Raison d’être et Responsabilités
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère prépare et applique des règlements, des politiques et des services assujettis aux pouvoirs législatifs du Parlement. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l’échelle de Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.
Transports Canada fait partie du Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes à gouvernance partagée (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs et la Société canadienne des postes) ainsi que des tribunaux et organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations en un seul portefeuille permet une prise de décision intégrée en ce qui concerne les questions de transport.
Notre vision
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
La vision du Ministère d’un réseau de transport durable assure la cohésion et la conciliation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Les trois grands principes de notre vision accordent une attention toute particulière aux points suivants :
- un niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes de rendement et à la réglementation, au besoin;
- l’efficacité dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable en fonction de la concurrence et de l’utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
- un plus grand respect de l’environnement pour l’héritage des générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus de planification et d’évaluation environnementale lors des décisions en matière de transport et de l’utilisation sélective de la réglementation et du financement public.
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programme (AAP)
Comme l’illustre le tableau 1, l’architecture d’alignement des programmes de Transports Canada comprend 16 programmes qui contribuent à l’atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :
- un réseau de transport efficient;
- un réseau de transport respectueux de l’environnement;
- un réseau de transport sécuritaire et sûr.
Le 17e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.
Ces résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada.
| RÉSULTATS STRATÉGIQUES DE TRANPORTS CANADA | RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA |
|---|---|
| RS1 Un réseau de transport efficace | 1. Affaires économiques : Une croissance économique forte |
| 2. Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
| 3. Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé | |
| RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 4. Affaires économiques : Un environnement propre et sain |
| RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr | 5. Affaires sociales : Un Canada sécuritaire et sécurisé |
Figure 1: Architecture d’alignement des programmes (AAP) 2013-2014 de Transports Canada
[Version textuelle de figure 1]
Priorités organisationnelles
Transports Canada a défini cinq priorités pour 2013-2014. Celles-ci cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, elles appuient l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et elles aident ce dernier à gérer les risques. Pendant l’année, la haute direction accordera une attention particulière aux plans élaborés en vue de répondre à ces priorités et d’obtenir des résultats.
| Priorité no1 | Type [1] | Résultats stratégiques et/ou programmes |
|---|---|---|
| Préciser et renforcer la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports. | En cours | RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (tous les programmes visés par le RS3) |
| Description | ||
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Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Un réseau de transport sécuritaire et sûr assure le transport des personnes et des biens dans l’ensemble du Canda ainsi que vers des destinations internationales sans entraîner de perte de vie, de blessure ou de dommage matériel. La précision et le renforcement de la fonction de surveillance de Transports Canada permettront à celui-ci de mieux collaborer avec l’industrie du transport en vue de maintenir une culture de la sécurité et de la sûreté. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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| Priorité no2 | Type | Résultats stratégiques et/ou programmes |
|---|---|---|
| S’assurer que l’infrastructure essentielle est sécuritaire, efficace et respectueuse de l’environnement. | En cours | RS1 Un réseau de transport efficient (programmes 1.2 et 1.3)
RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.6 et 3.8) |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Un réseau de transport efficient appuie le commerce et la prospérité économique et il contribue à la qualité de vie des Canadiens. Il est essentiel pour le réseau de transport que les grands corridors de commerce soient dotés d’infrastructures adéquates. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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| Priorité no 3 | Type | Résultats stratégiques et/ou programmes |
|---|---|---|
| Veiller à ce que les politiques, les programmes et les activités de Transports Canada répondent aux besoins du réseau de transport à long terme au moyen du renouvellement des politiques. | Engagement préalable | RS1 Un réseau de transport efficient (tous les programmes visés par le RS1)
RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes visés par les RS) |
| Description | ||
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Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le transport est indispensable à la prospérité sociale et économique du Canada. Cette priorité permet de veiller à ce que nos approches stratégiques continuent d’être pertinentes, de répondre aux besoins du secteur des transports et d’équilibrer les objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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| Priorité no 4 | Type | Résultats stratégiques et/ou programmes |
|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour contribuer au programme de développement responsable des ressources du gouvernement. | Nouvelle | RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement (tous les programmes visés par les RS)
RS3 Un réseau de transport sécuritaire et sûr (programmes 3.2 et 3.9) |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Canada contribue à la croissance soutenue de l’économie et des emplois tout en renforçant la protection de l’environnement. Transports Canada fera preuve de leadership dans ses champs de responsabilité. Plans en vue de donner suite à la priorité
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| Priorité no 5 | Type | Résultats stratégiques et/ou programmes |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre les efficiences annoncées dans le Plan d’action économique de 2012. | Nouvelle | Tous les RS (tous les programmes) |
| Description | ||
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Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser des gains d’efficacité et d’efficience au titre des opérations, des programmes et des services gouvernementaux, ce qui améliorera les façons dont les canadiens et les entreprises transigent avec le gouvernement.Transports Canada travaille en vue de mener à bien ces engagements, tout en garantissant un réseau de transport durable. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
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Analyse du risque
Contexte opérationnel
Les transports relient toutes les activités socioéconomiques du Canada. En effet, ils donnent accès aux marchés des ressources naturelles et des produits agricoles ainsi que des produits manufacturés et des services. Ils permettent également aux Canadiens et aux visiteurs d’avoir accès aux activités professionnelles et de loisirs. Les transports relient les collectivités dans l’ensemble du Canada, dans des conditions variées et parfois même extrêmes. Dans le cadre du Rapport annuel sur la situation des transports au Canada, on examine les transports à partir de différents points de vue, y compris les incidences sur l’économie, les facteurs clés touchant les quatre modes de transport (aérien, maritime, ferroviaire et routier), le transport des marchandises dangereuses, les portes d’entrée et les corridors de commerce du Canada ainsi que les tendances et les enjeux futurs.
En raison de sa vaste portée, le réseau de transport du Canada peut être vulnérable aux enjeux de grande envergure ayant des incidences incertaines. De plus, bien que le Ministère joue un rôle de leadership afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace, il n’assume pas la responsabilité de tous les aspects ou modes de transport. Par conséquent, la structure complexe du réseau de transport national qui englobe des ordres multiples de gouvernement qui interagissent avec les intervenants du secteur privé et les usagers exige que Transports Canada gère les risques efficacement dans la mesure du possible. À cette fin, le Ministère relève et analyse les risques et il élabore des stratégies d’atténuation convenables pour atteindre ses résultats stratégiques. La gestion des risques ne consiste pas à prévoir l’avenir, mais à analyser et à comprendre les résultats possibles selon divers scénarios.
Transports Canada a une politique de gestion intégrée des risques en place, qui comprend une structure de gouvernance claire et qui favorise l’intégration systématique des pratiques de gestion des risques pour faire face aux risques et aux incertitudes. Bien que nos compétences en gestion des risques soient en constante évolution, des progrès notables ont été accomplis. Par exemple, dans tous les modes de transport, les activités de surveillance de la sécurité et de la sûreté sont menées de façon à peaufiner l’approche axée sur les risques lors des activités d’inspection et d’application de la loi. En outre, les risques sont relevés à tous les niveaux de l’organisation dans le cadre du processus de planification et d’établissement de rapports intégrés du Ministère, ce qui permet de prendre des décisions plus éclairées.
Principaux secteurs de risque et réponses au risque
L’approche de gestion intégrée du risque de Transports Canada comprend également la conception d’un profil de risque ministériel qui offre un aperçu clair des principaux risques ministériels. Il permet de concentrer l’attention et les actions de la gestion sur ce qui pourrait avoir la plus grande incidence sur nos résultats. Nous ajustons le profil de risque ministériel au besoin afin de refléter les conséquences des activités de réponse au risque et les changements dans nos conditions opérationnelles à mesure qu’ils surviennent. À la suite de l’analyse de l’environnement et de consultations à l’échelle du Ministère, Transports Canada a cerné quatre principaux secteurs de risque pour son profil de risque ministériel 2012‑2013. Même si ces quatre secteurs sont les mêmes que ceux qui étaient présentés dans le profil de risque ministériel précédent, nous avons peaufiné les énoncés de risque afin de porter une attention particulière sur des questions particulières présentes dans les secteurs de risque définis précédemment.
Nous avons évalué ces risques en fonction de leur probabilité et leur incidence possible sur notre capacité de réaliser notre mandat et d’atteindre nos résultats stratégiques. Les quatre secteurs de risque sont les suivants :
- efficience du réseau de transport;
- efficacité de la surveillance;
- menace contre la sûreté;
- gestion du changement.
Transports Canada a établi 28 réponses en cours ou nouvelles visant à réduire ces risques. Les nouvelles réponses au risque sont alignés à nos priorités ministérielles.
1) Efficience du réseau de transport : Transports Canada pourrait ne pas posséder les outils adéquats (politiques, lois et règlements, programmes, financement et partenariats) lui permettant d'influencer des projets d'amélioration de l'infrastructure stratégique nécessaires pour appuyer des initiatives critiques d'expansion du commerce et de développement des ressources.
Les Canadiens sont très dépendants du réseau de transport pour faire circuler les personnes et les marchandises sur de grandes distances et vers les marchés mondiaux par transport aérien, maritime ou terrestre. Les phénomènes météorologiques violents, l’incertitude reliée à l’économie mondiale et les retards dans l’adoption de nouvelles technologies (p. ex. s’adapter au changement climatique) constituent les facteurs de risque, en partie attribuables aux pressions économiques.
Nous reconnaissons qu’un stress supplémentaire pourrait avoir une incidence économique sur les intervenants (secteur commercial et grand public), ce qui pourrait entraîner à court terme et à moyen terme des réductions du volume des échanges et des investissements. Toutefois, grâce à des programmes d’infrastructure précédents et en cours et à des mesures souples du secteur privé, une grande partie de l’infrastructure de transport liée aux échanges commerciaux a été améliorée et étendue, y compris dans les régions éloignées. Nos priorités actuelles aideront également à répondre à ce risque. On procède à l’amélioration ou la reconstruction des principaux ponts ainsi qu’au renouvellement de nos politiques, programmes et activités afin de veiller à ce qu’ils répondent, à long terme, aux besoins du réseau de transport.
2) Efficacité de la surveillance : Les efforts de renforcement des systèmes, des processus et de l'orientation fonctionnelle du personnel de première ligne pourraient ne pas être suffisamment avancés et communiqués assez efficacement afin de promouvoir un régime de surveillance uniforme et rigoureux pour tous les modes de transport.
Transports Canada est le seul organisme de réglementation de la sécurité et de la sûreté pour plusieurs modes de transport et il partage les responsabilités réglementaires pour d’autres modes.
Dans un environnement complexe et en évolution rapide où interviennent plusieurs administrations, il est de plus en plus difficile d’assurer une surveillance efficace du réseau de transport national. Alors que les modifications législatives et réglementaires se poursuivent, en plus du développement de systèmes et des procédures de surveillance et de contrôle réglementaires axés sur le risque, nos efforts pour réduire le risque lié à la surveillance ne sont pas encore complets. Les facteurs de risque sont les suivants : la dépendance aux autres ministères et compagnies privées pour gérer et exécuter certaines responsabilités de surveillance; la hausse d’activités dans les régions éloignées; la nécessité d’offrir la formation et les outils appropriés aux inspecteurs; et la disponibilité de personnes spécialisées et d’experts. Le nouvel énoncé de risque se concentrera sur les réponses au risque sur les besoins du personnel de première ligne afin qu’il dispose des outils, de la formation et de la résilience nécessaires pour intervenir adéquatement, tout en contrôlant la conformité avec la réglementation.
Sans atténuation du risque, l’impact du risque lié à la surveillance pourrait être élevé. Cependant, notre priorité ministérielle précisera et renforcera la fonction de surveillance de Transports Canada afin d’améliorer la sécurité et la sûreté des transports, y compris le système de gestion des priorités réglementaires fondé sur le risque et une structure de gouvernance comportant des critères de responsabilisation, des rôles et des responsabilités clairs, pour répondre directement à ce risque. Les groupes modaux ont adopté des mesures importantes afin de mieux utiliser les ressources d’application de la loi, et ceci est reflété dans les réponses liées au risque des programmes et de l’exploitation.
3) Menace contre la sûreté : Les systèmes et les processus en place pourraient ne pas être suffisamment robustes pour répondre en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d’incident majeur.
En raison des problèmes économiques mondiaux et de l’agitation politique, le terrorisme continue de représenter un risque important pour les réseaux de transport. Un facteur de risque clé est le suivant : la dépendant de Transports Canada à des protocoles et à des canaux de communication formels avec des organismes tiers en matière de renseignement et d’information fournie en temps opportun. Puisque nous devons pouvoir répondre à des événements de sûreté importants adéquatement et rapidement, nous continuerons de nous concentrer sur le risque lié à la sûreté, en mettant davantage l’accent sur la coordination des renseignements de sûreté avec des tierces parties et les partenaires, ainsi que sur les systèmes et les processus de sûreté internes. Nos priorités contribueront à maintenir l’accent sur le renforcement de notre fonction de surveillance.
4) Gestion du changement : La capacité interne (les personnes, les ressources, les systèmes, les processus) pourrait représenter un défi pour appuyer de façon efficiente les initiatives liées à la gestion du changement.
Ce risque pourrait faire baisser la qualité et le niveau de service et/ou des ressources nécessaires pour les initiatives de transformation clés, comme la réorganisation d’Aviation civile et de Sécurité et sûreté maritimes, y compris les systèmes et les processus. Ceci peut avoir des effets négatifs sur la prestation des programmes clés. Les changements en cours dans nos fonctions de surveillance nécessiteront une gestion minutieuse et soutenue.
Nos réponses viseront principalement l’obtention de la capacité interne afin de poursuivre les initiatives de transformation. L’une de nos priorités ministérielles est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de nos opérations, de façon à fournir de l’aide et des renseignements aux employés et aux intervenants durant la transition. Nous continuerons également à informer la haute direction sur les progrès des initiatives clés de façon à ce qu’elle puisse prendre des mesures adaptées au besoin.
Sommaire de la planification
Le tableau sur les ressources financières suivant offre un résumé des dépenses totales prévues pour Transports Canada au cours des prochains exercices.
Pour plus de détails sur les dépenses prévues, y compris les ajustements, veuillez consulter le site web de Transports Canada.
| Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
|---|---|---|---|
| 1 512 | 1 523 | 1 450 | 1 336 |
Le tableau suivant sur les ressources humaines offre un résumé des ressources humaines totales prévues pour Transports Canada au cours des trois prochains exercices.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan intégré des ressources humaines du Ministère sur le site Web de Transports Canada intitulé Gestion et rapports ministériels.
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 5 276 | 5 137 | 5 093 |
Tableau récapitulatif de la planification
Les tableaux suivants présentent :
- les dépenses projetées pour 2012-2013 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
- les dépenses ministérielles totales projetées pour l’ensemble des programmes en 2012-2013 et prévues pour les trois prochains exercices;
- les résultats stratégiques 1, 2 et 3, – Conformité de la contribution des programmes avec les résultats du gouvernement du Canada.
| Résultat stratégique | Programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2012-2013 en (millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
| Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficace [2] | 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports | 14 | 13 | 12 | 12 | 12 | 12 | Un marché équitable et sécurisé |
| 1.2 Portes d’entrée et corridors | 243 | 200 | 411 | 538 | 544 | 469 | Une croissance économique forte
|
|
| 1.3 Infrastructures de transport | 283 | 366 | 337 | 321 | 264 | 247 | ||
| 1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports | 20 | 18 | 16 | 15 | 13 | 13 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir | |
| Sous-total [3] | 559 | 597 | 776 | 886 | 833 | 741 | ||
| Résultat stratégique | Programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2012-2013 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
| Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 2.1 Air pur - Transport | 17 | 14 | 22 | 37 | 34 | 26 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Eau propre - Transport | 8 | 7 | 9 | 2 | 2 | 2 | ||
| 2.3 Gérance de l’environnement - Transport [4] | 42 | 25 | 23 | 31 | 25 | 11 | ||
| Sous-total [5] | 67 | 46 | 54 | 70 | 62 | 40 | ||
| Résultat stratégique | Programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2012-2013 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
| Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr [6] | 3.1 Sécurité aérienne | 211 | 222 | 212 | 215 | 213 | 211 |
Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| 3.2 Sécurité maritime | 83 | 75 | 62 | 58 | 50 | 49 | ||
| 3.3 Sécurité ferroviaire | 42 | 33 | 39 | 34 | 34 | 34 | ||
| 3.4 Sécurité des véhicules automobiles | 31 | 24 | 23 | 25 | 20 | 20 | ||
| 3.5 Transport des marchandises dangereuses | 14 | 14 | 13 | 13 | 13 | 13 | ||
| 3.6 Sûreté aérienne | 34 | 36 | 34 | 33 | 32 | 30 | ||
| 3.7 Sûreté maritime | 18 | 17 | 15 | 15 | 14 | 14 | ||
| 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal | 6 | 5 | 4 | 5 | 5 | 5 | ||
| 3.9 Sécurité et sûreté multimodale [7] | 15 | 12 | 10 | 11 | 11 | 11 | ||
| Sous-total [8] | 454 | 438 | 414 | 408 | 393 | 388 | ||
Tableau Sommaire – Planification pour les Services internes (en millions de dollars)
| Programme | Dépenses réelles (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2012-2013 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||
| Services internes | 209 | 200 | 171 | 159 | 162 | 167 |
| Sous-total [9] | 209 | 200 | 171 | 159 | 162 | 167 |
Total du sommaire de la planification (en millions de dollars)
| Résultats stratégiques, programmes et services internes | Dépenses réelles (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2012-2013 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||
| Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficace | 559 | 597 | 776 | 886 | 833 | 741 |
| Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 67 | 46 | 54 | 70 | 62 | 40 |
| Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr | 454 | 438 | 414 | 408 | 393 | 388 |
| Services internes | 209 | 200 | 171 | 159 | 162 | 167 |
| Total [10] | 1 288 | 1 281 | 1 415 | 1 523 | 1 450 | 1 336 |
Profil des dépenses
Au cours de l’exercice 2013-2014, Transports Canada prévoit dépenser 1 523 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et pour contribuer à ses résultats stratégiques. Cela représente une hausse nette des dépenses prévues de 97 millions de dollars par rapport au niveau des dépenses prévues de 2012-2013, qui était de 1 426 millions de dollars.
La différence est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues pour l’activité de programme Portes d’entrée et corridors et, en particulier, pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Transports Canada contribuera à l’engagement dans le Plan d’action économique de 2012 afin de réorienter les activités et les programmes du gouvernement, de faciliter les rapports de la population canadienne et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et simplifier les services de soutien administratif. En 2012-2013, Transports Canada projette de réaliser des économies de l’ordre d’environ 37 millions de dollars. Les économies devraient atteindre 47 millions de dollars en 2013‑2014, ce qui entraînera des économies permanentes totalisant 62,1 millions de dollars d’ici 2014-2015 [11].
Les rapports financiers de Transports Canada sont disponibles sur notre site web.
Figure 2 : Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
[Version textuelle de figure 2]
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable énonce l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l’environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de l’environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d’exercice pour 2013-2014.
Transports Canada veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d’EES sont rendus publics au moment de l’annonce d’une initiative, démontrant ainsi l’engagement du ministère relativement à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Transports Canada contribue aux thèmes suivants de la SFDD : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; Thème III : Protéger la nature; et le Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, représentés par les identificateurs visuels suivants.
Ces contributions sont des volets des programmes suivants. Ils sont expliqués plus en détail à la section II :
- 1.4 Analyse et innovation dans le secteur des transports
- 2.1 Air pur - Transport
- 2.2 Eau propre - Transport
- 2.3 Gérance de l’environnement - Transport
Pour en savoir plus sur les activités que mène Transports Canada à l’appui du développement durable, voir la section II du présent RPP et le site Web de Transports Canada sur le développement durable. Pour une description complète de la Stratégie, consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.