Section IV – Autres sujets d'intérêt

Notes

[1] Loi sur les transports au Canada, article 5 (Retourner au paragraphe source note 1)

[2] Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre pangouvernemental. (Retourner au paragraphe source note 2)

[3] Les priorités opérationnelles permettent à Transports Canada d'atteindre de meilleurs résultats pour les Canadiens grâce à l'amélioration de la manière dont les programmes sont exécutés. (Retourner au paragraphe source note 3)

[4] Les priorités de gestion cherchent à améliorer les pratiques, les contrôles ou les systèmes de gestion de Transports Canada dans des domaines comme les ressources humaines, la gestion des risques, la gestion des biens immobiliers. (Retourner au paragraphe source note 4)

[5] Le Profil de risque ministériel aide Transports Canada à déterminer l'orientation de la gestion des risques ministériels. Le profil présente un aperçu des risques auxquels est exposé le Ministère à un moment donné. (Retourner au paragraphe source note 5)

[6] Environnement Canada, Division de l'analyse et de la modélisation, 10 mai 2012. (Retourner au paragraphe source note 6)

[7] Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, 2012. (Retourner au paragraphe source note 7)

[8] Les paiements de loyer des administrations aéroportuaires ont commencé à être versés directement au Trésor en 2010-2011 plutôt que d'être portés aux recettes à valoir sur le crédit. Comme compensation à ce changement, Transports Canada bénéficiera d'une augmentation permanente de son niveau de référence. (Retourner au paragraphe source note 8)

[9] Par résultat attendu, on entend un résultat à l'atteinte duquel Transports Canada contribue grâce à diverses activités de son architecture des activités de programme. (Retourner au paragraphe source note 9)

[10] Indicateur de rendement est une statistique ou un paramètre qui, lorsqu'on en fait le suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l'état d'une activité. (Retourner au paragraphe source note 10)

[11] Par objectif, on entend une cible de rendement particulière liée à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement réel. (Retourner au paragraphe source note 11)

[12] Un programme est défini comme étant un groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes conçu et géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire. L'activité de programme regroupe les programmes identifiables les plus importants que gère le Ministère. (Retourner au paragraphe source note 12)

[13] Équivalents vingt pieds. (Retourner au paragraphe source note 13)

[14] Le capital-actions brut est la valeur de toutes les immobilisations corporelles encore en service, aux prix réels ou actuels estimés de l'acheteur pour de nouveaux actifs du même type, quel qu'en soit l'âge. (Retourner au paragraphe source note 14)

[15] Voir le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada à Infrastructure Canada - Rapports (Retourner au paragraphe source note 15)

[16] Le Rapport d'inventaire national du Canada associait 28 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre ( GES ) du Canada aux activités de transport en 2009. Toutefois, lorsque les émissions de GES sont associées aux secteurs d'activité économique (p. ex. les émissions des pipelines au secteur pétrolier et gazier), la part du secteur des transports dans les émissions totales de GES du Canada est de 24 p. 100. (Retourner au paragraphe source note 16)

[17] Pour de plus amples renseignements sur le projet, veuillez consulter le site suivant www.metrolinx.com. (Retourner au paragraphe source note 17)

[18] L'intensité des émissions est la quantité d'un polluant émis par unité d'activité. (Retourner au paragraphe source note 18)

[19] Ressources naturelles Canada, Tableaux de la Base de données complète sur la consommation d'énergie, 2009. (Retourner au paragraphe source note 19)

[20] Le ballast s'entend d'un produit solide ou liquide amené à bord d'un navire pour en augmenter le tirant d'eau, en modifier l'assiette, en régler la stabilité ou maintenir les charges de stress dans des limites acceptables. (Retourner au paragraphe source note 20)

[21] Un déversement de polluants causé par un navire s'entend d'un déversement qui a été détecté et qui est lié directement à un bâtiment connu. (Retourner au paragraphe source note 21)

[22] La cible de 6,4 comme moyenne établie sur 10 ans (2000-2009) était fondée sur des données préliminaires. Selon les données définitives des heures de vol, la cible réelle devrait être changée pour 6,7. (Retourner au paragraphe source note 22)

[23] Par exemple, le rapport du vérificateur général du Canada sur la La surveillance de l'aviation civile (Chapitre 5) au printemps 2012 (Retourner au paragraphe source note 23)

[24] Comme les données sur les véhicules-kilomètres parcourus ne sont pas disponibles pour 2010, les nombres absolus de décès et de blessés ont été utilisés plutôt que les taux de décès et de blessés. (Retourner au paragraphe source note 24)

[25] Les données pour 2010 sont préliminaires et sujettes à révision lorsque Transports Canada aura reçu des données plus complètes. (Retourner au paragraphe source note 25)

[26] En plus de ces changements, trois modifications ont aussi été apportées par le grand projet de l'État sur la sûreté du fret aérien, afin d'accélérer la mise en œuvre du projet et de permettre la reconnaissance mutuelle de la sûreté du fret étranger. (Retourner au paragraphe source note 26)

[27] En août 2011, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a commandé un sondage Harris Decima, dans lequel une majorité de Canadiens ont dit avoir confiance dans la sûreté du réseau de transport aérien du Canada. (Retourner au paragraphe source note 27)

[28] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les regroupements suivants : Politiques stratégiques et Analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des sociétés d'État. (Retourner au paragraphe source note 28)