Pour plus amples de renseignements sur les états financiers du Transports Canada, veuillez visiter notre site web [21].
Principales données financières
| Écart
($) |
Résultats
prévus 2014 |
Résultats
estimatifs 2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des passifs | (6) | 1 976 | 1 982 |
| Total des actifs financiers nets | 57 | 1 138 | 1 081 |
| Dette nette ministérielle | (63) | 838 | 901 |
| Total des actifs non financiers | 37 | 2 409 | 2 372 |
| Situation financière nette ministérielle | 100 | 1 571 | 1 471 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
| Écart
($) |
Résultats
prévus 2014 |
Résultats
estimatifs 2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des charges | (69) | 1 594 | 1 663 |
| Total des revenus | (2) | 86 | 88 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (67) | 1 508 | 1 575 |
| Financement du gouvernement et transferts | 106 | 1 608 | 1 502 |
| Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts | (173) | (100) | 73 |
| Situation financière nette ministérielle – début de l’exercice | (73) | 1 471 | 1 544 |
| Situation financière nette ministérielle – fin de l’exercice | 100 | 1 571 | 1 471 |
Note: En raison de l’arrondissement des montants, les chiffres pourraient ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs. Ces chiffres sont préparés en utilisant la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des dépenses prévues présentées dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 est affichée sur le site Web de Transports Canada [22].
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Initiatives horizontales;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.