pour renforcer davantage l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport commercial du Canada, comme le projet de passage supérieur de la 80th Street dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. En outre, 17 projets d’infrastructure ont été entamés ou sont en cours et 12 nouveaux accords de contribution ont été conclus. Travaux en cours Faire progresser les travaux du projet de passage international de la rivière Detroit en finalisant les transactions immobilières au Canada et en amorçant les acquisitions aux États-Unis; en préparant le site de l’esplanade canadienne en vue de la construction et faisant progresser les travaux sur le processus d’approvisionnement. Terminer l’évaluation environnementale du nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent qui remplacera le pont Champlain; faire progresser les travaux visant les biens immobiliers et les services publics ainsi que le processus d’approvisionnement et amorcer la construction du pont-jetée temporaire de l’île des Sœurs. Poursuivre les initiatives du plan d’action « Par-delà la frontière » liées à la facilitation et à la sûreté du transport transfrontalier.

 

Priorité	Résultats stratégiques
Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.	Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès
Transports Canada a bien tenu compte de cette priorité, et il a contribué à tous les résultats stratégiques en procédant comme suit : en mettant la dernière main à un cadre général de politiques renouvelé qui orientera l’élaboration de politiques et de programmes au sein du Ministère, y compris un outil qui définit les aspects du réseau de transport national qui sont essentiels aux activités économiques actuelles et futures; en mobilisant des intervenants pour examiner les cadres stratégiques actuels des transports aérien et maritime afin de cerner les questions liées à l’avenir de ces modes de transport au Canada; en examinant la politique de surveillance ainsi que les cadres volontaire et réglementaire de Transports Canada, y compris par l’élaboration d’un nouveau modèle du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne pour simplifier le processus réglementaire et améliorer le flux de propositions réglementaires; en terminant une évaluation des politiques et des programmes existants de Transports Canada à l’appui des biens et des services liés aux régions éloignées. Cette évaluation servira de base pour le travail d’élaboration de politiques. Travaux en cours Mettre en œuvre la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises. Élaborer le processus à utiliser pour l’examen de la Loi sur les transports au Canada prévu par la loi, qui permettra d’évaluer si le cadre législatif actuel offre aux Canadiens un réseau de transport qui s’harmonise avec la politique nationale des transports. Encourager la mise en œuvre de technologies et de pratiques novatrices visant à améliorer l’efficience et l’intégration du réseau de transport et à contribuer au renforcement de la capacité de recherche dans ce secteur grâce à des activités ciblées et des activités de collaboration. Prévoir des séances de consultation auprès du public au cours des prochains mois à l’égard du secteur aérien.

 

Priorité	Résultats stratégiques
Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants.	Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès
Transports Canada a réalisé d’importants progrès à l’égard de cette priorité; il a contribué à tous les résultats stratégiques susmentionnés en procédant comme suit : en cernant et en classant par ordre de priorité les mesures de dotation et les possibilités de placement des employés; en mettant sur pied les comités régional et national de gestion de l’effectif pour cerner et surveiller les mesures liées à la gestion de l’effectif dans le but de placer efficacement les employés qui ont été touchés par les réductions des dépenses ou les réorganisations. En date du 31 mars 2013, 86 pour cent des situations de réaménagement des effectifs étaient réglées : en fournissant des outils et des conseils à la haute direction et aux employés, ce qui a donné lieu à 20 000 visites en ligne pour consulter des politiques, des procédures, des documents d’orientation, des fiches-conseils et des listes de questions et réponses; en harmonisant la structure organisationnelle de l’Aviation civile en achevant les descriptions de travail et en mettant en œuvre les décisions relatives à la classification ainsi que les stratégies de dotation. Travaux en cours Mener à bien les plans approuvés de chaque initiative afin de réaliser les économies prévues d’une façon qui appuie et informe les employés pendant la transition. Pour donner suite à l’Examen des pratiques de gestion des personnes dans le cadre du soutien des inspectorats régionaux de la sécurité et de la sûreté, qui a été mené en 2012–2013, le Ministère renforcera la gestion du rendement des employés, y compris par l’harmonisation du rendement des employés avec le rendement du programme.

 

Priorité	Résultats stratégiques
Continuer à renforcer les pratiques et les contrôles de gestion au sein de Transports Canada.	Tous les résultats stratégiques
Sommaire des progrès
Transports Canada a respecté cette priorité, et il a contribué à tous les résultats stratégiques en procédant comme suit : en tirant davantage parti de notre cadre de gouvernance et de notre processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés, en examinant et en modifiant le cadre de gouvernance et en améliorant les outils et le processus d’établissement de rapports à la mi-exercice et en fin d’exercice à l’échelle du Ministère. Ainsi, le processus décisionnel sera plus transparent et mieux éclairé; en renforçant notre approche de gestion intégrée des risques grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une méthode plus complète pour tenir à jour le profil de risque ministériel, et en mettant au point un outil qui permet de mieux communiquer les questions liées à la gestion des risques au sein du Ministère grâce à l’harmonisation de la terminologie du risque; en déployant de façon continue des efforts pour mettre en œuvre les plans d’action de la direction afin de donner suite à des vérifications internes et externes 1.4 Innovation dans le secteur des transports .

Analyse des risques

Contexte opérationnel

Le secteur des transports est un agent économique de premier plan au Canada. À titre de moteur de l’économie, il est l’un des plus importants secteurs économiques au Canada. Le réseau de transport achemine annuellement plus de 1 billion de dollars de marchandises et il transporte environ 1,8 milliard d’utilisateurs du transport en commun urbain, 4 millions de passagers qui utilisent le transport ferroviaire et 70 millions de passagers aériens. Il ouvre les marchés aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufacturés, il appuie les entreprises de services et il relie les collectivités.

Le réseau de transport du Canada est une responsabilité partagée entre divers ordres du gouvernement et le secteur privé. Dans l’exercice de ses responsabilités législatives et réglementaires, le gouvernement fédéral appuie l’efficacité, la sécurité, la sûreté et la responsabilité environnementale du réseau de transport national et il facilite la coordination avec les réseaux de transport mondiaux. Le réseau de transport est confronté à des risques en raison de sa structure complexe. Transports Canada doit, en raison de cette complexité, gérer les risques de façon efficace, déterminer et analyser les risques dans la mesure du possible et élaborer des stratégies d’atténuation appropriées pour atteindre ses résultats stratégiques.

Principaux secteurs de risque et réponses aux risques

Au moyen d’un examen de l’environnement qui visait à identifier les modifications reliées aux aspects socio-économiques, technologiques et géopolitiques et à la capacité interne ainsi que des consultations à l’échelle du Ministère, Transports Canada a cerné quatre principaux secteurs de risque dans son profil de risque ministériel qui dresse un portrait clair des principaux risques. Nous avons évalué ces risques en fonction de la probabilité d’occurrence ainsi que leur incidence potentielle sur notre capacité ou notre aptitude d’atteindre les résultats stratégiques. Nous avons également déterminé et mis en œuvre des mesures d’atténuation. La détermination des risques et la mise en place des réponses aux risques contribuent à prendre des décisions qui ont trait à l’établissement des priorités ministérielles, à la planification, à l’affectation des ressources, à l’élaboration de politiques, à la gestion de programmes et aux rapports sur le rendement. Voici les quatre principaux secteurs de risque :

1. Efficience du réseau de transport
2. Efficacité de la surveillance
3. Menace contre la sûreté
4. Gestion du changement

Tableaux 2 : Profil de risque ministériel de Transports Canada 2012­2013

 

[Version textuelle de tableau 2]

 

Le profil de risque ministériel a été examiné en octobre 2012 afin de refléter les progrès accomplis à mettre en œuvre des activités de réponse aux risques et l’évolution de notre environnement opérationnel. Même si les principaux secteurs de risque sont les mêmes que ceux énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013, les risques ont été revus pour bien préciser quelles sont les activités sur lesquelles ces risques pourraient avoir des incidences, ce qui nous permet de mieux orienter les réponses aux risques. Le tableau ci-dessous donne un apeçu des aspects clés de notre stratégie de réponse au risque.

Risque	Stratégie de réponse au risque	Lien vers l’architecture d’alignement des programmes	Lien vers les priorités organisationnelles
Efficience du réseau de transport : Il est important que Transports Canada ait les outils adéquats lui permettant d’influencer des projets d’amélioration de l’infrastructure stratégique nécessaires pour appuyer des initiatives critiques d’expansion du commerce et de développement des ressources.	Nous avons continué de mettre en œuvre les initiatives du plan Chantiers Canada et des portes d’entrée ainsi que celles du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis. Nous avons mis sur pied l’Administration du pont Windsor-Detroit qui gérera l’acquisition et l’exploitation du nouveau passage international de la rivière Detroit et nous établissons à l’heure actuelle l’administration internationale qui supervisera la construction et l’exploitation du passage. Nous avons mis la dernière main à un cadre général de politiques renouvelé pour orienter l’élaboration de politiques et de programmes au sein du Ministère.	Un réseau de transport efficace Un réseau de transport respectueux de l’environnement	Contribuer à rendre l’infrastructure de transport essentielle du Canada plus sécuritaire et efficiente. Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.
Efficacité de la surveillance : Veiller à ce que les efforts de renforcement des systèmes, des processus et de l’orientation fonctionnelle du personnel de première ligne soient bien communiqués afin de promouvoir un régime de surveillance uniforme et rigoureux pour tous les modes de transport.	Nous avons accompli des progrès à l’égard de l’élaboration d’un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques pour améliorer le cadre de réglementation et évaluer la conformité.  Nous avons amélioré la formation de surveillance qui est offerte à tous les inspecteurs afin de promouvoir l’amélioration continue et la modernisation des outils, de la formation et des documents d’orientation dans tous les modes de transport. Nous avons amélioré l’uniformité de l’application des régimes nationaux et modaux de planification et de rapports d’inspection ainsi que des régimes d’application de la loi qui sont axés sur les risques.	Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr	Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports. Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.
Menace contre la sûreté : Il est important d’avoir en place des systèmes et des processus robustes pour répondre en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d’incident majeur.	Nous avons renforcé les protocoles de communication pour améliorer l’échange d’information et la sensibilisation à la sûreté. Nous avons renforcé les préparatifs et les plans d’intervention ministériels (p. ex. l’équipe de gestion des incidents, le plan de gestion des évènements compromettant la sûreté aérienne, etc.). Nous avons collaboré avec les principaux fournisseurs de services et partenaires du gouvernement pour surveiller les cybermenaces pesant contre les infrastructures essentielles à la mission de Transports Canada. Pour réduire les probabilités d’incidents de sûreté, nous avons élaboré et mis en place des mesures pour renforcer la sûreté du transport des marchandises dangereuses et des ponts et des tunnels internationaux. Nous avons accru la sûreté des passagers aériens, du fret aérien ainsi que des employés des aéroports en harmonisant le cadre de sûreté avec ceux de nos partenaires internationaux grâce à la mise en œuvre d’initiatives de sûreté du Plan d’action Par-delà la frontière.	Un réseau de transport sûr	Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports. Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années.
Gestion du changement : Appuyer efficacement les initiatives internes de gestion du changement.	Nous avons amélioré notre gouvernance et notre capacité pour optimiser l’utilisation des ressources financières et non financières et du cadre de mesure du rendement. Nous avons fourni un soutien et des renseignements aux employés durant les transitions et informé les intervenants des répercussions de ces transitions sur la prestation des activités, des programmes et des services. Nous avons établi un plan exhaustif de gestion du changement pour les initiatives et les stratégies ministérielles clés; ces dernières comprennent notamment la vision, les mesures requises, l’établissement du coût, le ressourcement, les risques, la communication ainsi que les stratégies de surveillance et de présentation des rapports.	Services internes	Réviser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports. Continuer de renouveler le cadre stratégique de Transports Canada de façon à s’assurer que les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires du Ministère permettent de répondre aux besoins du réseau de transport pour les dix à quinze prochaines années. Adopter des stratégies de gestion des personnes appuyant l’effectif et le milieu de travail du Ministère à travers les changements importants. Continuer de renforcer les contrôles et les pratiques de gestion de Transports Canada.

Sommaire du rendement

Ressources financières – Total pour le ministère (en millions de dollars – M$)

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu et utilisé les ressources suivantes :

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013	Dépenses prévues 2012–2013	Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013	Écart (dépenses prévues contre dépenses réelles)
2,072	2,084	2,122	1,332	752

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux retards dans l’approbation et l’exécution de projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, de l’Initiative de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique et des économies ordonnées qui découlent de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012. Il convient de préciser que les mesures de réduction des coûts du budget de 2012 n’avaient pas encore été établies au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités et que par conséquent, elles n’étaient pas prises en considération dans les dépenses prévues. Veuillez consulter les pages suivantes pour obtenir des explications sur les écarts de chaque programme, y compris des Services internes, qui sont insérées après chaque tableau sommaire du rendement du résultat stratégique.

Ressources humaines 2012–2013 (équivalents temps plein – ETP) ^{3.5 Transports des marchandises dangereuses} 

 

Prévus 2012–2013	Réels 2012–2013	Écart 2012–2013
5,487	4,957	530

L’écart d’ETP est principalement attribuable à la mise en oeuvre des mesures de réduction des coûts découlant du budget 2012 afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle et de minimiser les coûts de fonctionnement. À l’aide de l’approche de la planification et de l’établissement de rapports intégrés ainsi que du renouvellement de la structure de gouvernance, le Ministère établit minutieusement ses besoins actuels et à venir en matière de main d’œuvre, y compris la dotation et la formation. Les employés de Transports Canada demeurent dédiés à la promotion d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement au Canada.

Tableaux sommaires par résultat stratégique (en millions de dollars – M$)

          Résultat stratégique 1. Un réseau de transport efficace (en millions de dollars) ⁶

Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xiv
		2012–2013	2013–2014	2014–2015		2012–2013 7	2011–2012	2010–2011
1.1 Cadres qui appuient le marché des transports	9	9	12	12	10	9	10	10	Un marché équitable et sécurisé
1.2 Portes d’entrée et corridors	1,063	1,063	538	544	1,057	396	200	243	Une croissance économique forte
1.3 Infrastructures de transport	309	309	321	264	331	310	366	282	Une croissance économique forte
1.4 Innovation dans le secteur des transports	14	14	15	13	14	9	11	11	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Sous-total 3.4 Sécurité routière	1,395	1,395 lois liées au secteur des transports	886	833	1,411	724	587	545

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

1.2  Portes d’entrée et corridors : L’écart de 667 millions de dollars des Portes d’entrée et corridors est principalement attribuable aux retards dans l’approbation et l’exécution de projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique (619 millions de dollars). Les retards accusés lors de l’acquisition de propriétés, les changements au calendrier en raison du déplacement complexe des services publics et par les activités de diligence raisonnable au Michigan qui sont liées au passage international de la rivière Detroit (32 millions de dollars) ont tous contribué à l’écart. De plus, une somme de 6 millions de dollars accordée aux activités de planification liées au nouveau pont pour le Saint-Laurent n’a pas été dépensée en 2012–-2013 en raison des changements apportés au calendrier pour entreprendre des études d’ingénierie préliminaires.

1.3 Infrastructures de transport : L’écart de 1 million de dollars dans les infrastructures de transport est principalement attribuable aux coûts révisés, aux retards et au nouvel échelonnement des projets d’immobilisations aux aéroports, aux ports et aux gares maritimes appartenant à Transports Canada ainsi qu’au nouvel échelonnement du financement sous forme de contribution qui est accordé aux tierces parties pour les projets d’infrastructure.

1.4  Innovation dans le secteur des transports : L’écart de 5 millions de dollars est en grande partie le reflet des économies ordonnées qui découlent de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

 

          Résultat stratégique 2. Un réseau de transport respectueux de l’environnement (en millions de dollars) ¹⁰

Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xvi
		2012–2013	2013–2014	2014–2015		2012–2013	2011–12	2010–11
2.1 Air pur – Transport	25	25	37	34	25	19	14	17	Un marché équitable et sécurisé
2.2 Eau propre – Transport	2	2	2	2	7	7	7	8	Une croissance économique forte
2.3 Gérance de l’environnement – Transport	33	33	31	25	46	20	23	40	Une croissance économique forte
Sous-total 11	60	60	70	62	78	46	44	65

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

2.1 Air pur – Transport :  Un écart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards accusés dans un bon nombre de projets de recherche et développement dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur maritime, aux économies associées au plan d’acquisition du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules II (éTV II) et par l’élaboration du système de gestion des véhicules.

Un excédent de plus de 1 million de dollars est associé aux retards accusés dans l’élaboration du projet de système d’information sur les émissions des locomotives qui appuiera la mise en œuvre du règlement sur les émissions des locomotives. Ceci est principalement attribuables à l’analyse en profondeur des options supplémentaires qui a entraîné l’échelonnement du projet sur deux années plutôt qu’une.

2.2 Eau propre – Transport : L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à un financement supplémentaire accordé au cours de l’exercice pour appuyer l’initiative liée au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.

 2.3 Gérance de l’environnement – Transport : L’écart dans la Gérance de l’environnement est principalement attribuable au nouvel échelonnement des travaux d’assainissement de l’environnement à plusieurs endroits.

 

         Résultat stratégique 3. Un réseau de transport sécuritaire (en millions de dollars) ¹²

Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xvi
		2012–2013	2013–2014	2014–2015		2012–2013	2011–2012	2010–2011
3.1 Sécurité arienne	231	231	215	213	227	199	222	211	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.2 Sécurité maritime	62	62	58	51	65	57	76	83	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.3 Sécurité ferroviaire	37	37	34	34	37	34	33	31	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.4 Sécurité routière	23	23	25	20	24	23	24	42	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.5 Transports des marchandises dangereuses	12	12	13	13	13	13	14	14	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sous-total 2.1 Air pur – Transport	365	365	344	331	368	325	368	382

 

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

3.1 Sécurité arienne : L’écart de 32 millions de dollars découle en grande partie de l’excédent de 11 millions de dollars du sous-programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires faute d’un décret requis pour les projets aux aéroports appartenant au gouvernement du Québec et de retards pris dans certains projets dans le Nord. Un autre excédent de 13 millions de dollars est attribuable aux coûts d’exploitation moins élevés que prévu de la transition du programme de l’Aviation civile, aux gains d’efficacité organisationnels, aux conventions collectives non signées et à l’accroissement des revenus. L’excédent du budget d’immobilisations de l’ordre de 2 millions de dollars est attribuable aux retards accusés dans le processus contractuel et aux changements des exigences du projet. Il n’y a eu aucune réduction du nombre d’inspecteurs de l’aviation.  

3.2 Sécurité maritime : L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à la baisse des coûts découlant des réductions dans les dépenses, de la modernisation et de l’amélioration de l’efficacité de la prestation du programme, de la non nécessité des fonds pour les éventualités en matière de ressources humaines et des réductions dans les dépenses connexes.

3.3 Sécurité ferroviaire : L’écart de 3 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs, y compris la dotation temporaire de postes vacants à l’échelle des régions et de l’administration centrale, les dépenses limitées liées à l’adoption des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les diminutions dans les frais de voyages et les acquisitions dans l’ensemble du programme. Transports Canada analyse continuellement ses effectifs et il prend des mesures à l’égard du recrutement et du maintien en poste du personnel pour veiller à ce que les ressources soient concentrées là où elles procureront les plus grands avantages sur le plan de la sécurité. Un excédent de 1 million de dollars a également été enregistré dans le Programme d’amélioration des passages à niveau et le Programme de fermeture de passages à niveau qui sont approuvés en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de l’inutilisation du fonds pour éventualités, des changements aux estimations des coûts et de certains retards dans les travaux de construction. Les fonds réservés pour les projets qui ont été retardés seront dépensés au cours du prochain exercice.

 

         Résultat stratégique 4. Un réseau de transport sûr (en millions de dollars) ¹⁴

Programme	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada xvii
		2012–13	2013–14	2014–15		2012–13	2011–12	2010–11
4.1 Sûreté arienne	46	46	33	32	37	34	43	43	Un Canada sécuritaire et sécurisé
4.2 Sûreté maritime	21	21	15	14	19	14	18	20	Un Canada sécuritaire et sécurisé
4.3 Sûreté du transport terrestre et intermodal	6	6	5	5	5	4	6	7	Un Canada sécuritaire et sécurisé
3.9 Sécurité et sûreté multimodale 15	0	0	11	11	0	0	0	0	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sous-total 16	73	73	64	63	61	52	67	70

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

4.1 Sûreté arienne : L’écart de 12 millions de dollars est en grande partie attribuable au transfert des fonctions de soutien spécialisées vers les Services internes afin de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts opérationnels liés à l’enquête de sécurité à laquelle doivent se soumettre les employés et les travailleurs des transports aux installations à accès restreint.

4.2 Sûreté maritime : L’écart de 7 millions de dollars est en grande partie attribuable aux changements des activités de base du programme, aux postes vacants, des retards dans l’impression des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime et des coûts inférieurs à ceux prévus pour le soutien du réseau local et l’impression.

4.3 Sûreté du transport terrestre et intermodal: L’écart de 2 millions de dollars est attribuable à la réduction des déplacements grâce à un horaire d’inspection plus efficace, aux économies liées à la publication de documents en format électronique et aux retards dans la dotation occasionnés par les difficultés à recruter des candidats qui possèdent des compétences spécialisées.

 

Tableau Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)

5.1 Services internes	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012–2013)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées)
		2012–2013	2013–2014	2014–2015		2012–2013	2011–2012	2010–2011
Total 17	180	191	159	162	204	186	215	227

Renseignements sur les écarts importants (entre les autorisations totales et les dépenses réelles)

L’écart de 5 millions de dollars est attribuable à la réduction de la prestation de services professionnels et des dépenses liées aux déplacements et à la formation, aux postes vacants, aux coûts inférieurs à ceux prévus pour le Système informatisé de dactyloscopie de Transports Canada et à un retard dans la ratification de la convention collective des agents financiers.

 

Tableau Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)

Résultats stratégiques et Services internes	Total de dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses 2012–13)	Dépenses prévues			Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012–2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) xviii
		2012–13	2013–14	2014–15		2012–13 18	2011–12	2010–11
Un réseau de transport efficace Un réseau de transport respectueux de l’environnement Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr 5.1 Services internes	2,072	2,084	1,523	1,450	2,122	1,332	1,281	1,288
Total	2,072	2,084	1,523	1,450	2,122	1,332	1,281	1,288

Profil des dépenses

Tableau 3 : Tendances au chapitre des dépenses de Transports Canada

 

À noter : La ligne des tendances pour « Dépenses totales ± Programmes en fin de cycle » est égale aux « Dépenses totales ».

[Version textuelle de tableau 3]

La figure 3 illustre l’évolution des dépenses de Transports Canada de 2010–2011 à 2016–2017. L’évolution indique des dépenses de 1,288 million de dollars en 2010–2011, de 1,281 million de dollars en 2011–2012 et de 1,332 million de dollars en 2012–2013. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses réelles effectuées dans deux des grandes initiatives du Ministère, soit l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. La hausse des dépenses dans le cadre de ces initiatives a été compensée par une réduction des dépenses liée à la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012.

Les dépenses prévues de Transports Canada augmentent à 1 476 millions de dollars en 2013–2014, puis elles diminuent à 1 450 millions de dollars en 2014–2015, à 1 336 millions de dollars en 2015–2016 et à 869 millions de dollars en 2016–2017.  La diminution est attribuable à une réduction générale des dépenses prévues de Transports Canada, y compris la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du budget de 2012. En 2016–2017, la réduction comprend une diminution prévue des dépenses de 353 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, dont le mandat prendra fin d’ici 2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II) ^xix . Une version électronique des Comptes publics 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable indique comment le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l’environnement en élaborant de grands objectifs stratégiques en la matière. Transports Canada veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions.

On contribue aux thèmes suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013, comme en témoignent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous :

En 2012-2013, Transports Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ^xx

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités à l’appui du développement durable et les évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada, veuillez consulter le site Web sur la stratégie de développement durable de Transports Canada. Pour toute l’information relative à la stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.