De : Transports Canada Document de travail Objet Introduction Aperçu de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007 Considérations Options stratégiques Recommandation stratégique Questions aux fins de commentaires Objet Introduction Aperçu de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007 Champ d'application Signalement, localisation, marquage et enlèvement des épaves Responsabilité de l'armateur Assurance obligatoire Délai prescrit pour une réclamation Entrée en vigueur Considérations Options stratégiques Recommandation stratégique Questions aux fins de commentaires
