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Déclaration de confidentialité
Transports Canada (TC) est responsable des politiques et programmes relatifs aux modes aérien, maritime, ferroviaire et routier de transport. Conformément à son mandat, TC entreprend des recherches pour maintenir et améliorer le système de transport du Canada. L'Étude sur l'utilisation des véhicules au Canada (EUVC) est la principale méthode de collecte d'information sur l'utilisation des véhicules auprès des Canadiens.
Les renseignements personnels liés à l'EUVC seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que :
- Aucune donnée susceptible de permettre l'identification d'un participant ne sera divulguée.
- Votre nom ne sera pas stocké dans la base de données des déplacements;
- Toutes les données sur les déplacements seront stockées sur un serveur sécurisé qui ne sera accessible qu'aux membres de l'équipe responsable de l'étude;
- Seul un nombre limité de fonctionnaires autorisés auront accès aux données sur les déplacements;
- Seules les statistiques globales seront diffusées et aucun renseignement personnel ne pourra être rendu accessible au public;
Les informations suivantes potentiellement sensibles seront recueillies et protégées comme expliqué ci–dessus:
- Votre nom (dont nous avons besoin afin de vous faire parvenir vos données d'étude);
- Des informations sur l'âge et le sexe des conducteurs de votre véhicule;
- Le nombre de passager(s) à bord du véhicule lors des déplacements;
- La raison du déplacement ;
- Les coordonnées géographiques du véhicule (latitude et longitude);
- La vitesse du véhicule.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, s'il vous plaît vous adresser à moi.
Cordialement,
Daniel MacDonald
Directeur, Statistiques en transport
Transports Canada, Analyse économique et des transports
Exclusion de responsabilité
Le Canada, ses officiers, préposés, employés et/ou mandataires ne seront pas tenus responsables des blessures, y compris le décès de quiconque, ni des pertes ou dommages matériels subis par quiconque, résultant ou associé à l'usage de l'enregistreur de données.