Autres initiatives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable

Contexte

Au Canada, le transport aérien intérieur a concentré 4,8 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports (1 % du total national) en 2005; ces émissions devraient augmenter de 42 % entre 2005 et 2020. Même si d’autres réductions des émissions sont possibles par des améliorations opérationnelles (p. ex. renouvellement de la flotte, exploitation plus efficace et meilleure gestion du trafic aérien), il faudra opérer des percées technologiques (p. ex. des aéronefs de nouvelle conception, des carburants de remplacement) pour provoquer de fortes baisses.

Le transport aérien est un secteur international concurrentiel et éminemment intégré qui fonctionne dans un cadre de règles et de normes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale. L’Organisation de l’aviation civile internationale et le secteur du transport aérien collaborent depuis longtemps pour minimiser ou réduire les impacts du transport aérien sur l’environnement. Par exemple, l’Organisation de l’aviation civile internationale a récemment fixé de nouvelles normes sur les émissions d’oxydes d’azote, qui entreront bientôt en vigueur au Canada, et elle s’occupe de concevoir une exigence de certification pour une norme sur les particules non volatiles.

Ces dernières années, la portée des travaux de  l’Organisation de l’aviation civile internationale sur l’environnement a pris de l’ampleur pour englober l’impact mondial des émissions des aéronefs, notamment des émissions de gaz à effet de serre. En octobre 2009, une réunion de haut niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale sur les changements climatiques a abouti à l’adoption d’un programme d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international.

En octobre 2010, l’Organisation de l’aviation civile internationale a également adopté une nouvelle résolution de l’Assemblée sur les changements climatiques, la résolution A37 19. La résolution établit plusieurs objectifs volontaires sur les émissions du transport aérien international. Elle encourage les États membres à présenter à l’Organisation de l’aviation civile internationale d’ici à juin 2012 des plans d’action qui précisent les mesures qu’ils entendent prendre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien international.

Pour d’autres précisions sur les travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale visant à réduire les émissions, veuillez visiter son site Web à : http://www.icao.int/environmental-protection/Pages/FR/default_FR.aspx.

En 2005, l’Association du transport aérien du Canada et Transports Canada ont signé un accord volontaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la flotte collective des membres de l’Association du transport aérien du Canada. Il s’agissait du premier accord volontaire de ce type dans le monde. L’accord a fixé l’objectif d’une amélioration moyenne de 1,1 % par an de la consommation de carburant, afin de parvenir à une amélioration cumulative de 24 % d’ici à 2012 par rapport au scénario de référence de 1990. À la fin de 2010, l’industrie avait réalisé une amélioration moyenne de 1,9 % par an de la consommation de carburant et une amélioration cumulative de 31,0 %, dépassant ainsi l’objectif fixé.

Description du programme

Le programme favorise la participation de Transports Canada aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale visant à élaborer de nouvelles normes sur les émissions de dioxyde de carbone des aéronefs et de particules non volatiles des moteurs des aéronefs. Une fois que ces normes auront été définitivement arrêtées à l’Organisation de l’aviation civile internationale, Transports Canada les adoptera à l’échelle nationale en vertu d’un règlement pris dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique.

Transports Canada s’occupera également d’évaluer l’impact des objectifs mondiaux en matière de consommation de carburant, en analysant les mesures possibles pour réduire les émissions du transport aérien et en fournissant des directives à l’Organisation de l’aviation civile internationale sur l’élaboration de plans d’action.

Transports Canada appuiera également le secteur canadien du transport aérien dans l’élaboration d’un plan d’action volontaire canadien afin de réduire les émissions nationales et internationales de gaz à effet de serre du transport aérien, lequel plan sera soumis à l’Organisation de l’aviation civile internationale d’ici à juin 2012.

Toutes ces activités seront éclairées par des recherches scientifiques ciblées qui permettront de mieux comprendre les paramètres techniques d’une réduction des émissions.

Des recherches seront également lancées pour enrichir les connaissances du secteur canadien du transport aérien et renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options possibles relatives aux politiques, aux règlements et aux programmes futurs et éclairer les contributions futures pour l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre  du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les six stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera dont ces six modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de fournir une description plus détaillée et de rationaliser la production des rapports en cours.

1.1.16 Travailler avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour élaborer des normes de rendement ayant trait à la conception des avions pour le CO₂ dès 2013. ( TC )

1.1.17 Élaborer et/ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale. ( TC )

1.1.44 Appuyer l’élaboration de principes, de normes et de pratiques recommandés à l’échelle internationale, en collaboration avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, dans le but d’adopter une approche cohérente dans le monde entier pour la gestion des émissions de GES provenant de l’aviation internationale. ( TC )

1.1.51.1 Travailler au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour continuer de mettre de l’avant les limitations et les réductions des émissions provenant de l’aviation internationale, y compris la mise en œuvre du programme d’action de l’ OACI sur l’aviation internationale et les changements climatiques, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. ( TC , EC )

2.1.30.1 Appuyer l’élaboration de normes et de pratiques recommandées au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources en aviation. ( TC )

2.1.34 Participer au Comité de la protection de l’environnement en aviation du conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale. ( TC )

Cette initiative devrait se solder par des cadres de réglementation des émissions nouveaux ou modifiés pour le secteur canadien du transport aérien, et par des régimes de conformité et de surveillance. Les nouvelles normes sur les oxydes d’azote devraient réduire les émissions des moteurs d’aéronefs neufs de 15 % (d’ici à 2013).

L’initiative devrait également aboutir à un accord volontaire sur la réduction des émissions nationales sous forme d’un plan d’action canadien visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Transports Canada appuiera l’élaboration de normes, de cibles mondiales, de mécanismes de marché et d’autres instruments connexes à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Transports Canada appuiera les recherches consacrées aux effets à court et à long terme des émissions du transport aérien à l’égard des changements climatiques et de la qualité de l’air régionale et locale, des défis technologiques et opérationnels que pose la réduction de ces émissions de même que des paramètres de sécurité, de sûreté et d’économie.

Réalisations escomptées du programme en 2011-2012

 

Voici les attentes du programme pour 2011-2012 :

• participer avec l’industrie canadienne du transport aérien à l’élaboration d’un plan d’action volontaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, en tirant partie des actuelles ententes volontaires avec les transporteurs aériens canadiens;
• entreprendre des analyses afin de formuler à l’Organisation de l’aviation civile internationale les positions du Canada contribuant à établir les normes et les pratiques relativement aux émissions de l’aviation internationale, et soutenir les efforts pour abaisser les émissions du transport aérien intérieur;
• soutenir l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales pour les émissions de CO₂ des aéronefs et les émissions de particules des moteurs des aéronefs;
• participer aux réunions, groupes de travail et comités de l’Organisation de l’aviation civile internationale;
• appuyer les recherches sur les gains d’efficacité opérationnels, les technologies et la mesure des émissions pour étayer l’élaboration de règlements et réduire les émissions.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• participer avec l’industrie canadienne du transport aérien à l’élaboration d’un plan d’action volontaire visant à réduire les émissions du secteur aérien;
• participer aux discussions lors des grandes assemblées internationales pour présenter la position du Canada sur l’application du système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne à l’aviation internationale;
• appuyer l’établissement d’un cadre mondial de mesures axées sur les marchés pour réduire les émissions du secteur aérien à l’Organisation de l’aviation civile internationale en participant à un groupe de travail sur les mesures axées sur les marchés;
• participer aux réunions des groupes de travail sur les émissions et les opérations de l’Organisation de l’aviation civile internationale / Comité de la protection de l’environnement en aviation, afin d’établir :
  • une mesure au titre de la nouvelle norme sur le CO₂ pour les avions,
  • un protocole d’échantillonnage et de mesure des émissions de particules non volatiles par les moteurs des aéronefs,
  • une directive supplémentaire sur les gains d’efficacité opérationnels et les critères d’évaluation environnementale visant les changements à l’espace aérien;
• demander une étude sur les activités en matière de biocarburants aviation au Canada;
• financer la recherche par le Conseil national de recherches pour appuyer l’élaboration d’une nouvelle norme internationale sur les émissions de particules;
• participer en tant que membre du comité consultatif du centre de recherche Partnership for AiR Transportation Noise and Emissions Reductions (PARTNER), puis financer cinq projets et acquérir des connaissances sur les autres projets parrainés par PARTNER;
• collaborer avec des aéroports canadiens à des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation des aéroports.

Contexte

En 2009, les compagnies de chemin de fer canadiennes ont généré près de 8 % des émissions totales d’oxyde d’azote (NOx) provenant des transports au Canada et environ 3.7 % des émissions totales de gaz à effet de serre du secteur des transports. Si rien n’est fait, les émissions du secteur ferroviaire continueront d’augmenter parallèlement à l’augmentation de la densité de circulation.

En octobre 2006, le gouvernement du Canada a émis un avis d’intention visant à réglementer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Dans son budget de 2011, il renouvelle le financement du Programme de la qualité de l’air, mais aussi pour l’élaboration de règlements dans le secteur ferroviaire.

Les compagnies ferroviaires ont volontairement mis des mesures en place pour réduire les émissions du secteur ferroviaire. L’industrie ferroviaire travaille avec le gouvernement du Canada depuis 1995 par l’entremise de protocoles d’entente pour la réduction des émissions. Ces accords, qui ont été rentables et ont servi de liaison pour établir des règlements, ont encouragé le secteur ferroviaire à prendre des mesures précoces et volontaires pour réduire les émissions avant que les règlements fédéraux n’entrent en vigueur.

Description du programme

Règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Transports Canada parachèvera l’élaboration d’un règlement sur les émissions de polluants atmosphériques des locomotives. Ce règlement sera harmonisé avec celui qui est actuellement en vigueur aux États-Unis.
Transports Canada établira également le régime de conformité et d’application.

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre

Transports Canada amorcera des travaux analytiques pour préparer l’élaboration potentielle d’un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ferroviaire. Transports Canada entend collaborer avec les États-Unis à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie ferroviaire de l’Amérique du Nord.

Plan d’action volontaire

Transports Canada collaborera avec le secteur ferroviaire à la poursuite de la réduction des émissions en négociant un accord volontaire renouvelé pour réduire ces émissions.

Recherche

La capacité de l’industrie du transport ferroviaire à se conformer aux futurs règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dépendra dans une large mesure de la conception et de l’adoption de technologies nouvelles. Transports Canada entend faire progresser la recherche sur les innovations qui permettront de réduire les émissions atmosphériques du secteur ferroviaire.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les deux stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera donc ces deux modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de fournir une description plus détaillée et de rationaliser la production des rapports en cours.

1.1.15 Élaborer un règlement en application de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur ferroviaire en collaboration avec les États-Unis. ( TC )

2.1.12 Élaborer un règlement sur les émissions concernant les principaux contaminants atmosphériques (PAC) pour le secteur ferroviaire en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entre en vigueur en 2011, qui cadre avec les normes d’émission de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. ( TC )

Cette initiative devrait se solder par des cadres de réglementation nouveaux ou modifiés, assortis de régimes efficaces de conformité et de surveillance. Le nouveau règlement sur les émissions de polluants atmosphériques devrait entraîner une baisse des émissions de polluants atmosphériques et avoir des retombées bénéfiques sur l’environnement et la santé.

Cette initiative devrait également permettre de réduire les émissions nationales résultant d’un accord volontaire.

Enfin, des recherches et des études scientifiques et techniques résulteront de cette initiative. En particulier, Transports Canada se livrera à des recherches sur les technologies nouvelles et émergentes dans le secteur ferroviaire, notamment à des évaluations de la façon dont elles se comportent dans l’optique de la sécurité, de l’économie et de l’environnement.

Voici, pour 2011-2012, certaines des réalisations escomptées du programme :

• élaboration d’un nouveau règlement sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques des locomotives, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour une entrée en vigueur en 2011;
• début des négociations pour un accord volontaire avec le secteur ferroviaire pour continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• analyse stratégique et recherche sur les émissions de gaz à effet de serre des locomotives, en collaboration avec les É.-U.;
• appui à la recherche de nouvelles technologies pour le secteur ferroviaire.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• continuer la rédaction du règlement proposé sur les émissions des locomotives, notamment l’élaboration d’un régime de conformité et d’application de la loi pour soutenir la réglementation proposée. La publication préalable dans la Partie  I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu en 2012-2013;
• discuter avec l’industrie ferroviaire de l’élaboration d’une entente volontaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’entente devrait être signée en 2012-2013;
• travailler avec l’Environmental Protection Agency des É.-U. à élaborer un plan de travail pour l’initiative sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada/États-Unis en matière de réglementation, en consultation avec les intervenants;
• dégager les actuelles priorités de recherche sur la réduction des émissions en consultation avec les intervenants concernés du secteur ferroviaire, et commencer une analyse de l’infrastructure et de la technologie ferroviaire, en vue de formuler des recommandations sur des technologies prometteuses et des occasions de recherche sur la réduction des émissions dans l’industrie ferroviaire;
• financer trois projets pluriannuels de technologies de réduction des émissions que pourra utiliser l’industrie à court terme.

Contexte

Le transport maritime intérieur a représenté 3 % des émissions de gaz à effet de serre des transports au Canada (<1 % du total national) en 2005; ces émissions devraient augmenter de 8 % entre 2005 et 2020. Le secteur maritime est par ailleurs une importante source de polluants atmosphériques.

Le transport maritime est un secteur mondial éminemment intégré et concurrentiel qui fonctionne dans un cadre de règles et de normes établies par l’Organisation maritime internationale pour assurer l’uniformisation des règles du jeu. L’Organisation maritime internationale et le secteur maritime collaborent depuis longtemps à la gestion des impacts sur l’environnement du transport maritime international. Pour ce qui est des émissions atmosphériques, la plupart des travaux ont porté sur la réduction des polluants atmosphériques. Depuis peu, l’Organisation maritime internationale s’occupe également de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du dossier des changements climatiques.

Transports Canada prend une part active aux travaux de l’Organisation maritime internationale en élaborant des normes et des pratiques exemplaires recommandées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques rejetés par les navires.

Dans le contexte du Canada, l’harmonisation des règlements sur les émissions du transport maritime et des normes nationales américaines revêt une importance cruciale pour le commerce et pour l’économie étant donné que les navires qui naviguent dans les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent sont assujettis aux règlements à la fois du Canada et des États-Unis.

Pour plus de renseignements sur les travaux de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions, veuillez visiter le site Web de l’Organisation maritime internationale à l’adresse : http://www.imo.org/OurWork/Environment/Pages/Default.aspx.

Description du programme

Transports Canada élaborera et adoptera de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, que l’on attend d’ici au 1^er août 2012, pour résoudre la question des émissions, notamment des normes :

• régissant les navires naviguant dans les eaux côtières du Canada (c.-à-d. la Zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord) et les navires canadiens outre-mer;
• régissant les navires qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent;
• d’harmonisation des moteurs diesel marins de taille moyenne avec les normes américaines.

Moyennant l’appui d’Environnement Canada, Transports Canada dirige la participation du Canada aux travaux de l’Organisation maritime internationale.

Transports Canada actualisera les règlements régissant les navires qui naviguent dans l’Arctique. Transports Canada mènera des recherches sur les nouvelles normes de conception qui amélioreront la consommation de carburant des brise-glace de classe polaire. Les nouvelles normes seront alors incorporées par renvoi dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Transports Canada se livrera à des recherches, en concertation avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, pour faciliter l’adoption d’innovations comme des carburants à plus faible teneur en carbone, des systèmes de propulsion hybrides et des technologies émergentes écoénergétiques qui favorisent l’air pur, tout en mobilisant les investissements du secteur privé. Les aboutissements de ces efforts permettront de financer les travaux de l’Organisation maritime internationale sur de nouvelles normes et lignes directrices mondiales et renforceront la capacité de l’industrie maritime à se conformer aux normes sur les émissions à moyen et à long terme.

Transports Canada collaborera également à la conception et à l’administration d’un sondage sur les activités et la consommation de carburant des navires de mer dont le but est d’améliorer les estimations de la consommation d’énergie du secteur maritime national et international et de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Des recherches seront également menées pour enrichir les connaissances du secteur maritime canadien et renforcer la capacité de Transports Canada à évaluer les options éventuelles de politiques, de règlements et de programmes futurs et éclairer la participation future aux travaux de l’Organisation maritime internationale.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

De plus, cette initiative regroupe les huit stratégies suivantes de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de Transports Canada. Ce modèle remplacera donc ces huit modèles de la Stratégie fédérale de développement durable afin de fournir une description plus détaillée et de rationaliser la production des rapports en cours.

1.1.14 Travailler avec l’Organisation maritime internationale pour appuyer l’élaboration de normes internationales relatives à l’efficacité énergétique et aux gaz à effet de serre des bâtiments maritimes. ( TC )

1.1.17 Élaborer et/ou mettre en œuvre de nouvelles règles dans le cadre du régime réglementaire national du Canada qui tient compte des normes internationales appropriées et des pratiques recommandées concernant les émissions à effet de serre adoptées par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale. ( TC )

1.1.45 Soutenir l’élaboration de normes et de pratiques recommandées à l’échelle internationale, en collaboration avec l’Organisation maritime internationale, pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources maritimes. ( TC )

1.1.52 Travailler au sein de l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de normes et pratiques internationales recommandées qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. ( TC )

2.1.13 Continuer de travailler avec les États-Unis et la France afin de mettre en œuvre sous l’égide de l’Organisation maritime internationale une zone de contrôle d’émissions désignée pour les zones côtières nord américaines, d’ici 2012. ( TC , EC )

2.1.14 Élaborer un règlement amélioré sur les émissions en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour les navires en activité dans les eaux canadiennes. ( TC )

2.1.30.2 Soutenir l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées au sein de l’Organisation maritime internationale concernant les polluants atmosphériques provenant de sources maritimes. ( TC )

Cette initiative devrait aboutir à des cadres réglementaires nouveaux ou modifiés et par des régimes efficaces de conformité et de surveillance. Les nouveaux règlements établis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada devraient permettre de réduire les émissions d’oxydes de soufre des bâtiments de mer de jusqu’à 94 % et les émissions d’oxydes d’azote de jusqu’à 80 % d’ici à 2020. Les amendements réglementaires que l’on prévoit d’apporter à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques devraient réduire la consommation de carburant, ce qui aboutira à une baisse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Transports Canada contribuera à l’élaboration de nouvelles normes internationales sur les émissions ainsi que d’un cadre, de mesures techniques et peut-être de mesures de marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’Organisation maritime internationale. La contribution du Canada n’aboutira pas directement à une réduction des émissions; toutefois, une fois les instruments définitivement arrêtés à l’Organisation maritime internationale et adoptés à l’échelle nationale au Canada, ils devraient aboutir à une baisse des émissions.

Transports Canada se livrera à des recherches sur les nouvelles technologies et pratiques qui peuvent servir à une réduction ou à une mesure des émissions.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• direction de la représentation canadienne à l’Organisation maritime internationale, où cette dernière a décidé d’adopter des mesures techniques et opérationnelles (Indice nominal d’efficacité énergétique et Plans de gestion de l’efficacité énergétique des navires) pour s’occuper des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires;
• nouveau Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux au Canada à publier dans la Partie I de la Gazette, pour obtenir des commentaires du public;
• rapport du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale sur l’avancement de l’élaboration de mesures axées sur les marchés, à l’intention de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale;
• réalisation du sondage sur les activités et la consommation de carburant des bâtiments.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• diriger la participation du Canada à l’Organisation maritime internationale pour promouvoir l’adoption de mesures techniques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires et participer à des groupes de travail pour faire progresser les discussions sur les mesures axées sur les marchés et les normes de construction des navires arctiques;
• l’Organisation maritime internationale a adopté l’Indice nominal d’efficacité énergétique et les Plans de gestion de l’efficacité énergétique des navires dans le cadre de l’Annexe VI de la Convention MARPOL en juillet 2011;
• élaborer pour publication le règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux qui établit le nouveau règlement sur les émissions atmosphériques des navires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre;
• organiser des consultations nationales sur tous les éléments à l’appui de l’initiative sur les émissions atmosphériques des navires par l’entremise du Conseil consultatif maritime canadien et de réunions bilatérales avec les parties intéressées;
• commencer l’élaboration d’une trousse de formation des inspecteurs et des politiques administratives connexes;
• entamer l’élaboration du sondage sur les données maritimes (mise en œuvre en attendant les modifications au règlement sur les données qui doivent être approuvées via la Gazette II), acquérir les données sur les activités du Système d’identification automatique auprès de l’Agence spatiale canadienne, commencer la collecte de données sur les caractéristiques des navires (Lloyds) et le registre maritime canadien, et collecte des données du Système intégré d’information sur la navigation maritime (INNAV) auprès de la Garde côtière canadienne;
• fournir des analyses stratégiques, économiques et environnementales pour soutenir l’élaboration d’un règlement canadien sur le milieu marin en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
• commencer des projets de recherche et développement pour mettre en œuvre de nouvelles technologies et des mesures opérationnelles pour assurer la conformité actuelle et future à la réglementation, et commencer des études techniques pour évaluer l’efficacité de la réglementation.

Contexte

En 2005, les véhicules routiers ont été responsables de 18 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, soit plus que tout autre mode du secteur des transports. Les émissions des véhicules lourds (autocars et camions) devraient augmenter de 27 % entre 2005 et 2020.

Pour lutter contre la hausse de ces émissions, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds pour les millésimes 2014 à 2018.

Il s’est engagé par ailleurs à adopter progressivement des normes plus strictes sur les émissions des véhicules légers (voitures de tourisme et camions légers) qui viseront les millésimes 2017 et au-delà, élargissant l’approche réglementaire en vigueur qui fixe les normes des émissions des véhicules légers pour les millésimes 2011 à 2016. Les projets de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds et des véhicules légers, dirigés par Environnement Canada, seront harmonisés avec les normes en vigueur aux États-Unis.

Description du programme

Transports Canada appuiera les efforts d’Environnement Canada en évaluant les conséquences du projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre sur la sécurité, l’environnement et la compétitivité.

Pour les véhicules légers, Transports Canada se livrera à des travaux de collecte et d’analyse des données et de modélisation, en s’inspirant des savoirs et de l’expertise acquis dans le cadre de l’ancien programme de remise écoAUTO et de l’écoprélèvement. Ces activités permettront de mieux comprendre le secteur et renforceront la capacité à évaluer les impacts sur la compétitivité et l’environnement des futures options de réglementation et autres options stratégiques d’atténuation.

Pour ce qui est des véhicules lourds, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Transports Canada s’occupera de concevoir et d’administrer une enquête nationale sur les véhicules lourds. L’enquête permettra d’améliorer la collecte de données qui aideront Environnement Canada à élaborer le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds.

Le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et lourds neufs devrait accélérer l’adoption de nouvelles technologies écoénergétiques qui permettent de réduire la consommation de carburant des véhicules automobiles (p. ex. pneus à faible résistance au roulement). Pour évaluer ces technologies, Transports Canada élaborera des normes, des lignes directrices, des règlements ou des codes nouveaux ou remaniés (en vertu de la Loi sur la sécurité automobile), selon les besoins.

Une fois élaboré, le cadre de réglementation aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020.

Pour donner une description plus exhaustive et rationaliser la production de rapports d’étape, ce modèle remplacera le modèle de la Stratégie fédérale de développement durable 1.1.10.

1.1.10 Élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour réduire les gaz à effet de serre provenant des véhicules utilitaires lourds qui est harmonisé avec celui des États-Unis, mais en tenant compte de la nature distincte des parcs d’automobiles canadiens. Le projet de règlement devrait être disponible pour des consultations début 2012. ( EC , TC )

Cette initiative devrait aboutir à des cadres de réglementation nouveaux ou modifiés, de même qu’à des régimes efficaces de conformité et de surveillance. Les estimations préliminaires incitent à penser que le projet de règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds entraînera une baisse annuelle d’environ 2 mégatonnes (Mt) d’ici à 2020. Le potentiel de baisse des émissions du futur règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers pourra seulement être estimé une fois que les règlements auront été élaborés.

Cette initiative pourrait aussi aboutira à des cadres de réglementation de la sécurité automobile nouveaux ou modifiés en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, si l’on estime qu’ils sont nécessaires. Même si la baisse des émissions de gaz à effet de serre ne découlerait pas directement des nouveaux règlements, normes, codes ou lignes directrices sur la sécurité, ceux-ci contribueraient à éliminer les obstacles à l’adoption de technologies qui permettent de faire baisser la consommation de carburant des véhicules au Canada. Enfin, cette initiative devrait donner lieu à des résultats et à des études de recherche.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• participation à la collecte, à la modélisation et à l’analyse des données pour évaluer les impacts que le règlement proposé sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et des véhicules légers pourrait avoir sur la compétitivité et la sécurité;
• appui aux consultations auprès des intervenants clés durant l’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds;
• détermination à savoir si les nouveautés en matière de règlements, de codes, de normes ou de lignes directrices sur la sécurité des véhicules sont nécessaires pour répondre à l’arrivée prévue de nouvelles technologies d’économie de carburant ou de haut rendement énergétique pour les véhicules;
• début des travaux pour mettre à jour le régime réglementaire canadien de sécurité routière.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• commencer l’étude pour recueillir des données sur l’utilisation des véhicules lourds au moyen d’un enregistreur électronique de bord. Grâce à cette étude, Transports Canada a acquis :
  • 350 enregistreurs électroniques de bord pour la collecte de données sur les véhicules lourds,
  • des données sur l’activité des GPS à bord des véhicules lourds auprès de fournisseurs de solutions de gestion des parcs de véhicules;
• soutenir Environnement Canada lors de la diffusion d’un document de consultation préalable à la publication sur les principaux éléments du règlement proposé sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, et coprésider avec Environnement Canada deux réunions de consultations des intervenants;
• terminer une étude avec le Conseil national de recherches du Canada pour passer en revue les aspects de la sécurité incendie du gaz naturel liquéfié pour les gros camions;
• commencer un examen des actuelles normes volontaires pour déterminer s’il est nécessaire de mettre à jour les normes, règlements et/ou codes, ou encore d’en créer de nouveaux, pour assurer l’utilisation sécuritaire du gaz naturel et du propane dans les véhicules automobiles;
• commencer les travaux avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis et le Forum mondial des Nations Unies pour l’harmonisation de la réglementation automobile, en vue d’élaborer un règlement international sur la sécurité des piétons ayant une déficience visuelle, en ce qui a trait à l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides électriques qui sont silencieux, ainsi que sur la sécurité de leur système de stockage de l’énergie.

Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter des règlements progressivement plus stricts sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds. Même si l’on s’attend à ce que ces règlements aient des bienfaits sur l’environnement et réduisent la consommation et les coûts de carburant, ils accéléreront également le rythme des progrès technologiques. Tandis que les nouvelles technologies sont mises sur le marché plus rapidement et en plus grand nombre, le Canada aura besoin d’approches réglementaires qui soient plus proactives, rationalisées et ciblées.

Pour y parvenir, l’initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules de Transports Canada procédera à l’essai et à l’évaluation des technologies de pointe pour les véhicules légers et les véhicules lourds avant qu’elles ne s’imposent résolument sur le marché. Les résultats des essais entreront dans l’élaboration de règlements sur la sécurité et l’environnement. Les résultats contribueront également à l’élaboration et à l’harmonisation des codes et des normes réglementaires et non réglementaires nécessaires à l’adoption des technologies nouvelles et émergentes et faciliteront leur mise sur le marché au cours des 5 à 10 prochaines années.

La détermination des bienfaits pour l’environnement et les éventuels risques pour la sécurité plus tôt au cours de la conception des technologies pour véhicules neufs autorisera l’adoption plus rapide, plus sécuritaire et plus rentable de technologies de pointe pour les véhicules au Canada.

Description du programme

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II (éTV II) est une initiative intégrée d’évaluation technique qui procurera les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d’environnement pour les nouvelles technologies. Il permettra également d’harmoniser les normes nationales, continentales et internationales afin de permettre l’accès en temps opportun des Canadiens aux nouvelles technologies de pointe des véhicules.

Des essais et des évaluations en profondeur des technologies de pointe pour les véhicules légers et les véhicules lourds auront lieu en laboratoire, sur des pistes d’essai et dans des conditions bien réelles afin de constituer une base de connaissances intégrée et exhaustive sur leurs performances environnementales et sur le plan de la sécurité dans les conditions propres au Canada.

Les résultats techniques seront mis à la disposition des organes de réglementation de l’ensemble du gouvernement du Canada pour faciliter l’élaboration de règlements sur la sécurité et les émissions de gaz à effet de serre, des associations industrielles pour faciliter l’élaboration de codes et de normes non réglementaires et d’autres gouvernements (provinces, territoires, États-Unis et pays étrangers) pour favoriser l’harmonisation des règlements, des codes et des normes.

L’initiative aidera également Transports Canada à participer aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l’échelle nationale, continentale et internationale, de même qu’avec des instances non réglementaires. Cette harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de se conformer à un ensemble de normes plus prévisibles.

L’initiative éTV II facilitera les travaux d’Environnement Canada ( EC ) en vue d’élaborer des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds, prévus dans le cadre du renouvellement du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Une fois élaborés, ces règlements aboutiront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Le programme éTV II donnera lieu à des résultats d recherche et à des études scientifiques et techniques qui évalueront la sécurité et les performances environnementales des technologies de pointe pour les véhicules afin :

• de faciliter l’élaboration de normes, de codes, de protocoles, de lignes directrices et d’instruments connexes;
• de faciliter l’élaboration de normes de sécurité et de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et des véhicules lourds d’Environnement Canada;
• de permettre aux technologies automobiles qui génèrent encore moins d’émissions de faire leur entrée sur le marché canadien.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• mettre en œuvre des mécanismes de gouvernance du programme et commencer à faire participer les intervenants;
• établir les priorités pluriannuelles en matière de technologies, de régimes de mise à l’essai et de protocoles;
• acquérir des biens, p. ex., véhicules et équipement;
• entreprendre les activités de dotation nécessaires;
• tester les technologies prioritaires pour les véhicules lourds et les véhicules légers au niveau de la sécurité et de l’environnement, et en établir les rapports – accent initial et tôt sur l’appui aux activités permettant d’élaborer la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, p. ex., appui du programme pour d’autres ministères, comme Ressources naturelles Canada.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• mettre en œuvre une structure complète de gouvernance du programme, notamment un comité directeur interministériel au niveau des directeurs généraux et un comité ministériel au niveau des directeurs généraux. De vastes consultations ont eu lieu auprès de divers intervenants de ministères canadiens et organismes américains (p. ex., l’Environmental Protection Agency et la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis);
• en fonction des résultats des consultations, produire un plan de travail détaillé établissant les priorités pluriannuelles en matière de technologies, de régimes de mise à l’essai et de protocoles;
• acquérir les biens nécessaires pour la mise à l’essai et l’évaluation du programme, notamment un véhicule hybride, deux véhicules entièrement électriques, un véhicule hybride électrique rechargeable et deux bornes de recharge de véhicules électriques;
• effectuer plusieurs essais, au niveau de la sécurité et de l’environnement, de technologies hautement prioritaires pour soutenir l’élaboration de la réglementation sur les véhicules légers et les véhicules lourds. Le Ministère a notamment :
  • testé des systèmes d’alerte sonore, en collaboration avec le groupe de la Sécurité routière de Transports Canada et la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis, sous l’égide du Conseil de coopération en matière de réglementation, en vue d’élaborer un règlement de sécurité visant les véhicules silencieux, (p. ex., les véhicules électriques et les hybrides rechargeables),
  • travaillé avec l’industrie à concevoir des normes nord-américaines pour les véhicules électriques afin d’assurer la compatibilité et soutenir l’adoption des véhicules électriques et des infrastructures connexes partout au Canada et aux États-Unis,
  • effectué des essais poussés sur les véhicules électriques, et produit les résultats exigés par les États-Unis. L’Environmental Protection Agency et Environnement Canada doivent appliquer des procédures d’essai à l’appui de règlements harmonisés sur les émissions de gaz à effet de serre,
  • mené une enquête approfondie de la performance des technologies de pointe pour les pneus par temps froid, à l’appui du projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs. Les résultats des essais permettront de déterminer les problèmes de sécurité potentiels et d’harmoniser la réglementation afin que l’industrie canadienne puisse adopter ces technologies.

Contexte

Transports Canada a pour mandat d’assurer l’efficacité du réseau national de transport et de diriger les efforts du Canada dans la promotion d’un Cadre stratégique national pour les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques. Ce cadre prévoit des politiques à long terme, des activités de planification et des investissements stratégiques dans les réseaux de transport pour consolider la position du Canada dans le domaine du commerce international.

Les portes d’entrée et les corridors (c.-à-d. Porte de l’Atlantique, Porte continentale Ontario-Québec, Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique) revêtent une importance stratégique pour les échanges commerciaux du Canada. Les pressions internationales se font de plus en plus fortes pour réduire les impacts des transports sur l’environnement, et, de plus en plus, les expéditeurs et les transporteurs cherchent des moyens d’écologiser leurs chaînes d’approvisionnement. La compétitivité du réseau canadien pourrait être rehaussée par des mesures qui améliorent l’efficacité et réduisent les émissions dans les portes d’entrée et les corridors.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada :

• dressera un inventaire des sources d’information actuelles sur la production et la consommation d’énergie pour les chaînes d’approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux;
• concevra et adoptera des modalités de collecte et de traitement des données;
• produira et structurera les données de manière à quantifier les performances carboniques des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada.

Résultats escomptés du programme
 

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• un premier plan de travail détaillé assorti de tâches précises;
• un inventaire de sources de données pertinentes à la disposition de Transports Canada sur les activités et les émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la porte d’entrée et du type de service, notamment des consultations auprès d’organismes gouvernementaux;
• des recherches sur les modèles qui pourraient servir à produire des valeurs estimatives pour les éléments qui ne sont pas disponibles.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• concevoir un premier plan de travail assorti de tâches particulières, notamment :
  • évaluer le niveau de détail des données disponibles qui pourrait équivaloir au niveau requis pour bien estimer l’empreinte carbonique des portes d’entrée canadiennes;
  • passer en revue les projets connexes de production de données, à l’interne et avec d’autres ministères, et effectuer une analyse des écarts des données par mode de transport;
  • commencer des consultations avec les intervenants de l’initiative Smartway de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et ceux de Smartway au Canada, afin d’échanger des informations préliminaires sur les méthodologies et la portée des études, pour éviter le double emploi et générer les synergies possibles;
  • explorer la possibilité de liens avec l’organisation pour la Coopération économique Asie-Pacifique et celle pour l’Échange des statistiques des transports en Amérique du Nord.

Contexte

À mesure que le trafic des conteneurs prend de l’expansion dans les ports de tout le Canada, les parcs des entreprises de camionnage ont de plus en plus de difficultés à avoir accès aux terminaux portuaires. De nombreux camions arrivent souvent en même temps aux portes d’entrée des ports, ce qui provoque des encombrements et entraîne de longues files et des délais d’attente pour avoir accès au port. Des émissions inutiles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont générées tandis que les camions font tourner leur moteur au ralenti.

Les systèmes de réservation de camions ont recours à la technologie, aux logiciels et aux équipements de télécommunications (comme les étiquettes d’identification par radiofréquences pour les véhicules et les lecteurs aux installations portuaires et terminaux) afin de permettre aux exploitants des ports de prévoir l’arrivée des camions pour le ramassage et la livraison des conteneurs. Ces mêmes systèmes suivent les camions, structurent leur arrivée en fonction du créneau prévu et les acheminent vers le lieu qui convient au sein de l’installation portuaire.

En plus de réduire les émissions, les systèmes de réservation de camions permettent de fournir des informations à l’avance sur le calendrier des marchandises, le suivi des rendez-vous et des conteneurs pour les entreprises de camionnage et les terminaux à conteneurs, ce qui peut avoir des retombées appréciables pour le milieu portuaire dans son ensemble. Ces solutions aux terminaux portuaires peuvent réduire les encombrements et les retards sur les routes et à l’entrée des terminaux, permettre d’économiser du carburant et augmenter l’efficacité et la compétitivité globales du port et du terminal.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada étudiera la façon dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées contribuent à accroître l’efficacité et la durabilité environnementale des terminaux portuaires et des exploitants de parcs de camions. Le Ministère collaborera avec divers participants des chaînes d’approvisionnement pour mieux comprendre les besoins, les défis et les retombées dans l’optique des systèmes.

Les travaux visant à améliorer l’efficacité des camions aux ports et la durabilité de l’environnement s’harmoniseront avec les démarches de Transports Canada sur les corridors intelligents, qui font partie des initiatives relatives aux portes d’entrée. Ces approches soulignent l’importance de système technologiques améliorés et interopérables, et elles adoptent une approche intégrée et holistique à l’égard de la circulation des marchandises.

Transports Canada assurera le financement par des paiements de transfert pour le déploiement des systèmes de réservation de camions. Les bénéficiaires admissibles seront les exploitants des ports et des terminaux à conteneurs et les entreprises de camionnage.

Ce sont des fonds fédéraux qui permettront l’installation des technologies, des logiciels et des équipements.

ette initiative aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Cette initiative devrait aboutir à l’implantation de systèmes de réservation de camions intégrés et plus efficaces ou d’autres technologies et pratiques novatrices qui contribueront à la plus grande efficacité des ports et des terminaux canadiens. Au nombre des principaux avantages, mentionnons :

Efficacité : réduction des encombrements et des retards sur les routes et aux portes d’entrée des terminaux grâce à une amélioration de l’efficacité des mouvements de marchandises par camion dans les ports, ce qui permettra de réaliser des économies de temps et de carburant et d’améliorer la compétitivité et la productivité des chaînes d’approvisionnement.

Environnement : écologisation des chaînes d’approvisionnement en sensibilisant les gens et en les incitant à adopter des technologies de pointe et des pratiques exemplaires qui ont fait leurs preuves et qui permettent aux exploitants de réduire la marche au ralenti des camions et les émissions aux installations portuaires. Cette initiative devrait donner lieu à des études et à des rapports qui permettront de mieux comprendre les technologies des systèmes.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• collecte d’informations sur les technologies/systèmes existants et les initiatives d’amélioration de l’efficacité et du rendement environnemental des camions dans les ports;
• participation à une première sensibilisation auprès des administrations portuaires et des exploitants de terminaux à conteneurs.

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• mener une analyse environnementale de l’efficacité des ports et des pratiques environnementales pour la réduction des émissions provenant du camionnage dans les ports nord-américains et internationaux; ces pratiques comprennent des systèmes de réservation, ainsi qu’une gamme d’initiatives ciblant la marche au ralenti, d’applications technologiques, de pratiques opérationnelles et de stratégies de gestion;
• rencontrer des exploitants de ports à conteneurs et de terminaux, ainsi que des associations de l’industrie maritime, pour ouvrir le dialogue entre les divers participants de la chaîne d’approvisionnement, en ce qui a trait aux initiatives d’amélioration du camionnage dans les ports.

Contexte

L’alimentation à quai des navires est une technologie de pointe qui permet aux navires de se brancher au réseau électrique local pour s’alimenter en électricité pendant qu’ils sont à quai, ce qui leur évite d’utiliser leurs moteurs auxiliaires diesel qui consomment du carburant et génèrent des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Les ports canadiens se heurtent à des obstacles à l’adoption de l’alimentation à quai des navires, notamment à cause des coûts d’investissement initiaux de ces installations pour les exploitants du port et du terminal, du manque d’expérience du Canada en ce qui concerne cette technologie et de la complexité des ententes contractuelles avec les partenaires (p. ex. les services publics, les gouvernements provinciaux et/ou municipaux) qui régissent l’accès aux réseaux électriques municipaux et aux lignes de transport d’énergie. En outre, les bienfaits de l’alimentation à quai sont partagés parmi de nombreux intervenants, ce qui ne facilite pas la tâche du port d’établir le bien-fondé des investissements. Ces difficultés continuent de limiter l’adoption de l’alimentation à quai des navires au Canada. L’expérience de programmes préalables a révélé que des projets complexes et novateurs n’ont guère d’espoir de se matérialiser sans le leadership du gouvernement fédéral à moyen terme.

Les navires qui entrent dans les ports côtiers du Canada devront consommer des carburants plus propres afin de se conformer aux exigences de la Zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord entrée en vigueur le 1er août 2012. De même, les normes d’émissions maritimes dans les Grands Lacs/la Voie maritime du Saint-Laurent prescriront l’utilisation de carburants plus propres. L’alimentation à quai supprimera le besoin de consommer ce carburant pendant que les navires sont à quai.

Description du programme

Dans le cadre de cette initiative, Transports Canada :

• assurera le financement au moyen de paiements de transfert pour permettre le déploiement de la technologie d’alimentation à quai dans jusqu’à six ports de la côte est, de la côte ouest ou des Grands Lacs qui accueillent tous les types de bâtiments commerciaux (navires de croisière, porte-conteneurs, vraquiers);
• échangera des renseignements pour informer l’industrie et les intervenants des initiatives relatives à l’alimentation à quai des navires.

Transports Canada assurera le financement au moyen de paiements de transfert (27,2 millions $ sur cinq ans) pour permettre le déploiement des technologies d’alimentation à quai dans un éventail de ports et de lieux géographiques. Le programme prévu d’alimentation à quai des navires dans les ports appuiera les ports des deux côtes ou des Grands Lacs qui accueillent toutes sortes de bâtiments commerciaux (navires de croisière, porte-conteneurs, vraquiers).

Parmi les bénéficiaires admissibles, il y aura les administrations portuaires canadiennes et les exploitants de terminaux. Les crédits fédéraux ne dépasseront pas 50 % des coûts admissibles d’un projet. Parmi les dépenses admissibles, il y a les coûts de recherche et de planification, les coûts de construction, les coûts de main-d’œuvre, l’achat, la location ou la modification d’équipements ou d’autres technologies et les frais administratifs connexes.

Une fois entièrement mis en place, le PAQP aboutira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, appuyant ainsi :

• Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Atténuation des changements climatiques : par rapport aux niveaux des émissions de 2005, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % d’ici à 2020;
• Cible 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable – Polluants atmosphériques : réduire les polluants atmosphériques pour préserver ou améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays afin d’atteindre les cibles d’émissions en cours d’élaboration lors des consultations avec les provinces et les intervenants.

Cette initiative devrait aboutir à l’implantation des technologies d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. Une fois ces projets terminés, on s’attend à ce qu’ils entraînent une baisse de l’intensité des émissions dans les installations portuaires.

Transports Canada entend financer des projets qui permettront des baisses estimatives totales de 217 tonnes de SO_x, de 422 tonnes de NO_x, de 34 tonnes de particules et de 34 tonnes de CO par les installations portuaires (estimations préliminaires). Cette initiative devrait également permettre de réduire de jusqu’à 30 000 tonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’ici à 2016 (estimations préliminaires). Ces baisses d’émissions découleront de la baisse de consommation de carburant par les navires dans les ports. Cette initiative pourrait faire baisser la consommation de carburant dans le secteur du transport maritime de jusqu’à 9,7 millions de litres par an.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• consultation des intervenants clés sur la conception du programme;
• achèvement de la conception du programme, des documents sur la gestion du programme et des systèmes et contrôles de gestion (p. ex., exigences et lignes directrices sur la gestion de projet, base de données sur la gestion et vérification des bénéficiaires).

En 2011-2012, Transports Canada a eu l’occasion de :

• consulter plus de 30 représentants des intervenants de l’industrie à propos de la conception définitive du programme, en quatre séances de consultations à Vancouver, Halifax, Montréal et Toronto;
• élaborer les lignes directrices pour les demandes, une fiche d’information sur le programme, un modèle provisoire d’accord de contribution et le guide du demandeur;
• concevoir le site Web du programme – a été mis en ligne lorsque le programme a été annoncé.

Contexte

Les régions nordiques du Canada dépendent de liaisons de transport fiables pour leur développement social et économique et leur prospérité. Toutefois, les infrastructures de transport dans le Nord sont particulièrement vulnérables aux changements qui se produisent dans l’environnement. La hausse des températures au sol et la baisse correspondante de l’intégrité du pergélisol menacent les réseaux de transport dans le Nord du Canada. La sécurité et l’efficacité des réseaux sont compromises par la dégradation des infrastructures et la hausse des coûts d’entretien – des routes, des pistes d’atterrissage, des aérogares et d’autres infrastructures. Les infrastructures maritimes dans le Nord sont également touchées par l’élévation du niveau de la mer, des marées plus hautes et plus violentes et l’érosion du littoral. Parmi les autres impacts, mentionnons la hausse des températures l’hiver, la hausse des précipitations l’hiver (neige et pluie) et des cycles de gel-dégel plus fréquents, autant d’éléments qui ont de profondes répercussions sur les infrastructures.

La Stratégie pour le Nord, par ses quatre piliers (développement économique et social, gouvernance, protection de l’environnement et souveraineté), reconnaît que la capacité du Canada à exploiter les perspectives futures et à relever les défis qui existent dans le Nord façonnera son avenir. La science et la technologie sous-tendent les piliers de la Stratégie pour le Nord, en particulier à l’appui de son développement économique et social et des objectifs en matière d’environnement. L’intérêt économique pour le Nord s’est intensifié en raison du potentiel de mise en valeur des ressources et de l’inauguration de nouvelles routes de transport, à la fois facilités et entravés par les impacts croissants des changements climatiques. Cette initiative complétera la Stratégie pour le Nord en prenant des mesures visant à mieux comprendre la vulnérabilité du réseau de transport et des infrastructures connexes dans le Nord, en permettant au Ministère de déterminer les meilleures approches à adopter pour aider le réseau de transport dans le Nord à s’adapter aux changements climatiques (comme l’adoption de technologies) et en permettant aux réseaux de transport de rester sûrs, sécuritaires et efficaces.

Description du programme

Cette initiative a pour but d’étudier, de concevoir et d’adopter des technologies novatrices à caractère scientifique afin d’aider à améliorer la résistance et la faculté d’adaptation des infrastructures de transport actuelles et futures dans le Nord. Cela se fera par l’établissement de partenariats stratégiques avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, les territoires et les provinces, le milieu universitaire et le secteur privé pour assurer la maximisation des ressources limitées dans le Nord et s’assurer que des connaissances, des pratiques exemplaires et des solutions d’adaptation sont échangées parmi les intervenants.

Reposant sur les recherches actuelles, cette initiative d’adaptation cherchera à renforcer la capacité des habitants du Grand Nord à adapter les infrastructures de transport à un climat en pleine évolution, assurant par là même la sécurité, l’efficacité et la durabilité environnementale de ces infrastructures.
 En particulier, parmi les objectifs de l’initiative, mentionnons :

• enrichir les connaissances des impacts des changements climatiques sur les infrastructures de transport;
• comprendre les coûts futurs qui se rattachent à l’entretien des infrastructures existantes au vu des impacts des changements climatiques;
• construite une nouvelle capacité à caractère scientifique;
• effectuer des activités de recherche et développement sur les difficultés techniques que présente l’adaptation des infrastructures de transport dans le Nord;
• appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l’essai des technologies qui contribuent à remédier aux répercussions des changements climatiques sur les infrastructures de transport dans le Nord;
• s’assurer que les connaissances nécessaires existent et procurent les outils d’adaptation voulus pour permettre aux planificateurs et aux spécialistes d’opérer des choix stratégiques à l’appui du réseau de transport dans le Nord du Canada.

Même si cette initiative n’a aucun rapport direct avec la Stratégie fédérale de développement durable, elle est liée à d’autres initiatives et rapports du gouvernement. En particulier, cette initiative contribuera à combler les lacunes cernées par le document de principe du SM, CCEE, intitulé Renforcement de la résilience des établissements humains face aux changements climatiques :

1. Mieux comprendre les changements climatiques

Les applications technologiques aux transports terrestre, maritime et aérien enrichiront nos connaissances des effets que les changements climatiques ont sur les infrastructures de transport dans le Nord et contribueront à déterminer les futures mesures qui conviennent le mieux pour gérer les risques qui se rattachent à ces changements. Elles garantiront que des services essentiels continuent d’être assurés vers les communautés nordiques; augmenteront la sécurité et la sûreté du réseau de transport dans le Nord; et finiront par atténuer le risque de perturber les activités quotidiennes des communautés nordiques. L’initiative contribuera à mieux comprendre la vulnérabilité du réseau de transport et des infrastructures connexes dans le Nord.

2. Établir des partenariats en fonction des priorités

L’initiative nécessite des partenariats étroits avec les gouvernements territoriaux et autres pour atténuer les risques urgents encourus par les infrastructures de transport à cause des changements climatiques (p. ex. fonte du pergélisol, variations saisonnières des températures, hausse des précipitations, etc.).

3. Concevoir des mécanismes d’intervention

L’initiative générera des connaissances précieuses et des outils technologiques qui éclaireront l’élaboration des politiques et des décisions d’investissement dans le Nord.

L’initiative portera sur ces domaines de résilience clés en s’assurant que les infrastructures actuelles et nouvelles des transports terrestre, maritime et aérien peuvent résister aux nouvelles conditions climatiques, en maintenant l’intégrité des infrastructures de transport dans le Nord et en prolongeant ainsi la durée de vie des infrastructures tout en minimisant les coûts d’entretien, en s’assurant que les communautés nordiques ont accès à un réseau de transport sûr, sécuritaire et accessible et en assurant la circulation et le mouvement efficaces des personnes et des marchandises dans les réseaux de transport du Nord.

Parmi les résultats immédiats de cette initiative, mentionnons :

• des pratiques, des lignes directrices et des activités d’entretien qui permettent de faire face aux risques et aux occasions que présentent les changements climatiques;
• des rapports à l’appui de l’élaboration future des politiques et des décisions prises;
• des études préliminaires pour déterminer les priorités de financement des activités de recherche et développement durant le programme;
• des projets pilotes de recherche et développement pluriannuels;
• la mise à l’essai, le déploiement et l’installation de nouvelles technologies d’adaptation;
• des ateliers et des études de cas axés sur certains problèmes (p. ex. hausse du débit de la nappe phréatique, vulnérabilités des pistes d’atterrissage et des infrastructures maritimes);
• des groupes de travail, ateliers et conférences qui favorisent l’établissement de rapports et l’échange de connaissances entre les intervenants et les membres du secteur privé;
• des séminaires de formation et d’échange qui contribuent à diffuser des connaissances ou à renforcer les capacités.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• établir un réseau d’experts sur les transports dans les eaux arctiques et développer les secteurs de recherche pour le réseau d’experts sur le pergélisol. Les objectifs des réseaux sont notamment de favoriser les relations et l’échange de connaissances entre les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et le secteur privé, et de donner des conseils sur les besoins prioritaires en matière de recherche et les projets potentiels de Subventions et contributions qui pourraient être soutenus par l’Initiative d’adaptation des transport dans le Nord;
• la préparation d’un plan de travail (pour l’exécution de travaux sur les lieux et la surveillance en 2012-2016) pour effectuer des recherches visant à :
  1. adapter les réseaux d’eaux souterraines et d’eaux pluviales aux conditions des changements climatiques dans le Nord,
  2. adapter la chaussée (macro-texture et rainurage) aux conditions des changements climatiques dans le Nord,
  3. adapter les chaussées réfléchissantes afin de réduire l’accumulation de chaleur dans le sol et ralentir la fonte du pergélisol.

En 2011-2012 :

• Transports Canada a eu l’occasion de constituer un réseau d’experts sur les transports dans les eaux arctiques dont la première réunion a eu lieu à Halifax en février 2012;
• le réseau d’experts sur le pergélisol a relevé cinq secteurs de recherche pour ses activités : identification de base, identification des emplacements critiques dans l’infrastructure; connaissance fondamentale des facteurs dans le sous-sol qui affectent le pergélisol; solutions d’adaptation novatrices et renforcement des capacités;
• à l’automne de 2011, le réseau d’experts sur le pergélisol recommandait que Transports Canada autorise le financement d’une série de projets. Ceux qui sont proposés visent à mieux nous faire connaître les impacts des changements climatiques sur l’infrastructure de transport et les coûts connexes, à tester les technologies pour atténuer ces impacts et à fournir les outils convenables pour les planificateurs et les spécialistes, afin d’adapter l’infrastructure de transport dans le Nord et de renforcer la capacité scientifique;
• en février 2012, un contrat a été attribué à une compagnie dans le but d’obtenir une proposition de plan de travail. Les chercheurs ont été consultés en mars 2012. Le plan de travail avance bien mais, vu la complexité du projet, certains éléments sont encore en cours d’élaboration.

Le programme d’alimentation à quai des navires a permis de démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens afin de réduire les émissions des moteurs auxiliaires de navires qui marchent au ralenti. Ce programme s’est terminé le 31 mars 2012.

Avec ce programme, on voulait mieux faire connaître à l’industrie le niveau de financement requis pour construire ce type d’infrastructure, le niveau de réduction des émissions qu’on peut prévoir et les partenariats requis pour fournir l’alimentation à quai (p. ex., des fournisseurs d’électricité), et fournir la documentation pour l’analyse de rentabilisation de cette technologie dans les ports canadiens.

Voici les résultats immédiats du programme :

• positions éclairées sur les politiques et les programmes influençant les technologies et les pratiques de transport;
• utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ou des principaux contaminants atmosphériques;
• participation accrue du public cible aux activités de réduction d’émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• capacité accrue pour le public cible de prendre des initiatives pour réduire leur consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Voici les résultats intermédiaires :

• utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques.

Voici le résultat final :

• réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques liés au transport.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• finaliser la gestion et la mise en œuvre du projet de l’Administration portuaire de Prince Rupert et commencer sa stratégie de mesure.

En 2011-2012 :

• le programme d’alimentation à quai des navires a achevé son investissement de 1,8 million de dollars pour les installations d’alimentation à quai à l’Administration portuaire de Prince Rupert. À ce jour, aucun navire ne s’est encore branché au système, car la compagnie de navigation faisant escale à Prince Rupert et dont les navires peuvent utiliser les installations d’alimentation a été forcée de rediriger ces navires à d’autres ports pour des raisons commerciales. L’Administration portuaire de Prince Rupert travaille avec les armateurs et les exploitants de navires à amener au port de Prince Rupert les navires qui peuvent utiliser les installations d’alimentation;
• l’Administration portuaire de Prince Rupert a embauché un expert-conseil pour estimer la réduction potentielle des gaz à effet de serre qu’il est possible d’atteindre grâce aux installations d’alimentation à quai;  
• Transports Canada a ouvert le dialogue avec l’Administration portuaire de Prince Rupert et conçu un plan pour faire le suivi auprès de l’Administration portuaire en vue d’obtenir les chiffres réels de réduction des émissions après que les navires auront commencé à utiliser les installations.

Voici les résultats immédiats du programme :

• positions éclairées sur les politiques et les programmes influençant les technologies et les pratiques de transport;
• participation accrue du public cible aux activités de réduction d’émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ou des principaux contaminants atmosphériques;
• capacité accrue pour le public cible de prendre des initiatives pour réduire leur consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Voici les résultats intermédiaires :

• utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques.

Voici le résultat final :

• réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques liés au transport.

Voici, pour 2011-2012, certaines réalisations escomptées du programme :

• finalisation de projets avec les municipalités;
• examen des rapports finaux;
• début de l’étape finale de la stratégie de mesure.

En 2011-2012, dix municipalités ont finalisé leurs onze projets de gestion de la demande en transport, et Transports Canada a :

• terminé son examen et accepté les rapports finaux soumis;
• commencé l’étape finale de la stratégie de mesure pour recueillir de l’information sur les résultats du programme;
• affiché les pratiques exemplaires en matière de gestion de la demande en transport générées par le programme sur son site Web, et diffusé de l’information lors d’activités d’apprentissage;
• fourni un recueil complet des résultats des pratiques exemplaires en transport urbain à la Fédération canadienne des municipalités (Fonds municipaux verts) de manière à ce que l’information continue d’être diffusée après la fin du programme.