Le Bureau de la politique et de l'innovation réglementaire (BPIR) de Transports Canada supporte les projets qui améliorent la façon dont nous réglementons le secteur des transports.
Nous sommes un point d'entrée central et une ressource pour les intervenants qui veulent collaborer avec Transports Canada. Nous fournissons des informations pratiques sur la façon dont les nouveaux pouvoirs législatifs et les compétences en réglementation peuvent soutenir l'innovation tout en maintenant la sécurité et la sûreté.
Nous travaillons avec :
- le ministère de la Justice;
- le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux;
- l'industrie du transport;
- des experts en technologie et en science des données.
Ensemble, nous soutenons et guidons la mise à l'essai d'idées novatrices qui ne correspondent pas à nos règlements actuels.
Sur cette page
- Obtenir une exemption pour des raisons d'innovation
- Obtenir l'autorisation d'utiliser des documents électroniques
- Pour nous aider à moderniser les lois sur les transports au Canada
- Rejoindre un groupe de travail
- Pour nous joindre
Obtenir une exemption pour des raisons d'innovation
Qu'est-ce qu'une exemption réglementaire?
Une exemption réglementaire signifie que vous avez l'autorisation spéciale de ne pas suivre, ou de ne pas respecter, une exigence d'un règlement.
Par exemple, si votre entreprise élabore une technologie aérienne, vous pouvez demander une exemption de certaines parties du Règlement de l'aviation canadien afin de pouvoir mettre à l'essai une nouvelle technologie en toute sécurité.
Vous voulez mettre à l'essai une nouvelle technologie, un prototype, un processus ou un modèle d'entreprise qui n'est pas actuellement autorisé par les règlements canadiens? Vous pouvez alors demander une exemption.
Transports Canada accordera des exemptions si votre demande fait partie de l'intérêt public ou favorise l'innovation. Une exemption pour des raisons d'innovation peut durer jusqu'à 5 ans.
Si nous approuvons votre demande, vous pourrez mettre à l'essai votre technologie par le biais d'un projet de réglementation évolutive (un environnement contrôlé et à faible risque). Les résultats de ces mises à l'essai pourraient nous aider à élaborer des règlements qui appuient les nouvelles technologies et favorisent l'innovation au Canada.
Demander une exemption réglementaire
- Demandez un formulaire de demande en envoyant un courriel à l'adresse regulatoryinnovation-innovationreglementaire@tc.gc.ca.
- Nous vous répondrons dans les 2 ou 3 jours ouvrables avec une copie de la demande et des informations sur les prochaines étapes.
Obtenir l'autorisation d'utiliser des documents électroniques
Il existe des règles qui peuvent vous permettre d'utiliser des documents électroniques au lieu de documents papier.
Si vous travaillez avec Transports Canada et que vous utilisez des documents papier pour vous conformer à une exigence réglementaire, vous pouvez demander l'autorisation d'utiliser des documents électroniques pour remplacer les documents papier.
Demander l'autorisation d'utiliser des documents électroniques
- Envoyez une description détaillée de l'exigence réglementaire d'utiliser des documents papier à l'adresse regulatoryinnovation-innovationreglementaire@tc.gc.ca.
- Nous vous répondrons dans les 2 ou 3 jours ouvrables et vous fournirons des informations sur les prochaines étapes.
Pour nous aider à moderniser les lois sur les transports au Canada
Nous élaborons et mettons en place des stratégies et des propositions visant à moderniser les lois relatives aux transports par le biais du projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation. Ce projet de loi est déposé chaque année afin que nous puissions modifier la loi pour moderniser les exigences réglementaires et les pratiques qui ralentissent l'innovation et la concurrence.
Dans la version 2022 du projet de loi concernant la modernisation, nous avons modifié la Loi sur les transports au Canada pour permettre au ministre de rendre une ordonnance provisoire qui s'harmonise avec une norme internationale ou qui met en œuvre une obligation internationale.
Participer à une consultation sur les transports
Rejoindre un groupe de travail
Si vous êtes un organisme de réglementation et que vous souhaitez rejoindre l'un de ces groupes de travail, veuillez envoyer un courriel à l'adresse regulatoryinnovation-innovationreglementaire@tc.gc.ca.
Consortium sur l'innovation réglementaire (CIR)
Aviez-vous remarqué que l'information sur les règlements est dispersée dans de nombreuses sources différentes? Ce groupe élabore des outils numériques pour soutenir les organismes de réglementation.
Nous dirigeons conjointement ce groupe avec Ressources naturelles Canada, dont les membres comprennent des spécialistes de la réglementation fédérale de divers ministères.
Consortium pour la modernisation de la Gazette du Canada et résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Ce groupe est dirigé conjointement par Services publics et Approvisionnement Canada, la Gazette du Canada et Transports Canada. Le groupe cherche des moyens d'améliorer le site Web de la Gazette du Canada et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) au moyen de nouveaux outils et de nouvelles technologies.
Les membres de ce groupe sont :
- le Secrétariat du Conseil du Trésor;
- le Bureau du Conseil privé;
- l'École de la fonction publique du Canada;
- la Communauté des régulateurs fédéraux;
- le ministère de la Justice.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur la façon dont nous pouvons vous aider, veuillez envoyer un courriel à l'adresse regulatoryinnovation-innovationreglementaire@tc.gc.ca.
Si vous avez des questions sur les propositions de Transports Canada dans le dernier projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation, veuillez envoyer un courriel à l'adresse TC.LegislativeModernization-Modernisationlegislative.TC@tc.gc.ca.