Transports Canada vise trois résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À mesure que nous nous efforçons à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être réalisés à l’égard des résultats attendus [12], des indicateurs de rendement [13] et des objectifs [14], tel que le prévoit l’architecture des activités de programme (AAP) pour 2013-2014 (figure 1).
L’AAP est un inventaire structuré des programmes du Ministère. Ces programmes sont organisés de manière hiérarchique pour illustrer le lien logique qui les unit à la fois entre eux et au résultat stratégique auquel ils contribuent. Ce qui distingue les différents niveaux de l’AAP se sont la portée et l’étendue des programmes à ces niveaux. Le niveau des programmes représente des programmes de grande envergure dont les zones d’intervention sociale sont vastes tandis que le niveau des sous-programmes représente des sous-programmes ciblés qui visent un groupe et une zone d’intervention plus restreints. Bref, les résultats prévus au plus haut niveau de l’AAP représentent des résultats qui peuvent raisonnablement être attribués à un programme d’une manière déterminante, en tenant compte d’autres facteurs qui influencent les résultats globaux.
Cette section décrit la manière dont le Ministère envisage d’atteindre ses résultats attendus et elle présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme au cours de l’année à venir. Elle présente aussi les initiatives de Transports Canada qui font partie de la Stratégie fédérale de développement durable.
Afin de mieux s’harmoniser avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d’un pays sûr et sécuritaire, le Ministère a modifié son AAP afin de combiner en un seul résultat les anciens résultats stratégiques (RS) d’un réseau de transport sécuritaire et d’un réseau de transport sûr à compter de 2013-2014. Nous avons également procédé à d’autres harmonisations mineures des activités au niveau des programmes et des sous-programmes.
Résultat stratégique 1: Un réseau de transport efficace
Un réseau de transport efficace appuie le commerce, la prospérité économique et une qualité de vie améliorée grâce à des coûts réduits, un haut niveau de productivité, une meilleure utilisation de tous les modes et l'innovation dans le secteur du transport. Transports Canada favorise un réseau de transport efficace au Canada par : la modernisation des cadres de marché afin que le secteur des transports puisse s'adapter, innover et demeurer concurrentiel; l'élaboration et la mise en place de projets de portes et de corridors; l'assurance du renouvellement de l'infrastructure fédérale des transports; le soutien à l'innovation dans le secteur des transports; l'établissement de partenariats avec les provinces, les territoires, les administrations municipales ainsi qu'avec les entités des secteurs public et privé dans le cadre de divers projets de transports.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 886 | 886 | 833 | 741 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 452 | 417 | 415 |
Les quatre Programmes suivants appuient ce résultat stratégique :
- 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports
- 1.2 Portes d'entrée et corridors
- 1.3 Infrastructures de transport
- 1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports
Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports
Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d’encourager l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller le réseau de transport; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales en rapport avec les transports et auprès d’autres organismes internationaux, déterminer les obstacles canadiens à l'accès aux pays étrangers qui constituent une entrave à la compétitivité et atténuer les obstacles étrangers qui ont pour effet de restreindre l'accès des canadiens aux marchés étrangers; s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 12 | 12 | 12 | 12 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 95 | 95 | 95 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports | Un secteur des transports concurrentiel. | Niveau d'intensité pour le transport de marchandises pour les modes ferroviaire, maritime et routier pour compte d'autrui (tonnes-kilomètres par locomotive / port d’escale / véhicule lourd) (Niveau d’intensité pour le transport représente l’utilisation du système). | Ferroviaire : 107 446 845
Routier : 1 522 470 Maritime : 3 273 655 |
| Niveau d'intensité pour le transport de voyageurs par transport aérien (passagers-kilomètres par siège-kilomètre) et ferroviaire (passagers par siège disponible). | Aviation : 0.79 Ferroviaire : 0.57 | ||
| 1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien | Un secteur du transport aérien concurrentiel. | Revenue de passagers-kilomètres générés par l'aviation au Canada (Niveau d’intensité pour le transport représente l’utilisation du système). | 220 milliards |
| 1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime | Un secteur du transport maritime concurrentiel. | Part de marché du tonnage transfrontalier manutentionné par les transporteurs canadiens (navires). | 39 418 919 |
| Part de marché de la circulation commerciale nord-américaine exploitée par les ports canadiens (mesurée en tonnes-kilomètres). | 215 886 millions tonnes-kilomètres | ||
| 1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre | Un secteur du transport terrestre efficace. | Niveau de circulation (en tonnes-kilomètres) pour le transport ferroviaire et routier. | Ferroviaire : 294 619 350 000 Transporteur routier : 121 280 685 975 |
| 1.1.4 Commerce et cadres internationaux | Les accords commerciaux internationaux font valoir les intérêts du secteur canadien des transports et créent des possibilités pour l’industrie des transports. | Types de possibilités commerciales fournies par des ententes pour les intervenants du secteur canadien des transports. | N/D |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- mettra à exécution la réponse du gouvernement à l’égard de l’Examen des services de transport ferroviaire des marchandises;
- s’engagera avec les intervenants de l’industrie et les représentants du gouvernement fédéral concernés afin d’établir une voie à suivre pour tenir compte des possibilités à court terme et faire progresser le dialogue à long terme sur les questions concernant la compétitivité.
- représentera les prises de position du Canada en ce qui a trait au transport dans le cadre des négociations commerciales, servira les intérêts du Canada et préconisera et partagera l’expertise canadienne en matière de transport lors des forums internationaux et multilatéraux des transports.
Ces activités favorisent les débouchés commerciaux et génèrent des retombées économiques pour les Canadiens puisqu’elles améliorent l’efficience, l’efficacité et la fiabilité de la circulation des personnes et des marchandises.
Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors
Description : Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien-être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors, le Programme des portes d’entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficace, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont : d'élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; de favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; d’appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors; d’élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors ainsi que commercialiser l’utilisation des portes d’entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 538 | 538 | 544 | 469 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 67 | 32 | 32 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 1.2 Portes d'entrée et corridors | Les portes d'entrée et les corridors commerciaux sont efficients et fiables; ils appuient le commerce international. | Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux du Canada. Ceci exclut le temps de transit océanique. | Temps de transit total pour l'année X ≤ au temps total de transit pour l'année X-1 (année précédente) |
| 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique | La Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international. | Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d'entrée et les corridors commerciaux des ports de la C.-B. à Toronto. Ceci exclut le temps de transit océanique. | 9 jours avec un écart-type (uniformité du service de 2 jours d’ici 2014) |
| Proportion du commerce de la côte Ouest de l'Amérique du Nord selon le changement du volume des importations et des exportations d’équivalent d’unité de 20 pieds. [15] | 12 % | ||
| Valeur des importations et des exportations effectuées par la voie des portes et des corridors stratégiques (millions de dollars - en devises canadiennes). | Importation : 40 757 $ Exportation : 67 710 $ | ||
| 1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | Les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables; ils sont utilisés pour le commerce international. | Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour le fret conteneurisé international passant par les corridors commerciaux continentaux et de l'Atlantique. Ceci exclut le temps de transit océanique. | Temps de transit total pour l'année X ≤ au temps total de transit pour l'année X-1 (année précédente) |
| Valeur des importations et des exportations qui passent par les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques continentaux et de l'Atlantique (millions de dollars, en devises canadiennes). | Ontario : Importation : 257 508 $ Exportation : 200 706 $ Québec : Importation : 75 158 $ Exportation : 64 731 $ Atlantique : Importation : 25 950 $ Exportation : 30 736 $ | ||
| Proportion de la porte d’entrée Atlantique (Halifax) et de la porte d’entrée continentale (Montréal) du commerce de la côte Est de l'Amérique du Nord en importations et exportations en volume d’équivalent d'unité de 20 pieds (EVT). EVT : unité de mesure égale à l'espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant. On s'en sert pour énoncer la capacité d'un navire porte-conteneurs ou d'une aire d'entreposage. Un conteneur de 40 pieds est égal à deux EVT. Source : Association américaine des autorités portuaires. | 10 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- continuera de promouvoir les trois initiatives stratégiques de portes d’entrée et de corridors du Canada (Asie-Pacifique, Continentale et Atlantique) en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, municipalités et intervenants du secteur privé;
- mettra en œuvre les initiatives économiques Par-delà la frontière pour améliorer la planification et la coordination de l’infrastructure frontalière avec les États-Unis ainsi que la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière canado-américaine;
- avancera les activités préalables à l’approvisionnement qui sont liées au nouveau pont Windsor-Detroit, y compris l’acquisition de propriétés, le déplacement des services publics et la progression de la conception technique. De plus, il est nécessaire de procéder à l’évaluation environnementale du nouveau pont pour le fleuve Saint-Laurent en remplacement du pont Champlain, de promouvoir les activités préalables à l’approvisionnement et d’entamer la construction du pont-jetée temporaire de l’île des Sœurs;
- poursuivra la mise en œuvre des initiatives stratégiques au moyen du Fonds des portes d’entrée et envisager les orientations et les stratégies à venir, dans le cadre de l’élaboration du prochain plan d’infrastructure à long terme du Canada, afin d’améliorer davantage la connectivité et l’efficacité du réseau de transport à l’appui du commerce international.
Ces activités renforceront la position concurrentielle du Canada au chapitre du commerce mondial, amélioreront la connectivité et l’efficacité du réseau de transport, attireront de nouveaux investissements et contribueront à la croissance économique soutenue à long terme.
Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Description : L’activité de programme infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada, en vue d’améliorer l’efficacité et la prestation des services dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie Maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada, pour appuyer les objectifs fédéraux; élaborer une politique d'infrastructure des transports, par suite de consultations avec les intervenants. Le programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, et procède à la cession des biens et confie l’exploitation à contrat, si possible.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 321 | 321 | 264 | 247 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 219 | 218 | 216 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 1.3 Infrastructures de transport | L'infrastructure financée par le fédéral est accessible, fiable et opérationnelle. | Pourcentage de l'infrastructure financée par le fédéral qui atteint les objectifs opérationnels établis annuellement. | 100 % |
| 1.3.1 Infrastructure de transport aérien | L'infrastructure aéroportuaire est accessible aux usagers. | Pourcentage de l'infrastructure aéroportuaire soutenue par le fédéral qui est opérationnelle. | 100 % |
| 1.3.2 Infrastructure de transport maritime | L'infrastructure maritime est opérationnelle et accessible aux usagers. | Pourcentage de l'infrastructure maritime qui est opérationnelle. | 100 % |
| 1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Les projets d'infrastructure de transport terrestre financés par le fédéral sont achevés et accessibles aux usagers selon, et conforme à, la date d’entente avec le récipiendaire. | Pourcentage de l'infrastructure de transport terrestre financée par le fédéral qui est opérationnelle. | 100 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- collaborera avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé ainsi que d’autres partenaires afin de réaliser des projets et des programmes d’infrastructure fructueux;
- surveillera le programme d’immobilisations de VIA Rail, dont le financement atteint près d’un milliard de dollars depuis 2007;
Ces initiatives profiteront aux Canadiens en améliorant la sécurité et l’efficacité des autoroutes, des routes, des voies ferrées et d’autres infrastructures de transport à l’échelle nationale et elles contribueront à une économie plus forte et à une meilleure qualité de vie.
Programme 1.4 : Analyse et innovation dans le secteur des transports
Description : Le programme d'analyse et d'innovation dans le secteur des transports a pour objet de permettre l'exécution d'activités d'analyse et de recherche pour appuyer l'efficacité du réseau de transport. Le programme transforme des données en des produits analytiques et des renseignements pouvant donner suite à des mesures; effectue des recherches socio-économiques qui permettent de comprendre les principaux facteurs de changement à l'égard des enjeux en matière d'efficacité du transport et des réactions possibles; effectue des recherches exploratrices et appliquées pour identifier et favoriser l'acceptation de technologies de pointe; établit des liens plus solides entre les sciences et les politiques, et favorise l'excellence novatrice, scientifique et en recherche dans les transports; gère les travaux de collecte de données sur le transport; et supervise et fait des rapports sur les tendances dans le réseau des transports, afin d'améliorer l'efficacité et la compétitivité du secteur.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 15 | 15 | 13 | 13 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 71 | 72 | 72 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports | Les Canadiens et les intervenants sont informés sur l’état des transports au Canada, y compris les tendances et statistiques sectorielles pertinentes, l’innovation et les recherches effectuées au niveau fédéral dans le secteur. | Le nombre d’appels de fichier pour le rapport annuel sur l’état des transports au Canada. | 75 000 |
| 1.4.1 Analyse et recherche socio-économiques | Communauté canadienne d’intervenants du secteur des transports met en place des politiques et des règlements, gère l’infrastructure et assure la prestation des services de transport, et veille à ce que tous les Canadiens soient informés des tendances et des enjeux qui ont une incidence sur le secteur des transports. | Nombre d’appels de fichiers à l’addenda statistique du rapport annuel sur la situation des transports au Canada. | Plus de 50 000 (à confirmer) |
| 1.4.2 Innovation, recherche, développement et technologie dans le secteur des transports | Investissements dans la recherche et développement ainsi que la technologie et l'innovation. | Ratio d'investissements dans la recherche et développement ainsi que la technologie obtenus des sources externes. | Ratio d'investissements de 1:1 |
| 1.4.3 Cadre et gérance des données sur le transport | L’industrie respecte ses obligations en matière d’établissement de rapports sur les données, conformément à la Loi sur les transports au Canada (LTC) et la réglementation des données d’accompagnement. | Degré de conformité des compagnies aériennes opérant au Canada vis-à-vis les règlements sur les données de la LTC (également connus comme le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain). | 90 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- mènera une analyse économique du secteur des transports et de ses volets, notamment dans les modes de transport ferroviaire et aérien. La mesure et l’analyse du rendement et de l’efficacité seront également incluses;
- améliorera la collecte de données sur le transport maritime en temps quasi réel et surveillera les activités dans le secteur des transports. Cela comprendra la réalisation d’analyses et la constatation de tendances statistiques dans tous les modes de transport;
- nouera un partenariat avec les intervenants, les gouvernements et les universités dans le domaine des transports afin d’aborder les questions prioritaires liées à l’innovation dans le secteur des transports au chapitre de l’accessibilité, des climats froids, de la sécurité et de la sûreté. Cela comprendra l’étude des techniques de dégivrage dans le secteur du transport aérien et l’évaluation des effets du pergélisol et des nouvelles technologies de l’asphalte résistantes au froid sur les routes et les pistes;
- adoptera des stratégies qui favorisent et promeuvent l’innovation, la recherche, le déploiement de la technologie et qui continuent à faire progresser les projets liés aux transports dans le Nord, y compris l’initiative sur l’adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada;
- rédigera le rapport annuel de 2012 sur la situation des transports au Canada aux fins de dépôt au Parlement.
Ces activités visent à fournir des renseignements, des analyses et des conseils liés aux questions et aux tendances dans le secteur des transports à l’échelle nationale et internationale aux intervenants et au gouvernement du Canada ainsi qu’à déterminer des gains d’efficience pour ce secteur qui contribue à la prospérité économique du Canada.
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Transports Canada favorise un réseau de transport respectueux de l’environnement au Canada. Ce résultat stratégique : met en œuvre le programme environnemental du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et achève d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations futures; protège le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports; s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 70 | 70 | 62 | 40 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 237 | 226 | 209 |
Les trois Programmes suivants appuient ce résultat stratégique:
- 2.1 Air pur - Transport
- 2.2 Eau propre – Transport
- 2.3 Gérance de l'environnement - Transport
Programme 2.1 : Air pur - Transport
Description : Le programme Air pur – Transport de Transport Canada fait progresser le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour améliorer la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de Transport Canada dans le cadre du programme de l’air pur.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 37 | 37 | 34 | 26 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 90 | 89 | 86 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 2.1 Air pur - Transport | Baisse de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants dans le secteur des transports. | Changement en pourcentage de l'intensité des émissions liées au transport (changement en pourcentage de l’intensité mesuré d’après les tonnes par unité d’activité -- p. ex. tonnes-km, tonnes par heure, tonnes par appel, etc.). | Une réduction de l'intensité en fonction du plan établi dans le cadre de l'approche horizontale du gouvernement sur l'air pur. [16] Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2020 |
| 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance | Cadre de réglementation (et de politiques) sur l'air pur qui concorde avec les normes internationales. | Pourcentage des instruments de mesure qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales. | 100 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| 2.1.2 Air pur - Programmes | Les technologies vertes de transport sont accessibles aux usagers. | Les technologies vertes de transport mises en œuvre par les usagers. | 10 Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- dirigera la participation du gouvernement du Canada aux activités de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’Aviation civile internationale pour élaborer des programmes d’action visant à limiter ou à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation internationale et du transport aérien international;
- élaborera et mettra en œuvre des règlements canadiens portant sur les émissions des secteurs maritime et ferroviaire et des normes portant sur les émissions du secteur aérien;
- réalisera les nouvelles initiatives de transports propres de prochaine génération dans le cadre du Programme de la qualité de l’air qui était prévu dans le budget de 2011.
Ces activités contribuent au programme environnemental du gouvernement fédéral qui vise à améliorer la qualité de vie et la santé des Canadiens.
Programme 2.2 : Eau propre - Transport
Description : Le programme Eau propre – Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le Programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine.Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. L'activité de programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes et de s'occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 2 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 2.2 Eau propre - Transport | Prévention de la pollution marine provenant des navires qui exploitent les eaux de juridiction canadienne. | Nombre de rejets de polluants nocifs dans l’écosystème marin par des navires identifiés. | 17% Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2017 |
| 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre | Un cadre de réglementation moderne sur l'eau propre et des politiques qui sont harmonisé avec les normes internationales en vigueur. | Nombre d'instruments de mesure qui concordent avec les lois canadiennes et/ou les normes internationales en vigueur. | 95 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2017 |
| 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau | L'industrie est conforme au cadre réglementaire. | Pourcentage de l'industrie qui est conforme au cadre réglementaire du régime d'intervention environnementale. | 95 % Date limite d’atteinte de l’objectif mars 2017 |
| L'industrie du transport maritime est conforme au cadre réglementaire pour le rejet d'eau de ballast dans les eaux de juridiction canadienne. | Pourcentage des navires qui respectent le Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast. | 95 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2017 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- modernisera ses cadres de réglementation et de surveillance pour réduire le fardeau imposé à l’industrie en améliorant les activités de conformité et de surveillance;
- élaborera et adoptera des mesures visant à améliorer le cadre lié aux déversements d’hydrocarbures provenant de navires ainsi que la préparation etl’intervention en cas d’urgence qui vise à appuyer notre priorité en matière de développement responsable des ressources. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web du Plan d’action économique du Canada – initiatives appuyant le développement responsable de l’énergie;
- assurera la surveillance de toutes les eaux de compétence canadienne, afin de faire le suivi de la pollution de l’eau provenant du transport maritime et d’appliquer des pénalités pouvant contribuer à la réduction des incidents de pollution et à l’atténuation de l’apparition d’espèces envahissantes dans les eaux canadiennes.
Ces activités visent à limiter les répercussions environnementales des transports afin de protéger les environnements marins et d’eau douce.
Programme 2.3 : Gérance de l'environnement - Transport
Description : Le programme de Gérance de l’environnement – Transport permet de remplir les responsabilités de Transports Canada à l’égard de ses propres activités en vue d’un système de transport national respectueux de l'environnement pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du ministère en relation avec les lois, les règlements, les politiques et lignes directrices, et en respectant ses obligations légales de consulter les Autochtones.Ce programme permet : d'assumer les responsabilités de Transports Canada à l'égard de la mise en application d'une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable;de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l'environnement conformément à la législation et aux politiques fédérales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés et de donner des conseils sur la consultation des Autochtones.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 31 | 31 | 25 | 11 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 134 | 125 | 110 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 2.3 Gérance de l'environnement - Transport | Conformité avec les obligationsde Transports Canada par rapport aux lois, règlements,politiques et directives. | Pourcentage des engagements ministériels qui sont respectés dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. | 100 % |
| Nombre de fois que Transports Canada n’était pas conforme aux règlements environnementaux applicables. | 0 % | ||
| Nombre de fois où Transports Canada n'a pas respecté son obligation légale de consulter les Autochtones. | 0 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- contribuera aux initiatives du gouvernement du Canada pour améliorer le cadre réglementaire des grands projets de ressources dans l’ensemble du Canada, y compris les évaluations environnementales et les consultations menées auprès des Autochtones;
- assurera la gérance de l’environnement pour les terrains et les activités de Transports Canada afin de veiller à ce que les aéroports et les ports dont TC est le propriétaire et l’exploitant ainsi que toute autre activité soient conformes à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
- gèrera la contribution de Transports Canada à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de la gérance de l’environnement du programme de transport, y compris à toutes les cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales. Afin d’en apprendre davantage, veuillez consulter la section III.
Ces activités visent à veiller à la conformité des terrains, des installations et des activités de Transports Canada avec les lois environnementales. La réalisation des objectifs en matière deprotection de l’environnement et d’écologisation des opérations du gouvernement est mise en évidence dans le Système national de gestion de l’environnement de Transports Canada.
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr qui facilite le déplacement des personnes et des marchandises dans tout le Canada, et à l’international, sans causer de blessures, de décès ou de dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l’industrie au moyen de politiques, normes, lois et règlements. Les régimes de réglementation que l’on harmonise et que l’on rationalise, grâce à l’expérience de pays et d’intervenants multiples, facilitent le recours à des pratiques de transport sécuritaire et sûr et à l’instauration d’une culture saine de la sécurité et de la sûreté. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l’industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 408 | 408 | 393 | 388 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 3 419 | 3 366 | 3 349 |
Les neuf Programmes suivants appuient ce résultat stratégique :
- 3.1 Sécurité aérienne
- 3.2 Sécurité maritime
- 3.3 Sécurité ferroviaire
- 3.4 Sécurité des véhicules automobiles
- 3.5 Transport des marchandises dangereuses
- 3.6 Sûreté aérienne
- 3.7 Sûreté maritime
- 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal
- 3.9 Sécurité et sûreté multimodale [17]
Programme 3.1 : Sécurité aérienne
Description : Le Programme Sécurité aérienne permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale. De plus, cette programme gère des programmes pour appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports et les aéroports régionaux et offre des services de transport aérien à l'appui des activités de Transports Canada et d'autres ministères du gouvernement.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 215 | 215 | 213 | 211 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 1 778 | 1 768 | 1 768 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.1 Sécurité aérienne | Un réseau d'aviation civile sécuritaire. | Nombre d'accidents par 100 000 heures de vol (moyenne sur 10 ans). | 6,7 |
| 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne | Un programme réglementaire en temps opportun qui appuie un cadre réglementaire fondé sur les risques | Temps moyen (années) pour élaborer ou modifier des règlements en matière de Sécurité aérienne. | 3,97 |
| 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne | Conformité du milieu de l'aviation avec les exigences réglementaires. | Pourcentage d'opérateurs qui améliorent leur résultat d'inspections de validation de programme mesurant le degré avec lequel ils rencontrent les exigences de la sécurité aérienne. | Base de référence à être déterminer en 2013 |
| 3.1.3 Aide aux immobilisations aéroportuaires | Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour maintenir leur exploitation. | Pourcentage des aéroports admissibles qui ont maintenu leur certification à la suite de l'obtention d'un financement au titre du PAIA | 100 % |
| 3.1 4 Services des aéronefs | Confiance des clients. | Pourcentage de clients (satisfaits ou très satisfaits) avec les services reçus (accordant une note de 2 ou 3 sur une échelle de 3). | 80 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits |
| Services d'aviation sécuritaires. | Le nombre d'événements de catégorie 3 ou plus [18] (par 1 000 heures de vol). | 1,34 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- adoptera une approche nationale axée sur les risques pour la planification de la surveillance et il en assurera le suivi;
- achèvera la réorganisation de l’Aviation civile conformément au document Améliorer le programme de sécurité de l’Aviation civile du Canada : Un Plan d’action jusqu’en avril 2013.
Ces activités contribuent à la sécurité aérienne pour les Canadiens en ciblant les ressources sur les secteurs où les risques sont plus élevés et en faisant en sorte que le personnel de première ligne dispose des outils nécessaires pour appuyer ses activités.
Programme 3.2 : Sécurité maritime
Description : Le Programme Sécurité maritime, sous l'autorité de la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de laConvention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, développe, implante et administre les politiques, les règlements, et les normes nécessaires pour le bon déroulement des activités maritimes dans une manière harmonisée avec les normes internationales. Cette activité de programme favorise la sécurité et assure la surveillance de la sécurité de l'industrie maritime, y compris les embarcations nationaux et étrangers (à la fois des embarcations autres que de plaisance et des embarcations de plaisance); applique les conventions internationales signées par le Canada; et protège le droit du public à naviguer sur les voies navigables canadiennes.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 58 | 58 | 50 | 49 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 595 | 562 | 557 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.2 Sécurité maritime | Un système de transport maritime sécuritaire. | Nombre d'occurrences pour des bâtiments commerciaux canadiens (autres que de plaisance) par millier de bâtiments dans le registre canadien (nombre moyen de déplacements sur cinq ans). | 9,5 Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| Nombre de décès pour des embarcations de plaisance par embarcation de plaisance immatriculée (moyenne quinquennale). | 110 décès pour 2,8 millions d'embarcations de plaisance immatriculées | ||
| 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime | Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales et à la directrice du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. | Pourcentage de règlements alignés sur les lois canadiennes et/ou normes internationales adoptées. | 85 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime | Conformité des bâtiments canadiens (autre que de plaisance) inspectés aux règlements applicables. | Pourcentage de bâtiments canadiens inspectés (autre que de plaisance) qui sont conformes aux règlements applicables. | 68 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| Conformité aux règlements relatifs aux embarcations de plaisance. | Pourcentage d'embarcations de plaisance conformes aux règlements applicables (y compris celles qui ont fait l'objet d'une vérification de courtoisie). | 60 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 | |
| La surveillance réglementaire par le contrôle par l'État du port est assurée grâce à l'inspection des bâtiments étrangers à risque élevé. | Pourcentage de bâtiments étrangers à risque élevé inspectés. | 95 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2017 | |
| 3.2.3 Protection des eaux navigables | Le droit du public à la navigation dans les voies maritimes canadiennes est protégé. | Nombre de plaintes formulées par le public pour des travaux non conformes aux dispositions législatives sur les eaux navigables. | 175 Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- modernisera les cadres de réglementation et de surveillance de la Sécurité maritime afin de réduire le fardeau règlementaire, et améliorera les activités de conformité et de surveillance de manière à minimiser le nombre d’incidents dans les eaux canadiennes;
- respectera les engagements pris dans le plan d’action pour le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, comme l’harmonisation des normes et des règlements qui s’appliquent aux gilets de sauvetage, à la construction des petites embarcations, aux processus d’approbation, aux processus de rappel et à la surveillance de la conformité;
- élaborera de nouveaux règlements pour améliorer le régime actuel d’inspection des navires-citernes en renforçant les exigences touchant l’inspection des bâtiments. Cette initiative fait partie du Plan d’action économique du Canada et de notre priorité ministérielle qui consiste à soutenir le développement responsable des ressources. De plus amples détails sont présentés à la page Web suivante : Plan d’action économique du Canada – Priorités – Développement responsable des ressources – Accroître la sécurité pipelinière et maritime.
Ces activités contribuent à un réseau de transport maritime efficient et durable dans lequel le public continuera d’avoir confiance.
Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire
Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet également d'assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds pour accroître la sécurité aux passages à niveau sont également offerts dans le cadre de cette activité.
| Total des dépenses budgétaire (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 34 | 34 | 34 | 34 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 204 | 204 | 204 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.3 Sécurité ferroviaire | Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire. | Taux d'accidents ferroviaires (par million de trains-milles) qui se produisent sur les chemins de fer de compétence fédérale (ces accidents comprennent les déraillements et les collisions en voie principale, les déraillements et les collisions hors d'une voie principale, les incendies/explosions et autres) (moyenne quinquennale). | 13,3 |
| Taux d'incidents ferroviaires (par million de trains-milles) qui se produisent sur les chemins de fer de compétence fédérale (ces incidents comprennent l'aiguillage de voie principale en position anormale, le mouvement dépassant les limites de vitesse autorisées, la fuite de marchandises dangereuses, un membre d'équipe frappé d'incapacité, le matériel roulant parti à la dérive, une indication moins contraignante que celle requise et le chevauchement d'autorisations sans mesure de protection) (moyenne quinquennale). | 2,32 | ||
| 3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire | Le cadre réglementaire traite les risques les plus élevés. | Le pourcentage des stratégies d'atténuation des risques ferroviaires élaborées en fonction du nombre total des risques cernés. | 90 % |
| 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire | L'industrie du transport ferroviaire possède une solide culture de sécurité. | Indice de la mise en œuvre des SGS dans l'industrie du transport ferroviaire. | À déterminer |
| L'industrie du transport ferroviaire est conforme. | Pourcentage de l'industrie du transport ferroviaire qui est conforme aux règles, règlements et normes énoncés dans la Loi sur la sécurité ferroviaire. | 80% Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 | |
| 3.3.3 Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire | Passages à niveau sécuritaires. | Pourcentage de la réduction des collisions aux passages à niveau. | 5 % Date limite d’atteinte de l’objectif mars 2015 |
| Intrusions éliminées. | Pourcentage de la réduction des accidents liés aux intrusions. | 5 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- entreprendra l’élaboration et la modification des règlements clés découlant des modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire, notamment concernant les sanctions administratives pécuniaires, les certificats d’exploitation de chemin de fer, les passages à niveau et les systèmes de gestion de la sécurité;
- renforcera la fonction de surveillance en mettant à jour le Programme national de formation sur la sécurité ferroviaire pour les inspecteurs;
- achèvera l’élaboration de la Passerelle intégrée de la Sécurité ferroviaire afin de veiller à la qualité des données pour la prise de décision.
Ces activités visent principalement à promouvoir et à favoriser la sécurité du réseau de transport ferroviaire du Canada.
Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles
Description : Le Programme Sécurité des véhicules automobiles, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet d'élaborer des lois, des politiques, des règlements et de surveiller l'industrie qui relève de la réglementation en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l'automobile.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en millions de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 25 | 25 | 20 | 20 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 111 | 107 | 107 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.4 Sécurité des véhicules automobiles | Véhicules plus sécuritaires fondé sur l'amélioration dans la prévention et la survivance des collisions. | Collisions par 10 000 véhicules automobiles immatriculés. | Réduction de 2 % du taux pour 2012 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes. |
| Décès (occupants des véhicules) par tranche de 10 000 collisions survenues sur les routes publiques et signalées aux policiers. | Réduction de 1 % du taux pour 2012 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes. | ||
| Blessures graves (occupants des véhicules) par tranche de 10 000 collisions survenues sur les routes publiques et signalées aux policiers. *Cibles pour chacun des 3 indicateurs sont fondées sur les estimations des améliorations futures, développés en utilisant l’historique des changements vécus d'année en année de 2006 à 2010. Cela correspond à la stratégie de la sécurité routière 2015 du CCATM pour la période de référence 2006 à 2010, contre lequel les évaluations sont faites. | |||
| 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles | Un cadre réglementaire fondé sur le rendement qui est harmonisé avec les régimes de sécurité automobile internationaux, s'il y a lieu. | Pourcentage des normes qui sont harmonisées aux normes internationales en matière de sécurité automobile. | 80 % |
| 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles | L'industrie des véhicules automobiles est conforme aux normes réglementaires. | Pourcentage de l'industrie des véhicules automobiles qui est conforme aux normes réglementaires. | 80 % |
| 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers | Régime de sécurité harmonisé pour les transporteurs routiers des provinces et des territoires, grâce à l'adoption du Code canadien de sécurité. | Pourcentage des provinces et territoires qui ont adopté toutes les 15 normes figurant dans le Code canadien de sécurité. | 60 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- poursuivra le travail avec les représentants américains dans le cadre du plan d’action conjoint pour le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation afin d’harmoniser le plus possible les normes existantes en matière de sécurité automobile;
- étudiera les possibilités de diminuer la paperasserie et rehausser la surveillance selon le cadre législatif sur la sécurité automobile;
Ces activités contribuent à promouvoir la sécurité automobile et à accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Programme 3.5 : Transport des marchandises dangereuses
Description : Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le Programme Transport des marchandises dangereuses, fondé sur les risques, permet d'élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d'assurer la surveillance des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et de fournir des conseils d’experts (p. ex., Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) quant à ces incidents aux fins suivantes: promouvoir la sécurité publique dans tous les modes de transport des marchandises dangereuses au Canada; déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et ses règlements; orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses; et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 | 13 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 127 | 126 | 128 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.5 Transport des marchandises dangereuses | Sécurité publique lors du transport de marchandises dangereuses. | Le nombre de rejets de marchandises dangereuses à signaler par billion de dollars du produit intérieur brut du Canada (moyenne quinquennale). | 207,2 |
| Nombre de rejets de marchandises dangereuses à signaler, qui ont causé des blessures ou des décès par billion de dollars du produit intérieur brut du Canada (moyenne quinquennale). | 3,5 | ||
| 3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses | Harmonisation du Règlement sur le TMD avec les règlements internationaux et les normes nationales. | Pourcentage de toutes les exigences règlementaires, nouvelles ou modifiées, qui doivent être harmonisées avec les règlements internationaux. | 70 % |
| 3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses | L'industrie des marchandises dangereuses est conforme. | Pourcentage des inspections qui nécessitent un suivi [19]. | 10 % |
| 3.5.3 Intervention d'urgence - Transport des marchandises dangereuses | Opérations sécuritaires aux sites d'incident. | Pourcentage de demandes de plans d'intervention d'urgence étudiées dans le délai accordé selon la norme de service établie dans le cadre de l'évaluation des plans d'intervention d'urgence. | 85 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- appliquera de manière plus uniformeles régimes nationaux et modaux d’application de la loi et de planification et d’établissement de rapports d’inspection, fondés sur le risque;
- mettra à jour et mettra en œuvre une stratégie sur le rendement relativement au taux de conformité réglementaire de manière à inclure tous les modes de transport;
Ces activités visent principalement à améliorer la surveillance, les normes et les conseils de manière à accroître la sécurité du public relativement au transport des marchandises dangereuses dans tous les modes au Canada.
Programme 3.6 : Sûreté aérienne
Description : Le Programme Sûreté aérienne permet d'élaborer, d'appliquer et de surveiller les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires pour un système de l'aviation canadien sûr en harmonie avec celui de la communauté aérienne internationale.
| Total des dépenses Budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 33 | 33 | 32 | 30 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 309 | 307 | 297 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.6 Sûreté aérienne | Les normes canadiennes sont alignées sur les normes de sûreté aérienne internationales. | Pourcentage des règlements sur la sûreté aérienne harmonisés avec les normes de l'OACI | 100 % |
| 3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne | Le cadre réglementaire est conforme aux normes internationales et aux pratiques recommandées. | Pourcentage du cadre réglementaire qui est harmonisé avec les normes internationales. | 100 % |
| 3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne | Les intervenants comprennent les exigences de conformité dans le cadre réglementaire de la sûreté. | Pourcentage des inspections achevées sans qu'aucune sanction administrative pécuniaire n'ait été attribuée. | 90 % |
| 3.6.3 Programme d'infrastructure technologique | Les intervenants ont accès aux normes. | Pourcentage des technologies approuvées mises à la disposition des intervenants. | 90 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- améliorera et renforcera sa fonction de surveillance afin d’améliorer la sûreté des transports en élaborant des outils opérationnels liés aux mises à jour et aux changements réglementaires;
- exécutera les initiatives du Plan d’action Par-delà la frontière relatives à la facilitation du transport transfrontalier en élaborant et en favorisant la reconnaissance mutuelle du contrôle des passagers, des bagages et du fret avec les États-Unis.
Ces activités visent principalement à rehausser la surveillance et les procédures afin d’aider à protéger l’intégrité et la sûreté du réseau de transport aérien du Canada. La mise en œuvre du Plan d’action Par-delà la frontière simplifiera la circulation des marchandises et des personnes à la frontière tout en maintenant la sûreté.
Programme 3.7 : Sûreté maritime
Description : Le Programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, permet de veiller à l'application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens de façon à respecter les valeurs canadiennes. Elle permet de protéger l'intégrité et la sûreté ainsi que l'efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 15 | 15 | 14 | 14 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 131 | 128 | 127 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.7 Sûreté maritime | L'industrie a confiance dans le système de sûreté maritime du Canada. | Pourcentage de l'industrie qui indique qu'elle a confiance dans le système de sûreté maritime du Canada. | 80 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| 3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime | Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales. | Pourcentage du cadre de réglementation aligné sur les lois canadiennes et/ou les conventions internationales adoptées. | 85 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| 3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime | Les intervenants respectent les exigences du cadre de réglementation de la sûreté maritime. | Pourcentage d'inspections exécutées qui ne se sont pas traduites par une sanction administrative pécuniaire. | 90 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
| 3.7.3 Centres d’opérations de sécurité maritime | Le gouvernement du Canada dispose des renseignements nécessaires pour intervenir en cas de menaces ou d'incidents liés à la sûreté maritime. | Pourcentage des bâtiments pénétrant en eaux canadiennes pour lesquels une matrice de conformité à la réglementation est établie. | 100 % Date limite d’atteinte de l’objectif : mars 2015 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- modernisera les cadres de réglementation et de surveillance de la Sûreté maritime afin de réduire le fardeau règlementaire, et il améliorera les activités de conformité et de surveillance de manière à minimiser le nombre d’incidents dans les eaux canadiennes;
- adoptera un cadre conjoint de sécurité et de sûreté afin d’harmoniser les exigences réglementaires avec les États-Unis, de même que les deux régimes d’inspection, dans le cadre du plan d’action pour le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation;
- élaborera un cadre pour gérer la circulation en cas d’urgence dans le cadre de l’initiative du « Plan d’action Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre ».
Ces activités contribuent à améliorer l’élaboration et l’administration des politiques et des règlements de manière à favoriser la sûreté maritime et à promouvoir le réseau de transport maritime du Canada.
Programme 3.8 : Sûreté du transport terrestre et intermodal
Description :Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, le Programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal permet de renforcer la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d'une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficacité du réseau de transport, le programme offre un leadership fédéral, prévoit l'élaboration et le renforcement des cadres réglementaires et volontaires, et développe des matériels d'orientation.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 5 | 5 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 41 | 42 | 41 |
| Programme | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible |
|---|---|---|---|
| 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal | Les intervenants respectent les modalités des cadres volontaires. | Pourcentage d'évaluation des visites de site et de documentation des intervenants qui ont entraîné la délivrance d'une lettre de non-conformité au PE. | 5 % |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- améliorera et renforcera son programme de surveillance en élaborant un calendrier national d’inspection axé sur le risque et en faisant rapport sur les progrès en fonction des cibles d’inspection;
- élaborera des directives en matière de politiques opérationnelles normalisées afin de veiller à ce que le calendrier d’inspection axé sur le risque soit respecté;
- rehaussera la sûreté des ponts et des tunnels internationaux en élaborant des protocoles d’entente avec les propriétaires et les exploitants dans le contexte du cadre de sûreté applicable aux ponts et aux tunnels internationaux.
Ces activités visent principalement à rehausser la surveillance et à offrir des conseils d’experts et des recommandations pour améliorer la sûreté du transport terrestre (ferroviaire et routier) et intermodal (combinaison de plusieurs modes) au Canada.
Programme 3.9 : Sécurité et sûreté multimodale
Description : Le Programme de Sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d'un mode de transport (par exemple, les systèmes de gestion intégrée et les évaluations du renseignement). Ce programme fournit également de la formation technique commune aux employés et aux inspecteurs de systèmes, afin de s’assurer que le Ministère soit en mesure d’inspecter les exploitants, d'appliquer les règlements, et de répondre à toutes les situations d’urgence qui pourraient toucher le réseau national des transports au Canada. En dernier lieu, ce programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 11 | 11 | 11 | 11 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 122 | 121 | 120 |
| Programme et sous-programmes | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|---|
| 3.9 Sécurité et sûreté multimodale | Les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports sont gérées de manière uniforme pour tous les modes de transport. | Nombre de nouvelles pratiques communes adoptées. | 3 |
| 3.9.1 Stratégies et services intégrés multimodals | Les intervenants internes disposent de l’information dont ils ont besoin pour gérer les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports de manière intégrée et cohérente pour tous les modes de transport. | Pourcentage d’intervenants internes indiquant un taux de satisfaction d’au moins quatre sur cinq en ce qui concerne les produits et les services fournis. | 80 % |
| 3.9.2 Préparatifs d'urgence et les activités du Centre d’intervention | Transports Canada s’acquitte de ses responsabilités en matière de préparatifs prévues aux termes de la Loi sur la gestion des urgences. | Score minimal de 85 % dans les sections sur les préparatifs (7B, 12A, 12B, 12C) de l’évaluation du Plan stratégique de gestion des urgences de Transports Canada réalisée par Sécurité publique Canada. | 85 % |
| Transports Canada est en mesure d’intervenir en cas de situations d’urgence. | Pourcentage de conclusions et de recommandations sur les rapports après événements ayant été formulées ou prises en compte dans les délais indiqués. | 90 % | |
| 3.9.3 Formation technique intégrée | Les inspecteurs et les experts techniques possèdent les compétences techniques requises pour assumer leurs responsabilités conformément aux normes établies. | Pourcentage d’apprenants indiquant un taux de satisfaction d’au moins trois sur cinq en ce qui concerne l’atteinte des objectifs du cours. | 80 % |
| Pourcentage d’apprenants indiquant un taux de satisfaction d’au moins trois sur cinq en ce qui concerne les cours et les ateliers de formation. | 80% |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada :
- s’efforcera d’appliquer de manière uniforme les régimes nationaux et modaux d’application de la loi et de planification et d’établissement de rapports d’inspections fondés sur le risque dans tous les programmes du résultat stratégique 3;
- élaborera une liste de priorités relativement aux modifications réglementaires touchant la sécurité et la sûreté des transports dans le but de réduire la paperasserie et le fardeau imposé à l’industrie tout en maintenant des niveaux acceptables de sécurité et de sûreté et en assurant la protection de l’environnement.
Ces activités contribueront à une gestion efficace des activités et des ressources connexes qui ont une incidence sur plus d’un mode de transport de manière à rehausser la sécurité et la sûreté générales du réseau de transport.
Programme 4.1: Services internes
Description : Le Programme des Services internes englobe les activités et les ressources connexes qui sont gérées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques, aux besoins des programmes, de même qu’à d’autres obligations ministérielles. Les Services internes inclus Gestion et de surveillance [20], Communications, Services juridiques, Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion de l’information, Technologies de l’information, Biens immobiliers, Matériel et Acquisition.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013-2014 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2014-2015 (en million de dollars) | Dépenses prévues 2015-2016 (en million de dollars) |
|---|---|---|---|
| 147 | 159 | 162 | 167 |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 1 168 | 1 128 | 1 120 |
Faits saillants de la planification
À l’appui de ce programme, Transports Canada prendra les mesures suivantes :
Vérification et évaluation
- Poursuivra la mise en place d’un processus de suivi amélioré du plan d’action de la direction axé sur les faits pour toutes les recommandations en suspens découlant de vérifications et d’évaluations internes et externes.
- Appliquera les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque approuvés annuellement et rendre compte de constatations découlant des vérifications à un comité de vérification externe et des constatations découlant des évaluations à un comité d’évaluation.
- Réalisera une étude annuelle sur les pratiques de mesure du rendement à Transports Canada.
Communications
- Les Canadiens sont au quatrième rang mondial des utilisateurs d’Internet et ils y ont de plus en plus recours pour obtenir de l’information, notamment au sujet de leur gouvernement; c’est pourquoi Transports Canada continuera d’étendre son utilisation des communications axées sur la technologie au-delà de la présence Web traditionnelle et augmentera son utilisation des nouveaux médias, notamment des médias sociaux.
Gestion des ressources humaines
- Fournira une orientation et des conseils en ce qui a trait aux restructurations organisationnelles, notamment la gestion de l’effectif et les réorganisations majeures, en appui aux décisions du budget de 2012 et d’autres initiatives de changement importantes.
- Fournira une orientation et des conseils en appui à la modernisation de la classification.
- Entreprendra le renouvellement et la transformation des services en introduisant un nouveau modèle de prestation des services des ressources humaines et en adoptant le processus opérationnel commun pangouvernemental en matière de ressources humaines.
Gestion financière
- Améliorera le système de contrôle interne en matière de rapports financiers afin d’assurer des renseignements financiers exacts, pertinents et fiables et une gestion efficace des risques liés à la gérance des services publics.
- Aidera la direction à améliorer les prévisions et la gestion des ressources de manière à ce que Transports Canada fonde ses décisions d’affectation des ressources sur des renseignements exacts disponibles en temps opportun, notamment une délégation budgétaire plus hâtive et de nouveaux outils prévisionnels (lignes directrices, modèles, formation, etc.).
Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI)
- Assurera une transition en douceur vers le modèle de services communs pour le courrier électronique, les télécommunications et les réseaux de Services partagés Canada tout en offrant des services opérationnels et des conseils fonctionnels quotidiens en matière de GI-TI et en renouvelant l’infrastructure de GI-TI du Ministère, au besoin.
- Poursuivra le travail en vue de la mise en œuvre d’un modèle consolidé pour la gouvernance, la planification des investissements, la surveillance et la prestation des services en matière de GI-TI.
Ces initiatives contribueront à gérer de façon efficace les activités et les ressources connexes afin de répondre aux besoins permanents du Ministère et aux exigences des organismes centraux en matière de surveillance. Dans le contexte des réductions budgétaires, afin de maintenir leur efficacité, il est important que les Services internes recentrent, transforment et renouvellent leurs fonctions essentielles et adaptent leurs services aux nouveaux besoins du Ministère.