Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2015.07.01

Description du résumé

Loi concernant la sûreté du transport maritime.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

• Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement sur la ( DORS /2009-321)
• Sûreté du transport maritime, Règlement sur la ( DORS /2004-144)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.