3.1 Principales données financières
Les faits saillants relatifs aux finances présentés dans le présent rapport brossent un tableau général de la situation financière et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les états financiers ministériels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada. La présentation des états financiers a été modifiée pour refléter les nouvelles exigences de la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 (Redressé) | |
|---|---|---|---|
| Total des passifs | 11.2% | 2 269 691 | 2 040 786 |
| Total des actifs financiers nets | 15.3% | 1 303 861 | 1 130 988 |
| Dette nette ministérielle | 6.2% | 965 830 | 909 798 |
| Total des actifs non financiers | -5.2% | 2 409 430 | 2 648 171 |
| Situation financière nette ministérielle | -11.2% | 1 543 600 | 1 738 373 |
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 (Redressé) | |
|---|---|---|---|
| Total des charges | -0.3% | 1 555 154 | 1 560 290 |
| Total des revenus | -2.4% | 88 399 | 90 569 |
| Coût net des activités poursuivies | -0.2% | 1 466 755 | 1 469 721 |
| Coût net des activités transférées | -66.1% | 3 997 | 11 788 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | -0.7% | 1 470 752 | 1 481 509 |
| Financement du gouvernement et transferts | -8.9% | 1 275 979 | 1 400 199 |
| Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts | 139.5% | 194 773 | 81 310 |
| Situation financière ministérielle - début de l'exercice | -4.5% | 1 738 373 | 1 819 683 |
| Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice | -11.2% | 1 543 600 | 1 738 373 |
[Version textuelle du graphique - Actifs par type]
Le total des actifs était de 3 813 millions de dollars à la fin de 2011-2012, soit une augmentation de 34 millions de dollars (0,9 p. 100) par rapport au total des actifs de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 3 779 millions de dollars. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie des actifs, s'élevant à 2 482 millions de dollars ou 65,1 p. 100 du total des actifs.
[Version textuelle du graphique - Passifs par type]
Le total des passifs se chiffrait à 2 270 millions de dollars, soit une augmentation de 229 millions de dollars (11,2 p. 100) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 2 041 millions de dollars. Les créditeurs et charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 1 357 millions de dollars ou 59,8 p. 100 du total des passifs.
* Les revenus des contrôles de la pollution sont réservés par la loi aux fins de dépenses précises et elles ne peuvent être utilisées pour des dépenses par Transports Canada.
[Version textuelle du graphique - Revenus - d'où proviennent les fonds]
Les revenus du Ministère s'élevaient à 402 millions de dollars au total pour l'exercice 2011 2012, soit une augmentation de 15 millions de dollars (4 p. 100) par rapport aux revenus totaux de l'exercice précédent. La plupart des revenus de Transports Canada découlaient des Loyers provenant des aéroports qui ont été versées directement au Trésor.
[Version textuelle du graphique - Charges - où vont les fonds]
Les charges de Transports Canada s'élevaient à 1 555 millions de dollars au total en 2011-2012, soit une diminution de 5 millions de dollars (0,3 p. 100) par rapport aux charges totales de l'exercice précédent. La majorité des fonds, soit 1 153 millions de dollars ou 74,1 p. 100, ont été dépensés pour assurer l'efficience et la sécurité des transports, alors que les charges des autres programmes représentaient 403 millions de dollars ou 25,9 p. 100 des charges totales.
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est disponible sur le site Web de Transports Canada.
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications internes
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
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Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor