Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Mettre en œuvre des programmes de prévention de la pollution et trouver des solutions aux répercussions environnementales, y compris aux déversements. (Transports Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre; 2.2.2 Surveillance réglementaire de l'eau propre

Prévention de la pollution
En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Transports Canada réglemente le transport du pétrole et des produits chimiques dangereux à bord des navires, ainsi que le carburant et les déchets que les navires produisent à bord. Voici quelques-unes des exigences que les navires doivent respecter : l’obligation d’avoir un équipage adéquatement formé, un équipement et une construction certifiés, le respect des procédures adéquates liées au chargement et au déchargement, le respect des restrictions d’organisation du trafic et l’utilisation d’un équipement de contrôle de la pollution certifié. Ce régime vise à prévenir la pollution et les incidents.

Des règlements établis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fixent des prescriptions pour prévenir les déversements. Ces prescriptions stipulent la quantité des substances qui peuvent être transportées, la manière dont elles doivent être chargées et déchargées et l’obligation qui est faite au navire d’être doté de plans d’urgence.

Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin
Dans le cadre du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin, Transports Canada réglemente et surveille les organismes d’intervention, prescrit les installations de manutention d’hydrocarbures et les navires en vertu de la partie 8 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le régime s’appuie sur une collaboration fructueuse entre le gouvernement et le secteur privé. Transports Canada collabore avec l’industrie pour assurer le respect des règlements et les préparatifs d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pouvant atteindre 10 000 tonnes. Le régime est exploité et financé par le secteur privé dans le cadre des droits sur les produits pétroliers en vrac.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements et normes stipulent que les éventuels pollueurs doivent maintenir en permanence un niveau minimum de préparation. Le régime applique le principe du pollueur-payeur, qui rend le pollueur responsable de tous les coûts d’intervention qui se rattachent à un incident de pollution par les hydrocarbures. Il existe diverses caisses nationales et internationales qui financent les coûts de nettoyage également.

Programme national de surveillance aérienne
Transports Canada effectue des inspections des navires canadiens et étrangers dans les ports pour vérifier qu’ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales. De même, pour dissuader les rejets illégaux en mer, Transports Canada administre le Programme national de surveillance aérienne, qui possède et exploite trois aéronefs qui survolent toutes les côtes du Canada et sont équipés de capteurs de pointe pour détecter le pétrole à la surface de l’océan. S’il est détecté, le pétrole est relié à un navire, un dossier de preuves est préparé à des fins d’enquête et de mesures d’application. Si le navire ne se rend pas dans un port canadien, dans le cadre des accords internationaux, le Canada peut informer d’autres pays d’un incident survenu dans les eaux de compétence canadienne et demander la tenue d’une enquête susceptible d’aboutir à la prise de mesures d’application.

Substances nocives et potentiellement dangereuses
Transports Canada élabore un régime national portant sur la responsabilité et l’indemnisation et de préparation et d’intervention en cas d’incidents maritimes mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses. Transports Canada a mené des consultations initiales avec les intervenants clés pour élaborer un régime qui va définir la façon dont les réponses aux incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses doivent être gérées. D'autres consultations auront lieu au cours de l'exercice financier 2013/2014.

Ce travail établit un régime de réglementation visant à prévenir la pollution et les incidents et veille à l’existence d’une préparation et d’une capacité pour intervenir à un incident. La technologie joue un rôle clé dans la prévention de la pollution et les interventions en cas d’incidents. En administrant la réglementation et en effectuant de la recherche et du développement, Transports Canada vise à atteindre le plus haut niveau possible de protection de l’environnement. Par conséquent, ce travail appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Donner des conseils sur les ordures, l’eau de ballast, les eaux d’égout et d’autres pollutions marines afin de soutenir les positions du Canada dans ses engagements internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre

Étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour effectuer ses échanges commerciaux, il s’appuie également sur de solides normes internationales pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l’Organisation maritime internationale, soit l’organisme spécialisé des Nations Unies, qui régit le transport maritime, et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail.

En 1973, l’Organisation maritime internationale a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, maintenant connue universellement sous le nom de MARPOL, qui a été modifiée par les protocoles de 1978 et de 1997 et tenue à jour avec les modifications pertinentes. La Convention MARPOL traite de la pollution par les hydrocarbures des navires, par les substances liquides nocives transportées en vrac, les substances nuisibles emballées et transportées par voie maritime, les eaux usées, les ordures, ainsi que de la prévention de la pollution atmosphérique par les navires. MARPOL a grandement contribué à une diminution importante de la pollution provenant de la navigation internationale et s’applique à 99 % du tonnage marchand dans le monde. D’autres traités portent sur les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert d’espèces exotiques par les eaux de ballast des navires et le recyclage respectueux de l’environnement des navires.
 

Le Canada fait des propositions particulières à l’Organisation maritime internationale pour que les normes internationales protègent l’environnement. Transports Canada dirige la participation du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale et s’appuie souvent sur les conseils scientifiques et techniques donnés en temps opportun par les autres ministères pour établir les positions canadiennes. À son tour, Transports Canada donne des conseils sur le transport maritime à d’autres ministères qui dirigent d’autres tribunes, comme Environnement Canada et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 3.8.5, 3.8.7 et 6.4.8.

Cette stratégie vise à faire en sorte que les normes internationales sur le transport maritime protègent l’environnement et appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Recueillir les données nécessaires au soutien de l’Organisation maritime internationale, du programme environnemental des Nations Unies et d’autres organismes nationaux et internationaux. (Transports Canada, Environnement Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre

Le Canada est un membre important de l’Organisation maritime internationale, institution spécialisée des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Transports Canada soumet des rapports annuels à l’Organisation maritime internationale sur la conformité du Canada aux normes internationales et sur la conformité observée de navires d’autres pays naviguant dans les eaux canadiennes.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

Le travail appuie la protection du milieu marin en fournissant aux décideurs internationaux de l’information à jour sur les questions environnementales afin d’orienter les négociations, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Assurer la conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et ses règlements d’application, qui établissent des contrôles pour les navires en matière de gestion de l’eau, la pollution marine, de même que les contrôles sur les déversements des navires énoncés en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. (Transports Canada)

2.2.2 Surveillance réglementaire de l'eau propre

Transports Canada effectue des inspections des navires canadiens et étrangers dans les ports pour vérifier qu’ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales concernant la gestion des eaux de ballast et la prévention de la pollution. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-inspection-menu-770.htm. Pour les eaux de ballast, ces inspections sont complétées par un programme d’inspection conjoint Canada-États-Unis dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, et pour la prévention de la pollution par le Programme national de surveillance aérienne et par une coopération internationale avec d’autres pays en matière d’application de la loi.

Transports Canada applique également les dispositions de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques pour le régime d’interdiction totale de rejet dans l’Arctique.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 3.8.3 et 6.4.8.

Ce travail protège le milieu marin en veillant à ce que les lois et les règlements soient respectés. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Mettre en place un régime national en vue de se préparer et de réagir aux répercussions liées aux substances nocives et dangereuses. (Transports Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre

Bien qu’il existe déjà un régime d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, Transports Canada élabore un régime national portant sur la responsabilité et l’indemnisation et de préparation et d’intervention en cas d’incident maritime mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

En ce qui concerne le régime d’intervention en cas d’incidents mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, Transports Canada a procédé à une première série de consultations avec les principaux intervenants  afin d’élaborer un régime qui établira la façon dont les incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses doivent être gérés. D'autres consultations seront nécessaires afin de capter un public plus large qui peut avoir un intérêt dans les substances nocives et potentiellement dangereuses.

En ce qui concerne le régime de responsabilité et d’indemnisation qui établit un cadre pour une indemnisation réelle en cas d’incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, l’Organisation maritime internationale a également élaboré une convention internationale sur la responsabilité des propriétaires de navire et qui crée un fonds international d’indemnisation. Transports Canada a publié un document de travail pour consulter les intervenants au sujet d’une proposition de ratification de cette convention par le Canada.

Ces mesures permettront de protéger le milieu marin en s’assurant qu’une capacité est en place pour intervenir en cas d’incidents maritimes mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses. Elles assureront également la disponibilité d’un régime adéquat de responsabilité et d’indemnisation pour payer l’intervention à ce genre d’incident et pour les dommages qu’il causerait. Ce travail appuie le Thème II de la Stratégie fédérale de développement durable – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Surveiller et régir les déversements des navires dans le milieu maritime par l’intermédiaire d’inspections et par la détection des déversements d’hydrocarbures à l’aide du Programme national de surveillance aérienne qui peut entraîner la prise de mesures d’application de la loi ou d’enquêtes. (Transports Canada)

2.2.2 Surveillance réglementaire de l'eau propre

Transports Canada effectue des inspections des navires canadiens et étrangers dans les ports pour vérifier qu’ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales. De même, pour dissuader les rejets illégaux en mer, Transports Canada administre le Programme national de surveillance aérienne, qui possède et exploite trois aéronefs qui survolent toutes les côtes du Canada et sont équipés de capteurs de pointe pour détecter le pétrole à la surface de l’océan. S’il est détecté, le pétrole est relié à un navire, un dossier de preuves est préparé à des fins d’enquête et de mesures d’application. Si le navire ne se rend pas dans un port canadien, dans le cadre des accords internationaux, le Canada peut informer d’autres pays d’un incident survenu dans les eaux de compétence canadienne et demander la tenue d’une enquête susceptible d’aboutir à la prise de mesures d’application.

Cette stratégie de mise en œuvre est reliée à la SMO 3.8.3.

Ce travail protège le milieu marin contre les effets négatifs du transport maritime en veillant à ce que les lois et les règlements soient respectés et mis en application. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Surveiller le régime d’intervention et de préparation du Canada en cas de pollution marine par les hydrocarbures pour s’assurer que le secteur privé conserve la capacité nécessaire de trouver des solutions aux déversements d’hydrocarbures causés par le transport maritime. (Transports Canada)

2.2.2 Surveillance réglementaire de l'eau propre

Transports Canada réglemente et surveille les organismes d’intervention agréés, les installations de manutention d’hydrocarbures agréées et les navires dans le cadre du régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le régime s’appuie sur une collaboration fructueuse entre le gouvernement et le secteur privé. Transports Canada collabore avec l’industrie pour assurer le respect des règlements et les préparatifs d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pouvant atteindre 10 000 tonnes. Le régime est exploité et financé par le secteur privé dans le cadre des droits sur les produits pétroliers en vrac.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements et normes stipulent que les éventuels pollueurs doivent maintenir en permanence un niveau minimum de préparation.

Le régime applique le principe du pollueur-payeur, qui rend le pollueur responsable de tous les coûts d’intervention qui se rattachent à un incident de pollution par les hydrocarbures. Il existe diverses caisses nationales et internationales qui financent les coûts de nettoyage également.

Le règlement et la surveillance du régime de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures assurent un état de préparation suffisant pour intervenir au cours d’un incident, afin de protéger le milieu marin. Il appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Mettre de l’avant des positions pouvant influencer les règles et les pratiques mondiales relatives à l’immersion de déchets en mer et à d’autres questions relatives à la pollution marine. (Environnement Canada, Transports Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre

Les contrôles sur l'immersion des déchets en mer relèvent du mandat d'Environnement Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour ce qui est des autres questions de pollution maritime, étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour effectuer ses échanges commerciaux, il s’appuie sur des normes internationales rigoureuses pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l’Organisation maritime internationale, soit l’organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Le Canada présente des propositions particulières à l’Organisation maritime internationale pour s’assurer que les normes internationales protègent bien l’environnement.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

Veiller à ce que les normes internationales sur le transport maritime protègent l’environnement, ce qui contribue à la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Gérer la recherche et le développement, former des partenariats, appuyer et/ou mener la mise au point de technologies (nouvelles et prospectives) pour améliorer les technologies de prévention de la pollution et gérer les risques découlant du transport maritime. (Transports Canada)

1.4 Innovation dans le secteur des transports

Transports Canada soutient le transport durable dans le cadre des projets de recherche et développement du Centre de développement des transports portant sur la prévention de la pollution, ce qui comprend la consultation de l’industrie et l’élaboration de partenariats stratégiques pour assurer la faisabilité de ces technologies novatrices.

Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 1.1.5, 1.1.38 et 2.1.2.

Les recherches entreprises pendant la période contribueront à prévenir la pollution marine, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Mettre de l’avant des positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l’échelle mondiale. (Transports Canada)

2.2.1 Cadre de réglementation de l'eau propre

Étant donné que le Canada dépend des navires étrangers pour ses échanges commerciaux, il s’appuie également sur de solides normes internationales pour protéger son environnement. Le Canada est un membre important de l’Organisation maritime internationale, soit l’organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime et joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Le Canada présente des propositions particulières à l’Organisation maritime internationale pour s’assurer que les normes internationales protègent bien l’environnement.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

Cette stratégie vise à protéger le milieu marin pour s’assurer que les normes internationales sur le transport maritime protègent l’environnement et contribue à la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 3.8.12
Appuyer l’adoption, par le Canada, des exigences du Comité de la protection du milieu marin (Organisation maritime internationale), s’il y a lieu. (Transports Canada)

La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 est liée à la SMO 2.2.1 - Cadre de réglementation de l'eau propre

Le Canada est un membre important de l’Organisation maritime internationale, soit l’organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime, et il joue un rôle de premier plan dans ses comités et groupes de travail. Étant donné que ce sont les navires étrangers qui effectuent la plupart des échanges commerciaux et qui réalisent la plupart des activités de transport maritime du Canada, l’établissement de règles claires et prévisibles fondées sur les normes internationales assure la conformité des navires étrangers.

Comité de la protection du milieu marin
Le Comité de la protection du milieu marin administre les principales conventions internationales visant à prévenir la pollution causée par les navires, y compris les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre. Trois sous-comités, Liquides et gaz en vrac, Conception et équipement et Facilitation, jouent un rôle de soutien essentiel. Le Canada présente des propositions précises au Comité de la protection du milieu marin et aux sous-comités connexes afin de s’assurer que les normes internationales protègent l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.imo.org.

Intégration des normes internationales dans le cadre national de réglementation
Transports Canada intègre les normes internationales applicables élaborées par le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale à son cadre de réglementation en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la participation de Transports Canada au sein de l’Organisation maritime internationale, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm.

La stratégie de mise en œuvre 3.8.12 a pour objet de protéger le milieu marin en veillant à ce que les normes internationales sur le transport maritime protègent l’environnement, ce qui appuie la cible 3.9 de la Stratégie fédérale de développement durable – Qualité de l’eau de mer.