Documents connexe
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
- Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile ( DORS /95-148) (Abrogé par DORS )
- Codification
- Initiatives réglementaires (concernant le règlement)
- Avis du gouvernement (concernant le règlement)
Mise à jour du contenu 2014.12.31
Codification
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Textes codifiés
- Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile ( DORS /2013-198)
| # | Textes règlementaires | Documents de normes techniques (DNT) Voir note |
|---|---|---|
| 109 | Nouveaux pneus et certains pneus spécialisés | DNT 109 rev. 0 |
| 119 | Nouveaux pneus pour véhicules automobiles d’un PNBV 4 536 kg | DNT 119 rev 1 |
| 139 | Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV 4 536 kg | DNT 139 rev. 0 |
Initiatives réglementaires (concernant le règlement)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 153, no 14 – Le 10 juillet 2019
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2019-253 Le 25 juin 2019
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie II Vol. 149, no 11 — Le 3 juin 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS/2015-111 Le 15 mai 2015
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
DORS /2014-307 Le 12 décembre 2014
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014.
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, no 24 — Le 20 novembre 2013
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
DORS /2013-198 Le 8 novembre 2013
Entrée en vigueur le 20 novembre 2013.
Gazette du Canada Partie I, Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (proposée)
Avis du gouvernement (concernant le règlement)
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