Table of Contents
Aperçu de la Convention des substances nocives ou potentiellement dangeureuses (SNPD) de 2010
Les dommages liés à des SNPD qui sont visés par la Convention
Niveau 1 - La responsabilité du propriétaire du navire
Les contributions au Fonds et la notion de « réceptionnaire »
Manutention de cargaisons en transit
Exigences en matière de rapports
Sanctions relatives au défaut de déclarer les cargaisons donnant lieu à contribution
Exclusion des bâtiments de mer de 200 tonneaux de jauge brute (t.j.b.) ou moins
Dispositions relatives à l’entrée en vigueur
Le contexte et le cadre juridiques canadiens
Orientations stratégiques envisageables
Scénario 1 - Ne pas ratifier la Convention
Scénario 2 - Ratifier la Convention
Sens des expressions « transport par mer » et « transport intérieur de SNPD »
Exclusion des navires de mer de 200 t.j.b. ou moins
L'adoption de la définition de « réceptionnaire »
Un seuil plus bas aux fins des déclarations
Traitement des personnes associées
Amendes imposables en cas d’absence de certificat d’assurance