La base de référence du fardeau administratif (BFRA) fournit aux Canadiens et Canadiennes une mesure claire du nombre total d'exigences contenues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base de référence contribue à l'ouverture et à la transparence du système réglementaire fédéral.
Tous les règlements fédéraux administrés par Transports Canada qui comportent des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont énumérés ci-dessous. Transports Canada examine actuellement son corpus réglementaire et s'emploie à moderniser ses règlements dans divers modes de transport afin d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la compétitivité. Cela comprend la rationalisation des processus, l'adoption de normes internationales, l'exploitation de la technologie et la promotion de la souplesse réglementaire.
Pour 2025, le nombre total de charges administratives s'élève à 31 704, soit une augmentation nette de 213 par rapport au nombre de 31 491 enregistré l'année dernière.
Au cours de la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, trois règlements contenant des modifications pertinentes pour l'ABB sont entrés en vigueur et deux règlements ont été abrogés. Les règlements dont le nombre a été ajusté dans cette mise à jour sont les suivants :
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (ajout de 86 exigences)
- Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (ajout de 22 exigences)
- Règlement de l'aviation canadien (ajout de 108 exigences)
- Règlement sur l’île de Sable (suppression de 1 exigence)
- Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments (suppression de 2 exigences)
Le dénombrement de référence était de 29 694, le 30 juin 2014.
Communiquez avec nous
Andrew Sun
Directeur, Affaires règlementaires ministérielles
Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Groupe Sécurité et sûreté
Transports Canada
330 Rue Sparks,
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Canada
Courriel : andrew.sun@tc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.